Thread by @Maitre_Eolas

Alors ne prenez pas ça pour une attaque contre la police, mais son rôle n’a rien à voir avec la garantie de l’Etat de droit. C’est un non-sens.

https://twitter.com/e_dupondm/status/1643685504506896414

L’Etat de droit est un Etat qui est soumis aux règles qu’il édicte lui-même, et qui peut se voir imposer le respect de ces règles. Soit qu’un acte illégal soit annulé, soit qu’il soit contraint à l’action. Le garant de l’Etat de droit, c’est le juge.

Il faut que le juge ait des garanties d’indépendance telles qu’il ne puisse subir de pression ou de rétorsion par l’Etat selon ses décisions et qu’il ait les moyens légaux de juger l’Etat et ses émanations à la demande d’un citoyen.

L’Etat de droit est une vieille tradition aux Etats-Unis, où la Cour suprême s’est conférée ce pouvoir quelques années après la naissance de cet Etat. Il ne l’est pas en France où la culture monarchiste a survécu à la Révolution.

L’Etat de droit nous a surtout été imposé par l’Europe (🫶🇪🇺) tant l’UE que le conseil de l’Europe. Les trois dates essentielles sont 1873, 1970 et 2008.

1873 : arrêt Blanco. C’est la naissance d’une juridiction administrative qui va juger la légalité des actions de l’Etat. La Révolution a en effet interdit aux juges judiciaires de juger l’Etat, règle qui existe encore aujourd’hui.

1970 : le @Conseil_constit inclut le préambule de la Constitution dans le bloc de constitutionnalité. Il peut désormais juger la conformité de la loi à la déclaration des droits de l’homme de 1789 et des valeurs fondamentales, et cesse de contrôler la régularité formelle seule.

2008 : création de la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur et jamais examinée par le Conseil.

Vous noterez l’absence de l’intervention de la police dans ces trois dates.
La police est le bras séculier de l’Etat. Son rôle est la garantie de l’ordre public et d’aider à la poursuite des infractions. C’est déjà assez de boulot pour l’occuper à plein temps.

Et non, imposer le respect de la loi à un particulier au besoin par la contrainte n’a rien à voir avec l’Etat de droit. La preuve, tous les despotismes le font très bien.

D’ailleurs, en droit, l’antonyme d’Etat de droit est…
(Roulement de tambour)
Etat de police. #end