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Le Conseil constitutionnel valide le recours à une loi de financement rectificative de la sécu : "Contrairement à ce que soutenaient les requérants, (ce) n’est pas subordonné à l’urgence, à des circonstances exceptionnelles ou à un déséquilibre majeur des comptes sociaux."
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Concernant les délais serrés pour l'examen du texte, le Conseil constitutionnel répond que "le Gouvernement s’est borné à faire application des règles particulières d’examen découlant de l’article 47-1 de la Constitution",y compris pour une loi de financement rectificative.
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Par ailleurs, "l’application cumulative de plusieurs procédures prévues par la Constitution et par les règlements des assemblées n'est pas à elle seule de nature à rendre inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative ayant conduit à l’adoption de cette loi".
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Voilà pourquoi le CC a "écarté les critiques tirées de l’irrégularité de la procédure suivie pour l'adoption" de la #réformedesRetraites.
Il a néanmoins censuré six mesures "cavaliers sociaux", dont l'index sénior et le contrat de travail sénior.
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Il a néanmoins censuré six mesures "cavaliers sociaux", dont l'index sénior et le contrat de travail sénior.
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