Le CE rappelle que l'Arcom ne serait pas juste là pour censurer/fliquer, mais aussi pour protéger la vie privée des utilisateurs.
Ici un argument "intéressant", légèrement circulaire, qui explicite que le contournement passé du pouvoir du juge valide d'autres contournements. Aka dilution de l'État de droit.
Ici le CE s'inquiète, fort légitimement et c'est un point central, de la proportionnalité des mesures de blocage, et rappelle que la pornographie, et a fortiori un réseau social générique comme Twitter, sont légaux.
Mais à ces objections près, au final le CE semble accorder sa confiance à l'Arcom. 🤔
Ce qui précède concernait l'exécution des mesures de vérification fortes d'âge en ligne et le blocage violent (DNS) des sites qui n'ont pas résolu la quadrature du cercle que cela représente, l'Arcom étant chargée d'édicter les mesures à prendre.
Ici le passage "on l'a fait pour les représentations de terrorisme, la représentation de pédopornographie c'est pareil".
Ici le CE demande un ajout de procédure non prévue par le PJL, recours auprès du juge administratif contre une demande de retrait.
Le CE ne voit pas d'objection majeure à un blocage par l'Arcom des sites étrangers estimés de propagande étrangère comme RT.
Sur le bannissement des réseaux sociaux, suggestion de supprimer l'obligation d'empêcher la création de nouveaux comptes suite à bannissement (compliqué techniquement comme légalement).
Le CE remarque que le blocage anti-arnaque n'écarte en fait aucun moyen, donc blocage DNS possible. C'est très préoccupant.
Un délai de 7 jours avant blocage, et un délai de 5 jours pour les "observations" par le site concerné.
Au total, pas de problème pour le CE, qui semble même suggérer d'aller encore plus loin dans le contournement des tribunaux.🤔
Le reste du document concerne les autres dispositions du projet de loi, qui ne sont pas aussi problématiques, voire sont pour certaines souhaitables (conditions de concurrence non faussée dans le cloud par exemple).
Rebouclage ici du fil, me suis encore fait avoir par l'interface.
Très fier d'avoir été choisi par les Pirates pour participer à cette belle campagne avec notre tête de liste @c_zorn, merci aux personnes très nombreuses, de plus en plus nombreuses, qui nous ont soutenus de tellement de façons, et qui vont nous soutenir dimanche ! #VotePirate
Ce très beau fil #VotePirates de @c_zorn se passe de commentaire 😍
Merci aux Pirates suisses, allemands, tchèques, luxembourgeois, suédois, néerlandais, et (presque) partout ailleurs dans le monde, qui portent les idées Pirates dans l'UE et au delà, ensemble et en coordination. #VotePirates
Dans le T3a direction les studios parisiens de France Télévisions où ont lieu les 2 débats de ce soir. #VotePirate @c_zorn.
Je rassure tout de suite les inquiets : si j'y vais, ce n'est pas parce que le @PartiPirate est invité, mais parce qu'il ne l'est pas.
@PartiPirate On va donc découvrir l'esplanade Henri de France (du nom de l'ingénieur qui avait développé le procédé français de télévision couleur). Voir ici tous les détails. #VotePirate
Si vous avez regardé les clips de la campagne officielle ce soir sur France 2, à 20h58 après l'interview de Raphaël Glucksmann, vous avez dû tomber sur :
- un clip du RN
- un clip de Renew/LREM
Mais... ce n'était apparemment pas conforme au tirage @arcom_fr (cf ci-dessous).
Si vous écoutiez France Inter (la radio) juste avant, il y avait la séquence correcte indiquée ci-dessus, avec 6 clips plus court de 6 partis au lieu de 2 plus longs (mais en audio seul, bien sûr).
Les 2 clips passés ce soir à une heure de grande écoute, auraient dû être diffusés sur France 2 dans la matinée, heure de beaucoup plus faible écoute. Je n'ai pas regardé ce qui a été diffusé le matin, les 2 longs clips prévus ou les 6 clips courts (inversion ?).
Sur le site de demande des qr-codes pour les JO se trouve la liste des dérogations, un PDF administratif à la française de 6 pages qui vaut son pesant de kafkahuètes. prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/…
Le précédent était pour le "périmètre rouge". Un autre ici pour le "périmètre gris", 7 pages. J'imagine le nombre de réunions qu'il a fallu pour en peaufiner les détails et les justificatifs. prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/…
C'est amusant de constater qu'il fallait moins de pièces justificatives pour se porter candidat aux européennes qu'il n'en faudra pour avoir une autorisation pour entrer dans les périmètres protégés.
Il existe une notion de base dans les démocraties : le droit à la confidentialité de nos communications privées. C'est un droit, même en l'absence de chiffrement. C'est même un droit humain fondamental.
Donc en l'absence de technologie de chiffrement (le bon vieux téléphone, le courrier postal, et même le numérique, etc), l'État et la police ne sont *pas* censés pouvoir intercepter *sans raison* nos communications privées. C'est illégal.
Tout le monde, notamment dans le milieu de la presse, tape sur Musk ce matin pour ceci. Mais donnons l'histoire complète : cette décision est une conséquence quasi directe d'une disposition de la #copyrightdirective votée en 2019, demandée à hauts cris par... la presse UE.
Voici un extrait d'un article RTBF de l'époque pioché au hasard, qui explique un peu. rtbf.be/article/direct…
L'idée : forcer les plateformes à rémunérer les liens presse, pour produire un revenu à la presse, qui se disait lésée par les référencements web (qui pourtant lui apportent du trafic). Mais législativement, forcer à payer pour un simple lien était impossible (= tuer le web).