Thread by @nguillam

Bonjour @jnbarrot,

En tant qu’opérateur résolument engagé dans l’attractivité numérique des territoires, au bénéfice des entreprises et collectivités, nous avons pris connaissance du #PJLSREN.

Si nous partageons l’objectif, plusieurs points de préoccupation toutefois... #Thread

@jnbarrot En 1er lieu, un problème de méthode, déjà constaté sur de précédentes initiatives qui pour certaines se sont traduites par de sévères censures tant au niveau national qu’Européen.

Comment se fait-il que le secteur n'ait nullement été consulté + en amont ?

@jnbarrot Près de 6 mois de discussions interministérielles, et, comme pour le volet cyber de la LPM, à aucun moment le secteur comme le régulateur n’ont été consultés en amont sur la faisabilité tant technique que juridique de mesures impactant un secteur 1er investisseur de la Nation.

@jnbarrot

@jnbarrot Nous sommes profondément déçus par la « qualité » de l’étude d’impact qui n’est pas au niveau des standards d’une démocratie moderne. Elle enchaine les arguments d’autorité nullement étayés par des éléments concrets... !

@jnbarrot Nous notons que le Conseil d’Etat dans son avis a également déploré un tel problème de méthode, en particulier s’agissant de l’étude de l’impact.

conseil-etat.fr/avis-consultat…

@jnbarrot C’est d’autant plus dommage que les démonstrations qui ont pu vous être faites sur la base d’une maquette (comme lors de la conférence de presse hier) ne correspondent nullement à la réalité d’exploitation des réseaux en France.

@jnbarrot Nous comprenons que nous allons devoir adapter dans des délais assez court nos réseaux pour implémenter, sans aucune garantie d’indemnisation de la part de l’Etat, des exigences sur lesquelles nous n’avons nullement été consultés sur leur faisabilité.