Thread by @nguillam

Concrètement, cela va nécessiter de désactiver les mécanismes de protection face aux modifications d’enregistrements DNS. C’est un point de vigilance, qui implique des garanties pour l’instant absentes du projet.

Sur les modalités techniques, nous regrettons que des spécialistes et experts mondiaux du DNS n’aient pas été mis en mesure de vous présenter leurs observations qui auraient pu utilement vous éclairer.

Le juge, tant constitutionnel qu’européen, exige que les intermédiaires techniques conservent la liberté de choix de la technologie de blocage. Le projet n’apporte aucune garantie en ce sens.

Des sanctions sont prévues contre les opérateurs, alors que des motifs légitimes et impossibilité de blocage peuvent se rencontrer : le projet n’apporte aucune garantie en ce sens.

Par le passé nous avons été amenés à solliciter les régulateurs concernés pour obtenir des précisions en matière de blocage. Nous n’avons obtenu aucune réponse. Le projet n’apporte aucune garantie en ce sens.

nextinpact.com/article/50031/…

Est-il prévu de publier la liste des sites bloqués? Lorsque le législateur a validé pour les jeux le remplacement du blocage judiciaire par le blocage administratif, il a été exigé la publication de la liste. Le projet n’apporte aucune garantie en ce sens

anj.fr/lanj-publie-la…

Cette publication est, à notre sens, nécessaire dans une société démocratique. Elle est indispensable pour participer de cet objectif de protection des utilisateurs finals dans un contexte où les clients entreprises et collectivités utilisent leur propre service DNS.

Nous sommes particulièrement inquiets de vos déclarations concernant le blocage de plateformes systémiques. Contrairement à un site X, une plateforme de réseau social génère de nombreuses interactions avec l’ensemble de l’écosystème...

Son blocage brutal (qui par ailleurs relève en application du DSA du juge judiciaire au regard des nombreuses et lourdes atteintes portées à plusieurs libertés) génère un très gros risque pour les réseaux.

Les sites web de très nombreux clients professionnels et collectivités embarquent en effet des contenus générés par Twitter que vous avez ciblé. Son blocage brutal va générer un fort volume de sessions en échec !

Par ailleurs, comment bloquer la fonctionnalité communication au public de Twitter sans bloquer la fonctionnalité communication interpersonnelle relevant du secret correspondance privée ?
Vos déclarations contredisent donc le DSA.

C’est pourquoi, dans l’hypothèse où le projet persisterait à s’écarter sensiblement du DSA, nous ne manquerons pas de contester devant le juge toute décision administrative de blocage générant un risque sérieux pour les réseaux d'accès comme le nôtre.

Est-il prévu de notifier la Commission sur des dispositions pouvant impacter profondément la liberté de circulation des services de la société de l’information ? Le projet ne présente aucune garantie en ce sens.

Quelles garanties pouvez-vous apporter pour qu’à l’avenir régulateurs comme opérateurs puissent être consultés plus en amont sur des mesures techniques impactant des services essentiels pour la continuité économique de la Nation ?

Enfin, nous nous interrogeons sur la conformité au RGPD de plusieurs dispositions, dont celles concernant le bannissement numérique. Est-il prévu de consulter la CNIL sur ce sujet ?

Autant d’éléments que nous aurions pu vous exposer plus en amont si vous aviez saisi notre proposition de rencontre à l’issue de votre nomination. Avec nos instances professionnelles, nous restons à votre disposition pour améliorer ce projet poursuivant des finalités légitimes.

#Fin du Thread auquel j'espère avoir une réponse de @jnbarrot :)

cc @bluetouff @gchampeau @reesmarc @epelboin @pbeyssac @bayartb @Turblog @Seb_NXi @jmplanche @lauredlr @ebothorel @CroizierLaurent @AotaFr ...

Le début du Thread est ici, c'est pas pratique de faire ça dans le TGV :

https://twitter.com/nguillam/status/1656695757188001794

Ouch le début du Thread est ici (vive le TGV) :

https://twitter.com/nguillam/status/1656695757188001794