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#RA2022 📢 Le rapport d'activité 2022 de la CNIL est présenté ce matin à la presse ! 👉 cnil.fr/fr/le-rapport-…
🗣️M-L Denis « Les 4 principales missions de la CNIL :
1⃣ Informer et protéger
2⃣ Accompagner et conseiller
3⃣ Anticiper et innover
4⃣ Contrôler et sanctionner Image
"Se rapprocher de nos publics et les sensibiliser avec :
➡️ Des journées RGPD en région
➡️ Une présence en radio
➡️ Une campagne d'info et de sensibilisation pour les 8-10ans
➡️ Une nouvelle offre d'accompagnement renforcé lancée en 2023"
Renforcer notre politique d'accompagnement des professionnels avec :
➡️ 12 guides et référentiels
➡️ 3 recommandations adoptées ou MAJ
➡️ 10 projets accompagnés via le "bac à sable" EdTech
➡️ 6 consultations publiques
➡️ 27 000 nouveauc comptes sur le nouveau MOOC
#Cybersécurité en 2022 :
➡️ 4 088 notifications de violations de #données
➡️ 62.8% des violations dues à des attaques externes malveillantes
Contrôler et sanctionner :
➡️345 contrôles
➡️21 sanctions pour un montant de 101 277 900€
➡️1/3 des sanctions comporte un manquement à la sécurité des #données personnelles
➡️3 décisions en coopération avec d'autres autorités 🇪🇺
➡️18 dossiers 🇪🇺 examinés
➡️147 mises en demeure
Premier bilan des 5 ans du #RGPD :
➡️500 millions d'€ d'amendes prononcée pour des manquements au RGPD, à la loi Informatique et Liberté ou à la directive #ePrivacy
➡️ 2.5 milliards d'€ prononcées par les APD 🇪🇺 pour des manquements au RGPD
🗣️ Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes et Noémie Lichon, Directrice adjointe de la protection des #droits et des #sanctions, nous parlent des #plaintes en 2022 et de la nouvelle procédure de sanction simplifiée ⬇️ Image
Un nombre de plaintes en baisse mais toujours élevé en 2022 :
➡️12 193 plaintes reçues
➡️ 13 160 plaintes closes

Des thématiques liées à la vie quotidienne des personnes : effacement de contenus, #cookies, réception de prospection commerciale, #surveillance des salariés...
En 2022, une nouvelle procédure de sanction simplifiée pour traiter des dossiers ne présentant pas de difficulté particulière :
👉Amende max 20 000€
👉 Injonction de se mettre en conformité, avec astreinte plafonnée à 100€/j de retard
👉 Rappel à l’ordre
👉Décision non publique Image
Réforme finalisée à l’été 2022 :
➡️ 4 premières décisions adoptées en décembre
➡️ 12 décisions et environ 15 dossiers en cours à ce jour
➡️ Thématiques principales : non-respect des droits des personnes, défaut de coopération avec la CNIL, vidéosurveillance des salariés.
🗣️ Félicien VALLET, Chef du service de l’#IntelligenceArtificielle nous parle du programme de travail du nouveau service de la CNIL qui tourne autour de 3 grands pilliers :
👉 Appréhender
👉 Fédérer
👉 Auditer
Appréhender :
➡️ Mener une veille technologique
➡️ Acculturer l’institution
➡️ Alimenter la « doctrine » de la CNIL
➡️ Apporter de la sécurité juridique aux acteurs
➡️ Préparer l’arrivée du règlement européen sur l’#IA
Fédérer :
➡️ Au sein de la CNIL
➡️ Auprès des institutions partenaires
➡️ Auprès de l’écosystème #IA

Retrouvez toutes les ressources IA de la CNIL 👉 cnil.fr/fr/intelligenc…
Auditer :
➡️Outiller l’institution pour son activité répressive
➡️Développer des méthodologies d’audit et de contrôle
•Ex-ante à contrôle a priori
•Ex-post à contrôle a posteriori
➡️Anticiper, les exigences du règlement #IA et les enjeux de certification des systèmes d’IA
🗣️ Xavier DELPORTE, Directeur des relations avec les publics sur la protection des mineurs en ligne :
➡️ 58 % des 11-12 ans ont un compte sur au moins un réseau social
➡️ Création d'une campagne dédiée aux 8-10 ans "Tous ensemble prudence sur internet" 👉 cnil.fr/fr/education Image
Les objectifs de la campagne :
➡️ Développer les compétences des élèves, des parents et des enseignants
➡️ Dans un format ludique et non culpabilisant
➡️ Avec des contenus adaptés aux pratiques des 8-10 ans (vidéos, jeu de cartes, quiz et glossaire, livrets pédagogiques)

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More from @CNIL

May 23
Le colloque #CNIL45 « Agir pour un futur numérique responsable », c'est parti !
Suivez l'événement en direct ici👉 cnil.fr/fr/45ans
Suivez le thread 🧵⬇️
Merci à @XopheLachnitt , conférencier et fondateur de Croisens qui animera ce colloque
#CNIL45
🗣️Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ouvre ce colloque :
"La CNIL recherche en permanence le maintien d’un juste équilibre entre accompagnement et contrôle, en vue de favoriser une innovation respectueuse de nos valeurs communes... ⬇️ Image
Read 45 tweets
Jun 28, 2022
#PrivacyResearchDay C'est parti ! La CNIL accueille aujourd'hui des chercheurs internationaux pour présenter leurs travaux sur la #vieprivée et la protection des #données.
Suivez l'événement en direct en 🇬🇧 ou en 🇫🇷👉 cnil.fr/fr/privacy-res…
Suivez le thread ⬇️
La présidente de la CNIL Marie-Laure Denis accueille la communauté internationale au 1er #PrivacyResearchDay ! Des chercheurs qui travaillent et enseignent en Allemagne, Belgique, Espagne, Singapour, Suisse, Royaume-Uni, Luxembourg et France.
La CNIL utilise la #recherche de multiples façons :
👉 Lors de la rédaction de recommandations et de lignes directrices.
👉 Dans l'un des cas sur les #cookies, la CNIL s'est référée aux résultats de deux documents de recherche.
Read 69 tweets
Nov 15, 2019
#VendrediLecture 📣#Thread Aujourd'hui, la CNIL présente les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent être pris en compte dans l'approche de la question complexe de la #ReconnaissanceFaciale.
2⃣ La #ReconnaissanceFaciale appelle des choix politiques : sur le rôle dévolu à la technologie, sur ses effets sur les libertés fondamentales des individus, sur la place de l’humain à l’ère numérique. Ces choix dessineront certains contours du monde de demain.
3⃣ C’est pourquoi la CNIL, forte de son expertise en matière de reconnaissance faciale et garante du pacte républicain sur le numérique posé par la loi « Informatique et Libertés » et le #RGPD, souhaite apporter une première contribution, de méthode, à ce débat.
Read 7 tweets
Oct 29, 2019
#Thread A LIRE 1⃣ Les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l'entrée de deux lycées de la région #PACA.
2⃣ La CNIL a été saisie par la région d’une demande de conseil portant sur l’expérimentation d’un « portique virtuel » de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Elle a été destinataire de l’analyse d’impact sur la protection des #données.
3⃣ Le but de ce dispositif était d'aider au #contrôle d'accès de l'établissement et de prévenir les intrusions ou usurpations d'identité, ainsi que réduire la durée de ces contrôles. Il devait être expérimenté durant toute une année scolaire.
Read 10 tweets
Feb 19, 2019
🔻#Nice06 #ReconnaissanceFaciale

Depuis l’entrée en application du #RGPD, les dispositifs biométriques ne sont plus soumis à autorisation préalable de la @CNIL. Rappel des faits dans ce #Thread
1⃣Le 01/02, la @CNIL a reçu un courriel, l’informant de l’intention de la ville de Nice de mettre en œuvre, à titre expérimental, les 16-19-20/02 un dispositif de reconnaissance faciale à l’occasion du carnaval de la ville.
2⃣Depuis l’entrée en application du #RGPD, ces dispositifs ne sont plus soumis à autorisation préalable de @CNIL.Dans une logique d’accompagnement à la conformité, plusieurs échanges, dont 1 réunion, sont intervenus entre la ville de Nice et la @CNIL dans un calendrier très serré
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