L'hypothèse évoquée par @Mediapart se confirme. On va vers une amendement de suppression de l'article 1 de la #PPLLiot voté en commission, puis irrecevabilité financière de l'amendement réintroduisant l'abrogation en séance. Plus d'article 1, plus de vote sur la réforme
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Le groupe LR remplace @JustineGruet, qui avait voté la censure, une autre députée LR, favorable à la réforme (@VeroLouwagie, députée depuis 2012, et vice-présidente de la commission des Finances).
Pour @thibault_bazin c'est moins clair. L'un des chefs de file de LR sur le PLFRSS, @ehouardvial le classait comme "incertain" sur la réforme, et a noté qu'il "regrettait" la méthode du gouvernement. Il n'a pour autant pas voté la motion de censure.
➡️legrandcontinent.eu/fr/2023/03/19/…
Or la position du groupe LR est - comme d'habitude - la clé. Il y a 72 membres de la commission des Affaires sociales. 32 de la majorité présidentielle. Aucune voix ne devrait manquer (modulo le MoDem Olivier Falorni, dont on ne connaît pas la position officielle sur la réforme)
Sans LR, on serait donc à 32 vs 32 en com des Affaires sociales. En cas d'égalité en commission, la disposition n'est pas adoptée. Donc en cas de vote sur un amendement de suppression de l'article 1 mercredi matin, les macronistes ont besoin de 37 voix pour réussir leur coup.
Ils n'en trouveront pas dans la Nupes, au RN ou dans le groupe Liot. Donc le calcul est assez simple : il leur faut 5 des 8 députés LR, voire 6 si Olivier Falorni n'est pas là par exemple (🤫)
3 des 8 députés LR ont voté la motion de censure : @J_Corneloup, @isavalentin43 et @JustineGruet. Donc cela passait tout pile en supposant que tout le monde était là.
Le remplacement de @JustineGruet, et surtout de @thibault_bazin, qui n'avait pas voté la censure, laisse penser que les équilibres ont peut-être changé au sein de LR.
À l'heure actuelle, vu ces deux remplacements, il ne reste que 2 députées LR ayant voté la motion de censure, et 5 députés LR favorables à la réforme. Le huitième, @ViryStephane, chef de file du groupe sur le PLRSS, était défavorable à la réforme, mais n'a pas voté la motion.
Si l'on suppose que tous les commissaires sont présents, un amendement de suppression de l'article pourrait donc récolter - en l'état - entre 36 et 38 voix en commission. Les deux indécisions étant @OlivierFalorni et @ViryStephane. Deux "swing-states" version Assemblée nationale.
Point de forme : l'article 38 alinéa 4 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que pour "remplacer" un député au sein d'une commission permanente, "les noms des remplaçants du groupe intéressé sont affichés et publiés au Journal officiel."
1⃣Rdv lors de la publication du JO ce soir, puisque le "remplacement" prend effet immédiatement.
2⃣ Rdv demain matin 9h30, pour l'examen en commission. À mon avis, tout se jouera là. Ensuite, la majo ne pourra plus que jouer la montre en séance pour éviter le vote #staytuned
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C'est une hypothèse peu évoquée, mais à toute fin utile, rappelons que les motions de censure peuvent être déposées lorsque la reponsabilité du gouvernement est engagée (49.3 notamment), mais aussi de manière "spontanée."
Il faut simplement la signature de 58 députés qui n'ont pas déjà déposé trois motions de censure d'initiative parlementaire au cours de la dernière session ordinaire (depuis octobre donc).
Les motions de censure post-49.3 ne comptent donc pas. Depuis octobre, seuls les députés RN ont déposé une motion de censure spontanée (la Nupes en avait déposé une après le discours de politique générale d'Elisabeth Borne).
➡️assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-…
Dans les jours qui viennent, vous allez entendre dire que les gens éligibles au dispositif carrières longues ne cotiseront pas plus de 43 annuités, grâce au compromis trouvé par LR en CMP. Comme sur les 1200 euros minimum, c'est faux ⤵️🧵
Déjà évacuons les raccourcis de langage les plus malhonnêtes. Certains disent même que "ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ne cotiseront pas plus de 43 ans", ce qui reviendrait en fait à supprimer l'âge légal.
Cela n'a évidemment jamais été sur la table, sinon ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans pourraient partir à 59 ans. Cela ressemble à ce que proposait un temps Aurélien Pradié. ça a un peu participé à embrouiller les débats sur le sujet lopinion.fr/economie/refor…
Svp chers confrères, ne refaisons pas le coup des 1200 euros. A priori, le compromis trouvé par le gouvernement et LR sur les carrières longues ne garantit *pas* que toutes les personnes éligibles au dispositif carrières longues cotiseront 43 ans et pas plus.
Demandons des précisions techniques avant de ressortir des edl qui ne sont clairement pas clairs sur la question. "Examen de conscience" comme dirait l'autre
C'est déjà un début de réponse : d'après la simulation de @malopedia, 32% des personnes ayant commencé à cotiser entre 15 et 21 ans devront cotiser plus de 43 annuités pour partir à taux plein.
#CMP On parle de "l'amendement Pradié" qui serait conservé en CMP
➡️leparisien.fr/politique/refo…
➡️ça créée une confusion parce que ce n'est pas que voulait Pradié au début (que toute personne ayant commencé avant 21 ans bénéficie du dispositif CL) ⤵️🧵
L'extension du dispositif carrières longues à tous ceux qui ont cotisé - même un trimestre - avant la borne d'âge (18/19/20/21 ans), = l'amendement Pradié, coûterait entre 7 et 10 milliards d'après Dussopt, ce qui est incompatible avec les critères budgétaires posés par le gvt
Ce qui semble avoir été accepté finalement sur les carrières longues c'est :
1⃣ L'ajout d'une borne d'âge à 21 ans sur le modèle de ce qui existait pour 18/19/20 dans le droit actuel (déjà voté par le Sénat, le gvt est d'accord depuis longtemps). Coût estimé : +/- 400 millions
[1] Après la publication du rapport de RTE💡, le débat s'est malheureusement focalisé autour d'une opposition factice entre nucléaire et énergies renouvelables, alors que les deux sont à la fois nécessaires et risquées. J'en ai discuté avec @theShiftPR0JECT et @nWassociation.
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[2] Les renouvelables posent des difficultés techniques que l'on connaît, liées au stockage, à la pilotabilité et à la distribution de l'énergie. Dans ces conditions, miser sur 100% d'EnR paraît risqué. Même si le coût s'est substantiellement réduit dans les dernières années.
[3] En conclure qu'on a qu'à foncer tête baissée dans le nucléaire est tout aussi risqué. Le rapport de RTE insiste bien sur "l'impensé" de la fermeture "prévisible" du parc de 2ème génération dans les politiques énergétiques françaises.