Avocat et professeur associé à l'université Paris I. Compte inactif. Retrouvons nous ici : https://t.co/XkiNPyRRmk
1. Pour l'heure, l'Etat a fixé un objectif de réduction de nos émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030.
1. Cet amendement permettra de ne pas comptabiliser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des "projets d’implantation industrielle et des aménagements, équipements et logements en résultant" 
1. Pour mémoire, le ministère en charge de l'environnement a étendu son périmètre en 2008, au lendemain du Grenelle de l'environnement 
2. Pour le charbon : il n'est pas question de mettre un terme à la production, encore moins d'un calendrier mais de limiter l'objectif de "phase down" aux seules installations non équipées d'un dispositif CCS. 
1. Pour mémoire, l'artificialisation des sols est l'une des principales menaces pour la biodiversité : "En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année"
1. L'Etat doit réparer ce préjudice écologique en prenant "toutes mesures utiles" pour rétablir "la cohérence du rythme de diminution de l'utilisation des phytosanitaires" 
1. En premier lieu, rappelons que le Gouvernement publie régulièrement des plans, des chartes, des stratégies, des programmes etc... qui ont en commun de n'avoir aucune valeur juridique, de n'obliger personne à rien et qui sont généralement aussi vite oubliés que publiés.
1. Le texte constitue un point d'étape sur le consensus possible entre Etats, sans nouvelle décision et, toujours, sans remise en cause véritable de la cause première du changement climatique : la consommation humaine d'énergie fossiles.
1. Pour mémoire, le "principe de non régression" a été introduit par la loi biodiversité de 2016 parmi les principes généraux du droit de l'environnement", à l'article L.110-1 du code de l'environnement.
