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#PPLSécuritéglobale La proposition de réécriture de l'article 24 par les rapporteurs au Sénat
senat.fr/amendements/co…
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#PPLSécuritéGlobale Les députés voulaient interdire un métier dans la sécurité privée à toute personne ayant une condamnation à son casier judiciaire B2.
Les Sénateurs notent que même le recrutement des policiers n'est pas soumis à une telle condition.
senat.fr/amendements/co…
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#PPLSécuritéGlobale Sur l'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences commises contre des policiers, les rapporteurs veulent modifier le dispositif et créer un nouvelle forme de crédits de réduction de peine
