Thread by @Joseph_Garnier

🌎🚜Dans le rapport du #GIEC, l'#agroécologie est présentée, dans une gestion intégrée du paysage, comme le système qui répond le mieux aux critères identifiés comme critiques (le #bio n’est qu’à 41%). #climat

🤔Mais comment réformer la #PAC pour la soutenir ❓⤵️ (1/25)

🏛 C'est tout l'objet du rapport de @Strategie_Gouv intitulé "faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique".
strategie.gouv.fr/publications/f…

Bien que ce soit un sujet éminemment complexe, voyons ça de plus près avec un résumé très succinct.(2/25)

1⃣ Tout d’abord, comment fonctionne la PAC et pourquoi n’est-elle plus adaptée aux enjeux agricoles ?

🇪🇺 Mise en œuvre à partir de 1962, elle avait pour première ambition d’accroître la production agricole de l’Europe, d’assurer son autosuffisance alimentaire relative (3/25)

et de faire évoluer positivement sa balance commerciale agroalimentaire. La part pour la France est actuellement de 8.8 milliards d’euros annuels (16% du montant total), et représentent en moyenne 100 % du revenu courant avant impôt des agriculteurs français. (4/25)

🤔 Pourtant, et en plus d’être jugée très complexe, elle peine à faire vivre décemment de leur travail les agriculteurs et les citoyens lui reprochent de ne pas soutenir en premier lieu les modes de production les plus bénéfiques à l’environnement et à la santé. (5/25)

💢 Actuellement, les aides directes de la PAC sont liées à la taille des exploitations et à des références historiques de production. Mais bien qu’elles tiennent compte de l’enjeu environnemental via “le paiement vert” (30 % des aides directes), (6/25)

, qui est conditionné par une diversification des cultures et une préservation de la biodiversité, et “la conditionnalité”, qui consiste pour l’essentiel à respecter la législation européenne, ce à quoi s’adjoignent quelques bonnes pratiques assez peu contraignantes pour (7/25)

de faibles résultats environnementaux, l’utilisation d’outils de type quotas, seuils, prescriptions et dérogations limite l’efficacité du système sur le plan environnemental. C’est pourquoi il convient de simplifier la PAC et de renforcer son ambition environnementale. (8/25)

2⃣ Sur quels grands principes bâtir la nouvelle PAC ?

📜 Pour intégrer les enjeux environnementaux et assurer aux agriculteurs un revenu décent, il faut tout d’abord la rapprocher des principes de l’économie publique en mettant en œuvre une fiscalité environnementale (9/25)

s'appuyant sur les principes du pollueur-payeur et rémunérer les services rendus par l’agriculture à l’environnement. Ensuite, la PAC doit assurer une meilleure résistance des exploitations agricoles aux aléas climatiques et économiques, en diversifiant les productions. (10/25)

Enfin, elle doit soutenir l’innovation agricole et les modes de production contribuant à une amélioration de la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’offre alimentaire. (11/25)

3⃣ Quels outils mettre en place ?

🔹 Un bonus sur la diversification des cultures par une rotation de culture, qui permet de préserver la fertilité des sols, de réduire les risques phytosanitaires et de limiter l’usage d’intrants (12/25)

(le GIEC avait largement mis en avant la diversification comme moyen d’assurer la résilience des exploitations). Ce dispositif sera financé par une taxe sur les engrais, sur les pesticides (naturels et de synthèse) et les antibiotiques rémanents dans l’environnement. (13/25)

🔹 Un bonus sur le maintien des prairies (permanentes ou naturelles), qui contribuent à l’alimentation des animaux, à la préservation des sols et à la séquestration du carbone , et un malus sur leur labourage. (14/25)

Ce bonus sera conditionné à la présence d’un nombre minimal d’animaux sur les prairies et sera financé par une taxe sur les gaz à effet de serre proportionnelle aux nombres d’animaux élevés. (15/25)

🔹 Un bonus sur la préservation des écosystèmes à travers l’entretien de “surfaces d’intérêt écologiques” (SIE) comme les haies, l’alignement d’arbres, les mares, les jachères, etc…, les zones “Natura 2000” (réseau européen de sites naturels hébergeant des habitats et/ou (16/25)

des espèces de la faune et de la flore européenne) ou les espaces agricoles à haute valeur naturelle de la “Trame verte et bleue” (réseau de continuités écologiques constituant des réservoirs de biodiversité, mis en place dans le sillage du Grenelle de l’environnement). (17/25)

Un malus sera appliqué sur leur destruction. Le paiement serait basé sur des engagements chiffrés en termes de surfaces et sur des indicateurs d’impacts environnementaux (abondance d’espèces dans la zone ciblée, par exemple) (18/25)

. Cette mesure sera financée par une réorientation des “autres” aides actuelles de la PAC qui ne relèvent ni des droits à paiement de base ni du paiement vert. (19/25)

🔹 Soutenir les contrats pour l’innovation agroécologique (CIAE) entre agriculteurs et pouvoirs publics pour une prise en charge de l’innovation et de la formation nécessaires à la transition. (20/25)

🔹 Distribuer les aides proportionnellement au travail agricole plutôt qu’à la taille des exploitations (ce système assure un revenus déconnecté du niveau de production et tient compte de l’augmentation de la charge de travail des nouvelles pratiques). Ce paiement (21/25)

par unité de travail annuel (UTA) serait versé aux agriculteurs demandant des aides PAC, sous condition du respect des pratiques environnementales aujourd’hui en vigueur dans le cadre du paiement vert. Il sera financé par le budget des aides directes actuelles. (22/25)

🔚Pour conclure, d’après les auteurs de telles propositions ont l’avantage de pas impliquer une remise à plat fondamentale du corpus réglementaire européen actuel, ce qui permettrait de les mettre en oeuvre rapidement. Seules les principales mesures ont été présentées ici (23/25)

, pour plus de détails sur celles-ci et sur les mesures secondaires, veuillez vous référer au rapport. Par ailleurs, toutes les propositions ont été testées dans différents scénarios non résumés ici, mais voici néanmoins en image un scénario cible à long terme qui vise à (24/25)

offrir un cadre cohérent pour une aide à la décision opérationnelle, au niveau européen et/ou national. Et enfin pour conclure, les effets attendus aux niveaux environnemental, économique et sociale de la réforme sont présenté dans un chapitre spécifique du rapport. (25/25)