Thread by @ChPiret

Lieu : Versailles, cour d'appel
Motif : examen de l'appel d'#Amazon contre le la décision du tribunal de Nanterre de limiter son activité pour lutter contre l'épidémie de #Covid19

L'audience est ouverte. "Dans un contexte tout à fait particulier, une affaire particulière qui oppose la société #Amazon contre le syndicat Sud-solidaires", débute la présidente.

"Je vais faire un rapport très bref", indique la présidente. "Vous le trouverez peut-être top long, mais il sera bref. Je ne vais pas rappeler le contexte de la pandémie ... tout le monde le connaît"

"Dans la salle, on été admis, les journalistes accrédités seulement. Alors, vous faites attention aux distances ... parce que c'est moi qui suis responsable de votre sécurité", sourit la présidente.
#Amazon

"Selon un tableau d'effectifs, la société #Amazon employait 6628 salariés en CDI et CDD. Et il y aurait aussi des intérimaires ... mais il me semble qu'il n'y a aucun chiffres fiables dans les documents transmis", résume la présidente.

La présidente interrompt son rapport car une personne vient d'entrer dans la salle. "Je suis députée européenne et je suis ce dossier", explique-t-elle.
"Je suis au regret de vous informer que votre présence n'est pas possible", indique la présidente.
#Amazon

La députée européenne quitte la salle. "Bonne journée, madame".
On reprend avec le rapport sur le dossier : "les salariés d'#Amazon sont répartis entre le siège et six entrepôts, qui nous intéresserons particulièrement".

"Le tribunal de Nanterre a rendu son ordonnance le 14 avril et a ordonné à la société #Amazon de restreindre l'activité des entrepôts au seuls produits alimentaires, d'hygiène et médicaux", poursuit la présidente.

"La société #Amazon est une société absolument nécessaire à la continuité de la vie de la nation", plaide l'un des avocats de l'entreprise.

"Le tribunal a estimé que la société #Amazon n'avait pas respecté les règles pour protéger ses salariés. Nous contestons cette assertion", poursuit l'avocat. "La société a respecté l'intégralité des mesures mises en place par le gouvernement."

"La société #Amazon est très populaire auprès des Français. Depuis le début du confinement, les Français ont commandé environ 5 millions de colis", plaide l'un des avocats de la société.

"On a environ 10 000 travailleurs [salariés et intérimaires ndlr] dans les 6 entrepôts. Le plus grand, c'est celui de Brétigny qui fait 140 000 mètres carrés", détaille l'avocat.

"La décision du tribunal de Nanterre a plongé la société #Amazon dans une situation inextricable. La direction a estimé qu'elle n'avait d'autre choix que d'arrêter totalement ses activités", estime l'avocat.

"Il y a 250 millions de références chez #Amazon
Cette entreprise n'est pas ordinaire. Elle permet, à nous tous, qui sommes confinés, de poursuivre notre vie ou notre activité", estime son défenseur.

"Nous estimons que cette décision est particulièrement inéquitable", poursuit l'avocat, qui rappelle qu'une pétition mise en ligne par des salariés d'#Amazon a recueilli 15 000 signatures.

"Nous avons besoin de produits pour les enfants en bas âge. Certains vivent dans des conditions très difficiles. S'il n'est pas possible de livrer les produits pour permettre des activités pour les enfants, nous les plaçons dans une situation de danger" plaide l'avocat d'#Amazon

En cas de confirmation de la décision du tribunal de Nanterre, l'avocat d'#Amazon demande alors une réduction de l'astreinte, fixée à 1 million d'euros par jour de retard et par infraction.

Le premier avocat d'#Amazon achève sa plaidoirie : "le but poursuivi, c'est le blocage de l'entreprise. Et ça, c'est extrêmement grave et dangereux."

"La société #Amazon n'a eu de cesse de suivre et respecter les mesures mises en place par le gouvernement", rappelle à son tour la 2e avocate de l'entreprise.

"La société procède à trois évaluations complètes par jour, auxquelles les représentants du personnel sont invités", indique l'avocate d'#Amazon

Alors que l'avocate d'#Amazon répète pour la troisième fois le même argument (les représentants syndicaux ont bien été associés aux décisions), la présidente la coupe :"il vous reste une dizaine de minutes"

"Nous avons près de 350 "Safety angels"", poursuit l'avocate d'#Amazon.
Traduisez : "des collaborateurs dont la mission est de s'assurer que les salariés respectent les gestes barrière"

Par ailleurs, un masque "toutes les 4 heures" est mis à disposition des salariés qui le souhaitent, indique l'avocate d'#Amazon
De même que les salariés qui présentent des symptômes sont mis en quatorzaine "avec maintien de leurs salaires à 100%"

Fin des plaidoiries des avocats d'#Amazon. Pour résumer leurs arguments :
- l’entreprise est nécessaire à la vie des Français
- la décision du tribunal de Nanterre est trop floue : que sont des produits médicaux ? d’hygiène? 1/2

- les organisations syndicales ont été consultées
- la décision est inéquitable car elle vise sans distinction tous les entrepôts d’Amazon en France
- les mesures du gouvernement ont été respectées 2/2

Place aux avocats des syndicats qui s'opposent à #Amazon : "ce que nous a plaidé Amazon en creux, c'est "je gère mon activité comme bon me semble", dénonce l'avocat de la #CFDT.

"On a constaté qu'il y avait un problème lié à la sécurité des travailleurs chez #Amazon
Des manquements graves ont été commis", plaide l'avocat de la #CFDT

"On nous oppose une pétition avec 15 000 signatures, selon @franceinter ce matin. Mais qui sont les signataires ? Des gens qui attendent leurs colis, aussi divers que des bracelets, des billes ou des sextoys, comme vous le constatez sur les pièces communiquées", selon l'avocat.

Se pose la question de la notion juridique de "réunion", développe l'avocat de FO. En effet, les réunions de plus de 100 personnes sont désormais interdites. L'activité d'#Amazon dans des entrepôts réunissant plus de 100 personnes est-elle concernée ? Oui, selon l'avocat de FO.

"Chez #Amazon des zones sont séparées par de simples barrières, voire des étagères, et surtout, les salariés ne cessent de bouger d'une zone à l'autre, principalement au niveau des stocks", plaide l'avocat de FO.

"Je voudrais revenir sur l'attitude d'#Amazon dans ce dossier. Elle se présente comme une victime de la situation, insupportable, injuste, subie par le géant Amazon à cause de méchants syndicats", plaide une 3e avocate pour la CGT et l'union syndicale solidaires.

"Au début du confinement, on avait des salariés très inquiets, qui venaient travailler la boule au ventre. Et quelle a été la réaction d'#Amazon ? Elle a écrit à tous ses salariés : ceux qui ont exercé un droit de retrait, vous ne serez pas rémunérés", plaide l'avocate.

"Pendant que les petits libraires sont contraints de fermer, #Amazon fait des résultats à peu près comparables à ce qu'ils font en période de Noël ! Je crois qu'il faut garder un peu de décence", plaide l'avocate de la CGT.

"La pérennité de l'entreprise #Amazon n'est absolument pas en danger. Au contraire, ils envoient des mails à leurs clients pour leur dire : "continuez à commander, on fera livrer d'ailleurs ... par des sous-traitants ou d'autres pays", poursuit l'avocate de la CGT.

"On est dans une situation qui vient d'une politique sociale d'#Amazon
Amazon n'a qu'une idée en tête : rouvrir le plus vite possible pour profiter de cette situation de pandémie", plaide l'avocate de la CGT.

"Dans les risques psycho-sociaux, il y a la notion de sens au travail. Plusieurs salariés m'ont dit : "si on travaillait pour livrer des masques, on se sentirait motivés. Mais quand on met des vernis à ongle dans des boîte, ça pose question"," plaide l'avocate de la CGT.

#Amazon met en place des "Safety angels". Mais qui sont-ils ? Des intérimaires ou des salariés qui touchent une prime pour surveiller leurs collègues. Dans les toilettes, il est indiqué que le non respect des règles sanitaires peut entraîner une sanction", selon l'avocate.

"On n'a jamais dit qu'#Amazon n'avait rien fait. On veut uniquement que les obligations légales de l'employeur et la santé des salariés soient respectées. C'est une question de santé publique", conclut l'avocate de la CGT.

Fin des plaidoiries des avocats des syndicats. Ceux d'#Amazon veulent reprendre la parole : "si on suit les arguments des syndicats, il faudrait fermer les hypermarchés où il y a plus de 100 personnes, les aéroports, les gares ..."

Imene Fennouri, représentante d'#Amazon prend la parole à son tour pour assurer que la société a pris en considération les remarques des inspecteurs du travail.
"Mais pas toutes ....", modère la présidente.

La représentante d'#Amazon explique qu'il y a deux gros départements : celui de la réception, où les salariés sont statiques sur un bureau, et celui de l'expédition.
Entre les deux, la zone de stock, où les personnes sont mobiles mais ont la consigne d'être seuls par allée.

"On ne compte plus la productivité", assure la représentante d'#Amazon qui garantit que les salariés peuvent attendre s'il y a déjà quelqu'un dans une allée.
En face, le représentant syndical fait non de la tête.

"Les débats sont clos", indique la présidente. La décision #Amazon sera rendue vendredi à 14 heures.