En 2015, Gregory Selden, un homme noir à la recherche d’un hébergement pour un week-end à Philadelphie, crée son premier compte #Airbnb.
Il complète son profil avec son nom, son âge, son niveau d’études et une photo de lui.
#thread #racismesystemique #droit #airbnbwhileblack
Lorsqu’il trouve un appartement qui lui plait, il prend contact avec le propriétaire, qui lui dit que le bien est indisponible.
En continuant sa recherche plus tard dans la journée, il remarque cependant que l’appart est toujours listé.
Pour lui, quelque chose cloche dans cette situation.
Lui vient alors l’idée de créer 2 faux comptes avec des photos d’hommes blancs.
Vous l’aurez deviné : Selden contacte le propriétaire à nouveau avec chacun de ces comptes et, comme par hasard, l’appart est disponible.
Il parle de l’incident sur les réseaux sociaux avec le hashtag #airbnbwhileblack, et il apprend alors qu’il est loin d’être le seul dans ce cas de figure.
Il engage de ce fait une action de groupe contre Airbnb devant le Tribunal de district des États-Unis pour discrimination en violation de la Civil Rights Act de 1964.
Malheureusement pour lui et pour toutes les autres minorités potentiellement lésées, il y a un problème.
Lorsqu’on crée un compte Airbnb, on voit le message « En sélectionnant le bouton Accepter et continuer ci-dessous, j’accepte les Conditions générales… »
Il s’agit d’un contrat d’adhésion qui s’impose aux utilisateurs, et la version US contient une clause compromissoire qui oblige les parties à se soumettre à une procédure d’arbitrage et interdit le recours aux tribunaux judiciaires – et spécifiquement les actions de groupe.
La Loi fédérale sur l’arbitrage du 12 février 1925 (Federal Arbitration Act) dispose que toute stipulation d’un contrat imposant une procédure d’arbitrage « est valable ».
Et le tribunal a trouvé en effet que
(i) Airbnb avait valablement recueilli le consentement de Selden lors de son inscription,
(ii) la discrimination était liée aux prestations d’Airbnb – et donc couverte par les CGU et leur clause compromissoire – et
(iii) Selden ne pouvait se soustraire à l’arbitrage, malgré le fait qu’il s’agissait des faits de discrimination et qu’il s’agissait d’un contrat d’adhésion.
Sans action de groupe, impossible d’obtenir un dédommagement correct.
De surcroit, chaque victime de discrimination doit lancer une procédure d’arbitrage individuellement, une par une.
Pas de quoi encourager les personnes lésées à tenter leur chance.
L’affaire, c’était Selden c/ Airbnb, Inc., 01/11/2016, Civil Action No. 2016-0933 (D.D.C. 2016)
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courtlistener.com/opinion/431699…
#droit #justice #contrats #caselaw #jurisprudence
Voici en bonus quelques captures d’écran postées par Selden lui-même.
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