Arnaud Gossement Profile picture
Avocat, docteur en droit, professeur associé à l'université Paris I. Droit de l'environnement et de l'énergie (cabinet @GossementAvocat) Coureur du dimanche

Nov 13, 2021, 8 tweets

#COP26 Les projets de décisions finales CMA et COP sont en ligne.
Une fois de plus et à grand renfort de déclarations unilatérales mais aussi d'appels aux technologies, la COP sauve le processus de négociations mais pas encore l'humanité. ⤵️

1. 1er petit pas : une mention très timide de l'objectif (non chiffré) de réduction de la production d'énergies fossiles.
➡️ "accelerating efforts towards the phase-out of unabated coal power"
➡️"and inefficient fossil fuel subsidies"

2. 2ème petit pas : un quasi-objectif de réduction d'ici 2030 des émissions de GES hors CO2 (méthane)

3. 3ème petit pas : la confirmation de l'importance de la protection/conservation/restauration de la nature/biodiversité pour réduire les émissions de GES. ➡️Donc on ne parle pas uniquement des conséquences (émissions) mais aussi des causes (énergies fossiles, biodiversité..)

4. Des petits pas mais aussi du surplace comme pour l'abondement du fonds de financement par les pays développés à hauteur de 100mlliards de dollars par an

5. Pour marcher + vite, le projet de décision CMA prévoit notamment une révision dés 2022 des objectifs de réduction nationaux d'ici 2030.
Ainsi qu'un bilan annuel des NDC (contributions nationales déterminées).

6. Il était difficile d'attendre davantage de cette COP. Primo : la Convention #CCNUCC de 1992 est fondée sur le principe de respect de la souveraineté des Etats.

7. Deuxio : dans le respect de ce principe, la COP ne peut pas prendre de décisions s'imposant directement dans les Etats membres. Sa compétence est
➡️de "faire le point" sur l'application de la Convention
➡️de "favoriser" cette application.

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