#COP26 Les projets de décisions finales CMA et COP sont en ligne.
Une fois de plus et à grand renfort de déclarations unilatérales mais aussi d'appels aux technologies, la COP sauve le processus de négociations mais pas encore l'humanité. ⤵️
1. 1er petit pas : une mention très timide de l'objectif (non chiffré) de réduction de la production d'énergies fossiles.
➡️ "accelerating efforts towards the phase-out of unabated coal power"
➡️"and inefficient fossil fuel subsidies"
2. 2ème petit pas : un quasi-objectif de réduction d'ici 2030 des émissions de GES hors CO2 (méthane)
3. 3ème petit pas : la confirmation de l'importance de la protection/conservation/restauration de la nature/biodiversité pour réduire les émissions de GES. ➡️Donc on ne parle pas uniquement des conséquences (émissions) mais aussi des causes (énergies fossiles, biodiversité..)
4. Des petits pas mais aussi du surplace comme pour l'abondement du fonds de financement par les pays développés à hauteur de 100mlliards de dollars par an
5. Pour marcher + vite, le projet de décision CMA prévoit notamment une révision dés 2022 des objectifs de réduction nationaux d'ici 2030.
Ainsi qu'un bilan annuel des NDC (contributions nationales déterminées).
6. Il était difficile d'attendre davantage de cette COP. Primo : la Convention #CCNUCC de 1992 est fondée sur le principe de respect de la souveraineté des Etats.
7. Deuxio : dans le respect de ce principe, la COP ne peut pas prendre de décisions s'imposant directement dans les Etats membres. Sa compétence est
➡️de "faire le point" sur l'application de la Convention
➡️de "favoriser" cette application.
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#Bassines Certains articles de presse sur cet arrêt rendu aujourd'hui par la cour administrative d'appel de Bordeaux sont ... erronés.
L'occasion de faire un petit rappel de la procédure applicable devant le juge administratif.
#contentieuxadministratif bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-j…
1. Dans ce dossier, les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne ont autorisé (autorisation environnementale) une coopérative à construire et exploiter 16 réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon (dont Sainte-Soline)
2. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la légalité de cette autorisation préfectorale pour 12 des 16 réserves de substitution (bassines)
⚠️#climat : le #senat vote la suppression
➡️de l'objectif contraignant de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre
➡️de l'objectif spécifique de développement des énergies renouvelables au profit des "décarbonées"
Texte :
🧶 urlr.me/Vqmj8
1. Pour l'heure, l'Etat a fixé un objectif de réduction de nos émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030.
Il s'agit d'un objectif de résultat qui structure toute notre politique énergétique.
Il faut "réduire"
L'article L100-4 du code de l'énergie est ainsi rédigé ⤵️
2. Cet objectif est contraignant mais trop peu ambitieux. L'UE a en effet décidé, en 2021, d'un objectif global de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030.
Chaque Etat doit ensuite faire sa part.
Texte : urlr.me/QmMHh
Les inondations s'enchainent mais le @senat vient de voter un texte pour affaiblir encore l'objectif "Zéro artificialisation nette des sols" en créant une nouvelle dérogation très large pour toute "implantation industrielle" dans ... les espaces agricoles, naturels, forestiers🧶
1. Cet amendement permettra de ne pas comptabiliser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des "projets d’implantation industrielle et des aménagements, équipements et logements en résultant"
NB : Cet amendement a été voté contre l'avis du Gouvernement⤵️
2. Rappel : il existe déjà des dérogations encadrées à l'objectif ZAN pour, par ex, un projet d'intérêt national majeur ou la production d'énergie solaire
Ici, le Sénat propose de créer une dérogation très large à partir d'une notion floue "implantation industrielle"
Nouveau Gouvernement : la transition énergétique a absorbé la transition écologique.
L'écologie, au sens large, a presque disparu de l'organisation gouvernementale
Voici, à mon sens, pourquoi 🧶
1. Pour mémoire, le ministère en charge de l'environnement a étendu son périmètre en 2008, au lendemain du Grenelle de l'environnement urlr.me/wpyxc
2. L'idée était que ce ministère ne soit pas un ministère de second plan, "cantonné" à la gestion des espaces naturels mais qu'il soit un véritable ministère du "développement durable", pilotant les politiques publiques de l'énergie, du climat, de la biodiversité, des risques..
1. L'objectif d'affecter une part de la surface agricole utile à l'agriculture biologique date du Grenelle de l'environnement de 2007 et plus précisément encore de l'article 31 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…
2. Cet article définit un objectif : 6 % de SAU en bio en 2012 et 20 % en 2020.
Sauf erreur, l’administration de l’énergie revient au ministère de l’économie et quitte celui de l’écologie.
➡️Un changement politique majeur et un retour à la situation antérieure au Grenelle de 2007
➡️Un changement qu’annonçait le projet de loi « souveraineté énergétique »
(Suite) Cette séparation des administrations de l’énergie et de l’écologie est une mauvaise nouvelle à plusieurs points de vue. 1. Elle signifie la fin d’un consensus historique forgé lors du Grenelle de l’environnement de 2007.
#remaniement
2. Cette séparation de ces deux administrations de l’écologie et de l’énergie entraîne un affaiblissement de l’administration de l’écologie qui sort du « super ministère » qui avait deux têtes (deux ministres) avant d’être décapité.