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À la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, où le jugement dans l'affaire #Baupin est attendu à 13h30. Image
Douze personnes sont poursuivies par l'ancien élu écologiste pour diffamation : six femmes qui l'accusent de harcèlements et violences sexuels, deux hommes témoins, deux journalistes et leur média respectif.
Denis Baupin réclame 50 000€ de dommages et intérêts à payer solidairement entre les prévenues (accord de majorité).
Lors des débats, du 5 au 8 février dernier, la procureure avait requis la relaxe, mettant en avant la bonne foi des prévenues et l'intérêt général du sujet.
L'audience est ouverte.
Les prévenues sont appelées à se rapprocher de la barre.
Denis Baupin est représenté par son conseil, Me Pierrat.
Pour le 1er article du 9 mai 2016, Denis Baudin débouté de toutes ses demandes et condamné à payer 500€ à chaque prévenu sur la base de l'art. 472 du CPP.
Même jugement pour le 2e article : 500€ de dommages et intérêts à chaque prévenu pour procédure abusive.
"Quelques brèves explications fragmentaires, dit le président. Le tribunal a considéré que les propos présentaient un caractère diffamatoires"
"Les faits susceptibles d'être qualifiés pénalement sont diffamatoires. Ils portent atteinte à l'honneur"
"Compte tenu des éléments versés au débat, les preuves de la vérité ne sont pas réunies"
"Il a été démontré que les prévenues avaient échoué à démontrer la vérité des faits"
"Sur la bonne foi : le tribunal estime que le sujet traité représente un sujet d'intérêt général"
"Il n'a pas été retenu d'animosité personnelle. Le tribunal estime dans les 4 jugements que la thèse d'un complot politique n'est pas étayé"
"Le tribunal estime que le ton employé dans l'article est suffisamment prudent."
"Les personnes ont maintenu à l'audience l'intégralité de leurs propos, ce qui renforce le caractère sérieux de cette enquête"
"Le tribunal estime que les témoins cités par la partie civile ne remettent pas en cause le caractère sérieux de cette enquête"
"Le tribunal souligne que le principe du contradictoire a été respecté dans toute la série d'articles"
"L'ensemble des critères de la bonne foi sont réunis. Les prévenues sont dans l'ensemble renvoyées des fins de la poursuite"
"M. Baupin est débouté de toutes ses demandes (d'indemnités NDLR) compte-tenu des relaxes".
"Le tribunal estime qu'il peut procéder à des demandes de dommages et intérêts sur la base de l'art. 472" (procédure abusive)
"Compte-tenu des éléments versés au débat, de la partie civile absent au débat, du communiqué du parquet de Paris sur le classement dans suite, le tribunal prononce des dommages et intérêts"
L'audience est levée. Les prévenues s'effondrent en larmes en se prenant dans les bras.
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