Thread by @Cecile_Rou

38 ème journée au #procès #francetelecom, début des plaidoiries de la défense, avec pour commencer celle de Me Chemarin, avocate de #Francetelecom @orange , #LT à suivre ici ou sur @humanite_fr ⤵️⤵️⤵️

Nous aurons vécu des audiences d une intensite rare, par la souffrance qui s est exprimee...c est la premiere fois, que j entends le parquet fustiger l attitude de la defense.

Singuliere car les parties civiles ont fait le reproche de ne pas être sur meme banc, mais on ne choisi pas d etre mis en examen. Mais nous sommes au penal pour juger une seule infraction.

Il nous est demandé d analyser la politique entreprise : est ce que ces hommes ont mis en place une politique qui a pour objet de destabiliser les collaborateurs ?

Il est necessaire de revenir sur les contours du delit, reorg multiples et desordonnees, mobilites forcees...on compte des faits de natures differentes, on a des agissements, les agissements s entendent comme des actes positifs et volontaires.

Cela suppose des agissements precis et circonstancies pour chacunes des personnes et d etablir un lien avec la politique. Un acte isolé ne peut constituer un delit, certains cas individuels ne permettent de conclute à des actes positifs et repetes.

L'exigence de l intention (pour le harcelement moral) demeure pour le droit penal. Ds le cas d une plainte collective, cela doit etre demontre pour chacune des victimes.

La notion d'obligation de resultat (de sante et de securite) n est pas reconnue en droit penal (critique de ce qu il y a ds l ortc). Le harcelement institutionel doit etre caracterise pour chacune des victimes.

A l origine des poursuites, deux docs essentiels, le rapport de Mme Catala et le rapport Technologia, critique par le rapport Alixio. Comparaison avec "l ecoute salariee" à l epoque, ca interroge sur la facon dont les questions ont ete posees.

Alors que tous les questionnaires n ont pas ete renvoyes, Mr Delgenes s est exprime ds les medias, reveler les premieres tendance a forcemment une influence. Ces declaration traduisent une opinion perso engagee.

Mon travail est un travail de compilation de documents dira Mme Catala. Les conclusions des agents doivent etre personnalisees ds les proces verbaux. Ce n est pas un proces verbal, c est un rapport, c est la valeur de ce qu il contient,

elle s est bcp servi de l enquete Technologia, ce qui est eminement problematique. Le rapport comporte des lacunes importantes, elle avoue avoir eu du mal à comprendre l organisation matricielle. Elle a dit "en 27 ans de boite, je n ai jamais rien vu de pareil".

Le tribunal conservera un regard critique. Où en etait l entreprise à ce moment là ? Premier choc, passage du public au prive, cette mue a ete mal vecue, tout le monde est venu nous le dire. Ca ne resulte pas d un choix de l entreprise.

Les historiques de FT ne voulaient pas de cette entreprise là. L ouverture du marché, l entreprise perd sa situation de monopole. L entreprise se voit imposer des mesures injustes et contraignantes par le regulateur.

Les evolutions technologiques conduisent à l evolution des metiers. Choc de la dette 47 milliard d euros en 2005. C est oublier qu il faut trouver des investisseurs. L entreprise etait obliger de poursuivre ses efforts pour assurer l avenir. Oui FT etait un prototype.

Pour critiquer Next et Act, les magistrats assesseurs, le parquet, ne peuvent pas resumer Act à un plan de departs, c est oublier toutes les mesures d accompagnement qu il comprend, il a ete presenté aux IRP. 38 procedures de consultation des CE en 2006.

..la pertinence des mesures n a pas ete remise en cause. "Plan social deguise" ds l ortc. Le pse est applicable aux seuls salaries de D prive. Mme Catala avait dit qu un pse s agissant de FT c etait absurde. Critique liee au cout de la mesure.

Contournement de la GPEC en 2006. Les CE etaient consultes. Il ne peut etre reproche à FT ne pas avoir voulu negocier, adoption de la DG 46. La GPEC a ete signee par la CFTC. On parle de "rethorique du projet perso", cette proposition est seduisante.

Quelques mots sur le contenu de Act. 4 volets, "Act opportunité", on informe sur les passerelles. "Act dvt", espaces dvt et contrats de dvt perso, dont il faut rappeler qu ils succedaient aux espaces mobilites,

Avec "Act solution", on cree un plan personnel accompagne car les personnes ne veulent pas partir, certaines ne veulent pas rester ds la fonction publique. #FranceTelecom

Il n a pas ete fait mention des mesures concretes qui accompagnaient ses mobilites (elle egrene les mesures, comme la prise en charge de l'aggravation du temps de trajet, prise en charge de la taxe d habitation, incitation financiere..)

Decalage incroyable entre Act qui n aurait ete qu une boite à outils et la realite des mesures.

Cela revient à lui (entreprise) reprocher une insuffisance de prise en compte des RPS. Ce grief ne peut etre poursuivi. Le delit de H moral n est pas un delit de prevention, cela suppose des actes postifs.

On se focalise sur les tables rondes, la courbe du deuil, cela les a empeches (magistrats instructeurs) de voir les nombreux docs dans l'instruction. Les formateurs ont ete choques de voir l ecart entre ce qu il y avait ds leurs pratiques et ce qu il y avait ds la presse.

Je tiens à rappeler les mesures historiques de prevention, commission stress au CNSHSCT des 2001. #FranceTelecom

Ds le premier plan, il n y avait pas de plan RH en 2003. Le volet RH de Next est en soi un (progres). La formation des managers. L entreprise s est entouree de specialistes, Stimulus, Sopra.

On demande aux managers de prendre en compte, les valeurs, la culture et la resistance au changement.

Prevention tertiaire, les "espaces d ecoute" sont mis en place en 2007, on avait vu que ca avait ete complique avec les organisations syndicales et l'ordre des medecins. Il s agissait d un soutien personnalisé. #FranceTelecom

FT n aurait pas repondu aux multiples alertes qu elle aurait reçu. Je souhaite que votre tribunal en regarde le contenu, leur nature et ce qui a ete fait en regard de ses alertes. 64 alertes CHSCT, c est beaucoup mais c est sur 4 ans sur 250 CHSTC, certains sont comptes en double

Certains resultent de l'utilisation de voiture Kangoo pour les techniciens.

L objet de l expertise n est pas de juger mais de faire un etat des mieux. S agissant des contentieux, on a 6 jugments defavorables, douze favorables.

Sur les alertes des medecins du travail, il faut regarder ce qu elles contenaient. 3 lettres de demissions, toutes 3 se plaignent de leur condition de travail, d'un manque de consideration, pas de nature à alerter l'entreprise sur la souffrance des salaries.

Les rapports des medecins du travail. Ces memes rapports soulignent les mesures prises par l entreprise. Il existe du stress, des RPS attaches à la transformation mais que l entreprise fait des choses. #FranceTelecom

Il n a pas ete facile de se defendre, certains on ete choques de voir la defense se defendre. Il n est pas question de resp morale et sociale. Il a fallu respecter le juste equilibre entre le respect des personnes et la necessite de se defendre.

Aux magistrats instructeurs : il ne leur appartenait pas de juger. Le ministere public dit que l instruction n a pas ete charge, mais l ortc si. Malgre cela, les magistrats n ont pas tenu compte des enqueteurs qd ils disaient que le harcelement pas caracterise.

Ds plusieurs cas, les investigations etaient insuffisantes. Pour Mr Deschamp, il vise des personnes jamais entendues. Pour Mme Noret, il y a 3 auditions. Les magistrats ont fait des lectures tronquees de certaines declarations pour Mr Hodde.

Ds le cas de Mr Rolland, un delegué Sud avait assuré que son suicide pas lié au travail. Postulat que reorgs pas necessaires et en depit du bon sens, à aucun moment ces reorgs n ont ete identifiees. Mme Moison ce qui a posé difficulte, c est un changement de manager.

L organisation matricielle existe ds d autres grandes entreprises mais chez vous c est de l habillage (dit le parquet). Ca releve du decret pas de la demonstration. Chez les autres ca serait possible et chez FT, de l habillage.

Les magistrats consident comme acquise la pression sur les resultats. Ils ne tiennent pas compte du fait que la non atteinte des objectifs n est jamais sanctionnee.

Les fameuses incitations au depart, ca concerne 13 personnes, les push-emails etaient des infos dispos ds le bassin d emploi.

Une annonce de maitre-nageur, ca peut faire sourire mais elles etaient implementees par les collectivites locales. On ne peut pas stigmatiser la frequence des envois.

L insuffisance de formation, ca concerne 10 personnes. Certaines personnes ne s estimaient pas assez formees. #FranceTelecom.

Les prog de formation ont ete elabores par des professionnels, il est dc difficile d affirmer, sans autre demonstration, que les formations etaient inadaptees et insuffisantes.

N. Grenoville, 15 jours de formation contre 9 mois normalement. Dit comme ca, c est choquant. Mais c est oublier qu il etait deja technicien, qu il travaillait deux mois en binome. Pas d element pour affirmer qu il y a eu insuffisance de formation.

Diminution de salaires et sanctions financieres, ca concerne 4 personnes. La part variable depend du pouvoir de controle de l employeur. La pv, c est la recompense d un objectif atteint à moins de considerer que la pv est un dû

Je vous demande de retenir ces elements voir si la pv est un element harceleur.

La surcharge de travail, 4 personnes concernees, encore une fois, ce griefs ne repose sur aucun element

Pour Martine Thelly, la collegue dit que les choses se sont faites de maniere maitrisee.

Il en est de meme pour Camille Bodivit, cela resulterait d une baisse des effectifs mais il n y en a pas eu

Defaut d accompagnement. Mme Noret a beneficie d un mi-temps therapeuthique, d un poste amenage, elle n avait pas d objectifs.

Controle intrusif. Prerogative de l employeur au titre du pouvoir de l employeur, oui l employeur peut controler le travail. Double ecoute, plan de charge, ce n est pas specifique à FT. Ca ne resulte ni de Next ni d Act.

Quand un salarie n en veut pas, on le l'ecoute pas, c est le cas pour Mr Rich, c etait pour faire progresser les collab. Sur les scriptes, ce n est pas specifique à FT. Si on est pas confortable avec les scriptes, on ne les utilise pas disait Mr Wenes.

Autre grief, les managers auraient modifie les plans de charge ds le dos des techniciens. Sur le controle excessif."Je ne souhaite pas que tu quittes le boulot avant 16h", envoie son superieur à Yves Minguy, voila le mail retenu par les magistrats.

Le déclassement pro, poste devalorisant. Il est injuste de donner aux missions temporaires un caractere degradant.

L isolement de la communauté de travail. On fait le reproche d avoir ecarte Mr Lloret des manifestations collectives, mais son chef precise qu il declinait. On ne peut retenir son eloignement si etait invite.

Talaouit convoqué à un entretien le jour de son demenagement, c est trop tard. Derniet griefs, les mobilites retenues pour 21 personnes. Le redeploiment n existe pas en droit selon la CGT.

On a cette notion de remploiement ds le livre blanc de la fonction publique en 2007, elle existe, ce n est pas de la novlangue. Un fonctionnaire est titulaire de son grade pas de son emploi. Soit c est une simple mesure, soit c est une mutation.

Moins on elargit le perimetre, moins on serait obligé de consulter les CAP. La notion de bassin d emplois n a pas change depuis les annnees 2000. Quand on passera des 30 D regionales, aux 11 directions territoriales, on gardera cette notion de bassin d emploi.

Cas de Mme Chantal Siroux, long processus de selection. Pour Mr Dervin, les representants du perso ont ete associes au parcours de selection.

J'en ai terminé, c est avec ces elements, et non du symbole, du diktat, de l exemplarite qui n a pas sa place ds une juridiction (professionnelle).

Qu il faudra juger. Je travaille avec cette entreprise depuis plusieurs annees, j ai croise bcp de personnes, que des gens droits, humains, soucieux des autres. Je tenais à le dire. #FranceTelecom

Suspension reprise à 13h30 @humanite_fr

Me Gublin, avocat de Nathalie Boulanger. Aujourd hui, vous etes en situation de personnes que vous n avez jamais vues, jamais entendue et vous allez devoir statuer.

Ce n est pas #FranceTelecom, c est un combat certes noble, celui des syndicats, on vous demande de trancher une question de societe, vous allez fixer les limites qu'est ce ? Il y a eu des debats à l emporte piece.

Les médias et la presse, les ont deja rendus coupables, la culpabilite etait entendue. On a entendu que les 22 000 etaient le debut du harcelement moral.

Un certain Emmanuel (Macron) a annonce 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires, il a deja le gene du harcelement moral et ceux qui participent en seraient les complices. C est ce qu on a entendu vendredi.

On a entendu qu il y avait un certain nombre d alertes, où emmene-t-on la justice ? C est toujours facile de venir accabler alors que les choses ont ete faites. Le parquet n a pas accusé, il s est defendu, les reproches de son inaction ?

Si on en est là, c est en partie la faute du ministere du public. Le ministere du travail et l inspection du travail ont eu les propos les plus virulents. "Il y avait des plaintes (dit le ministere public), oui, c est vrai mais on a pas fait le lien".

Quand on donne des leçons de morale, il fait etre irreprochables, apres, on nous reproche de ne pas etre allé assez vite. Cela amene à des extremites, entendues vendredi, surrealistes. #francetelecom

pourquoi et au nom de qui on rend la justice ? Lorsque j'entends le ministere public comme etant la parole du peuple, j ai tjs des reserves, ca n a pas tjs reussi au temps de la Revolution, c est la justice qui lynche avant d avoir entendu, qui est ds l exces.

Vous ne rendez pas la justice du peuple mais au nom du peuple. Il y a eu une demarche de catarsis ds cette audience qui est indispensable, vous avez bien fait d entendre tout le monde.

Comment faire de ce dossier ? Ramenez à des fondamentaux extraordinaires, comme la presomption d innocence.

Cette espece de joute verbale, cette communication de pieces, on des annees d enquetes et une communications quotidienne d elements #FranceTélécom

Quelle est la particularite de Nathalie Boulanger ? Elle a ete entendue dix heures en tout. En 300 heures d audience, Nathalie B. A parlé 23 minutes, on la place au meme niveau que les autres.

Qd on veut un proces exemplaire, il faut un dossier exemplaire. On ne decide pas de faire un dossier exemplaire parce qu on en a envie " il n y a aucune circonstance attenuante" (parquet).

C est aux PC et au ministere public de prouver qu ils (prevenus) sont coupables, on est pas en droit social, ca ne marche pas comme ca en droit penal.

Pourquoi des regles de droit social devraient etre sanctionnees par le juge penal ? Si vous ouvrez cette porte, qu est ce que sera demain ? Si vous ouvrez cette porte là, bientot, la procedure, elle sera ici (tribunal) et personne ne pourra dire qu il ne savait pas.

Tout ne doit pas etre penalise. Definition du harcelement moral de droit social, il peut etre en partie presume, et on a l'article 222332 qui ne se presume pas mais se prouve.

Pour qu il y ait complicite, il faut qu il y ait ce lien de causalite dit la cour de cassation.

Il n y a pas de responsabilite penale collective, c est le coeur de notre probleme. Il peut exister des presomptions

Le debat est legitime, cette responsabilite collective, ce n est pas à une jurisprudence de le fixer mais au legislateur. #FranceTelecom

Le CCE du 29 mars 2006, l Acsed (20 octobre 2006), ca ne peut pas etre ds la poursuite (periode de prevention 2007-2010), le ministere public dit "s il y avait que l Acsed, ca suffit", mais vous ne l avez pas ! #FranceTelecom

Il ne reste plus grand chose, y a pas les reunions telephoniques

Pour la complicite de harcelement moral, il faut un acte positif et une intention

Il faut la présomption, la charge de la preuve et la complicite, il convient que les parties civiles prouvent que N. Boulanger ait eu cette volonté de s y associer.

Personne ne le dit sauf le ministere public, qui ne l'a jamais questionnee, jamais interrogee. En quoi le suivi des effectifs consiste en qq chose de delictueux ?

Aucun des arguments de l autre cote de la barre ne resiste à une analyse solide

C est une contreverite. L'ecoute salariee a ete cree par Nathalie Boulanger fin 2006, bien avant les syndicats et pas pour contrer qui que ce soit (obsevatoire du stress en 2007).

C etait peut etre pas parfait mais ca a le merite d exister. Oui, c est que du tertiaire mais je constate que c est Nathalie Boulanger qui l a fait

Elle était authentiquement préoccupée et voulait trouver des solutions, on est loin de la volonte de s associer à des actes delictueux

Au moins, elle, elle a fait qque chose !

Je constate simplement que la charge de la preuve n est pas rapportée, que qd le ministere public aux termes de requisitions homeopathiques où ceux qui y croient que le principe actif peut avoir un effet...

Je ne suis pas sure que des requisitions infinitesimales puissent aboutir à une condamnation.

Je rappelerais seulement la voix du peuple, on l'a entendue, dehors, ds les medias, on ne minise pas ce qui a ete fait, dit, il y a cette responsabiite morale et humaine, on se dit qu est ce que j ai pu faire ?

Il n y a aucun lien de causalite avec N. Boulanger, jamais. Une fois qu on a eu l'attention necessaire de ce qu ils ont souffert, le droit est le droit, la cupabilite de ne prononce pas ds la rue ni ds les journaux ayez le courage de relaxer N. Boulanger.

Me Pigeon et Me Archambeaud pour Brigitte Dumont. Je refuse qu elle soit instrumentalisee pour satisfaire les syndicats et l instruction. Il s agit de retracer les agissements de ma cliente.

On fait ici le proces de la mondialisation, mais Brigitte Dumont n est pas responsable. On a minisé la dette, la crise technologique. Brigitte n est pas responsable de toutes ces crises, elle qui a toujours defendue les droits sociaux.

Defendu*

Brigitte Dumont a tjs oeuvré en pensant à l'humain. Ces actions n ont jamais eu pour objet et pour effets de degrader les conditions de travail. (Il parle de l attestation d un delegué CGT pour defendre B. Dumont). Tous peuvent attester de son approche ethique du programme Act.

Espaces dvt ont ete critiques par les syndicats, B Dumont s est appuyée sur un specialiste Roland Meyer, philosophe. Elle voulait que les conseillers aient les meilleures competences.

Ds aucun des 39 cas, aucun element concret, objectif, en quoi les espaces dvt serviraient à faire partir les salaries. B. Dumont a en tete un grand nombre de mobilites reussies.

Elle etait souvent en voyage à l etranger, elle n aura jamais la responsabilite du programme Act, il est vraisembable qu elle ait ete à une ou deux reunions.

Elle n a plus aucun rapport en 2006 avec les espaces dvt. La seule chose qui la rattache à Act, c est les tables rondes de l ecole de management. On lui a demandé d etre presente à la seule matinee de lancement. Elle aurait pu refuser mais elle accepte.

Aucun temoignage ne viendra demontrer qu elle a eu conscience de s associer à un acte delictueux

Elle n est pas membre du comex, du glt, de l Acsed, elle ne faisait pas partie des cadres dirigeants du groupe, elle serait à la 200 place, elle n'avait aucun pouvoir decisionnel.

A t elle eu conscience de mobilites forcees ? Elle est membre du syndicat partronal Unitel.

Unetel pardon

On parle de mobilites forcees, on a vu le detail des mesures qui accompagnaient les mobilites. Rien ds l environnement de B. Dumont ne peut laisser penser qu on est pas sur le droit chemin

Elle a conscience qu'une politique de formation soucieuse des enjeux humains est mise en oeuvre. B. Dumont n a pas ete destinataire de toutes les alertes. Elle n avait aucune raison objective de douter de leurs competences (des autres). #FranceTelecom

Aucune piece qui montre qu elle a eu conscience de s associer à une pol de destabilisation. Mais elle n est pas naïve, elle faisait partie de l'ANDRH.

A ce titre, elle etait informee des difficultes ds les plus grandes entreprises françaises. On va lui demander de piloter certains accords de l apres crise sociale.

Est ce qu elle aurait ete envoyee à la table s il avait ete associee de pres ou de loin à la crise ? Il y a un consensus ds les syndicats sur la personnalité de B. Dumont.

Me Archambault..Impressionnant cet impact mediatique sur l opinion. Ces requisitions d une violence inouie ont eu pour volonte de satisfaire l opinion publique.

Devant vous seuls comptent les faits, le droit, la verite, mme Dumont compatis sincerement, quand on connait sa droiture, on sait qu elle n a pas pu s eloigner de sa ligne. Etre complice, c est s associer de maniere volontaire à un fait qu on sait delictueux.

Mme Dumont n'a pas pu avoir conscience d etre associee à une infraction penale qui n existe pas. Il semblerait que l'emotion ait pris le pas sur le droit, requisitions sourdes aux arguments de la defense.

Elle n etait pas presente lors des mises en situation et les jeux de roles. Ces termes malheureux ds les tables rondes sont à l opposé de ce qu elle est.

Combien de fois va t il falloir dire que Mme Dumont n a jamais ete la porte parole d une politique de baisse des effectifs ?

Elle n hesitait pas à recadrer les managers

Le suivi des effectifs, il est acté qu elle n etait pas en charge du suivi quantitatif. Les magistrats instructeurs se sont bases sur le seul rapport d un brigadier #FranceTelecom

C est sur ce seul constat errone que les magistrats l ont renvoyee devant vous.

Roland Meyer est psychologue

Au service d une construction intellectuelle, les pieces du dossier n ont pas ete correctement analysees

Mme Dumont ne pouvait controler la structure de la part variable sur tout le perimetre France. Ds la part variable, les objectifs, elle les mettra à 1%. Comment voir ds cette simple note technique une piece à charge ?

Elle ne s'est rendue coupable d aucune complicite de harcelement moral. "Juger, c est aimer ecouter et essayer de comprendre". C est cette volonte qui vous permettra de comprendre qu elle est innoncente.

Elle n a jamais ete ds le deni, la cecite, ni à votre audience, ni ailleurs, parce qu elle n a pas à mentir car il n y a aucun grief à son encontre.

Elle n a pas organise le suivi des effectifs, elle a agi avec conscience humanite, c est la raison pour laquelle je demande la relaxe.

Suspension jusqu'à demain 14h. Merci du suivi ! #FranceTelecom @humanite_fr

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