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37 ème journée du #proces #FranceTelecom, aujourd'hui, requisitions des deux procureures de la République, #LT à suivre ici ou sur @humanite_fr ⤵️⤵️⤵️
{Intant Me Veil, il s assoit du coté des avocats des parties civiles car il n a pas de place cote defense}
La procureure de la Republique : Quel dommage qu un esprit organisé comme le votre, D Lombard, ait ete mis au service d un seul imperatif economisque au point de vous rendre sourd.
Quel dommage que vous ayez reponse a tout et que vous soyez amene a prononcer ces phrases " on echappera pas au plan social". " faire vite, faite vite, faire vite", disait Wenes. O barbetot, 'il suffit de mettee une pression partout et toit le monde partira",
D un cote l habillage, de l autre la realite. Quelle est la verite judiciaire ? Votre crispation est le resultat d un refus, vous dites tous," on ne peut pas destabiliser les salaries.je n ai pas mis une pol de destabilisation".
Vous avez dit sur vous etiez meurtris. Qui vous prete une intention malveillante, le but du proces est de demontrer que l infraction penale peut etre constituer par une pol d entreprise et qualifier ce que l on appelle le harcelement.
Avec ce proces vous allez faire oeuvre de juridprudence. ANI du 26 mars 2010 methodes de gestion comme source de harcelement. La jurispridence civile est constante. Act a cree un climat de malaise permanent pour le personnel.
Le harcelement peut etre exercé à l egard de tout le personnel. Un climat d insecurite permanent, il y a de nombreux elements. Le H moral suppose une pluralité d actes qui outrepasse le pouvoir de direction degradant des conditions de travail qu elle soit voulue ou non.
Il est incontestable qu en programmant la restructuration 22 000 postes supprimes et les mutations, ils ont conscience qu ils destabilient les salaries. Vous avez conscience que vos previsions et vos methodes vont degrader les conditions de travail vous le savez.
Vous le dites " c est le business qui compte" O. Barberot a la maison de la chimie. Vous la rechercher cette destabilisation, "destabilisation positive".
Moi je n accepte pas mr Wenes que vous ne recherchez pas destabilisation, c est trop facile de refaire l histoire 13 ans plus tard car la realite vous derange. Tous les dix ans y a 22 000 departs dit Barberot.
Les prevenus disent que ce sont les contraintes eco, les milliards de dettes, sans cette reorg, la survie est en jeu. Quand il y a une tragedie, c est la faute du manager local. Les faits sont tetus. 103% des objectifs atteints. En 2008, Lombard devient le manager de l annee.
Tous les temoins confirment que la crise est finie. Octobre 2006, D Lombard dit qu on est ds une phase assez postive et propose d achever des transformations necessaires. Ft etait sur la crete, il fallait faire un choix.
Au lieu de profiter de la bouffee d oxygene, Mr lombard, vous accelerez le processus, vous doublez les dividendes. Ils avaient accepté de partir en CFC (preretraite), durant Top, ensuite il n y a plus de cFC, il y aura le plan Next et act.
Tout aura ete mis en place rapidemt, trop. Vous oubliez que vous parlez de personnes humaines. Mais tout de meme il est ou l humain ? Act est le terreau pour atteindre la banalisation du mal, c est le coup de grace.
J ai estime que ce choix etait delibere et pensé à l avance ds next et act. O Barberot reconnait que la trajectoire devient un objectif. (22 000). Le plan est directement construit avec le service de prospective eco.
C est l'engagement de D. Lombard pour rassurer les marches financiers. Destabilisation prevue par Next. Les departs sont prevus depuis 2005. Act et Next sont imbriques l un ds l autre. Departs naturels ? Oui pour une partie seulement.
13 500 supp de poste sont arretees en 2005 alors pourquoi 16 000 ? L extrapolation des departs depuis 2003 n a pas fonctionnee. Act et Next imbriques vous le contestez, mais c est l habillage. Qd on promeut une mesure inappropriee c est que l objectif est autre.
La poursuite des efforts de tous. Mesure d accomp ou objectif de decroissance ? Mais de qui se moque t on ? On soutien mordicus en audience que Act c est l accomp de la transformation. Melange novlangue et langage corporate qui permet de tt justifier.
Mais les nouvelles technologies, c est sans cesse ! La destabilisation est prevue ds la boite à outils de Act. On dit pas "on va tous vous mettre sur un plateau", on parle de reorg, de projets perso.
Et si FT, Mr Wenes, avait pris 900 millions de plus pour accompagner ces salaries deboussoles et pas doubles les dividendes ? 31 mai 2007, je mets la pression tout le temps, dit Wenes a la Tribune. Il fallait reduire le confort des postes non prioritaires faire des moins.
Mr Minguy qui est apprecie pour ses capacites creatives, on le met sur un plateau le mouroir des cadres, il parle d un coup de fusil. Vous mme Dumont et vous Mr Moulin vous assuriez les formations ( ecole de management)
Act renverse la charge de reclassement en faisant du salarie l acteur de son reclassement. La mobilite est au coeur de la pol. Ils savaient que cet activisme organisationnel cassait les collectifs. Et oui, il faut faire vite.
C est encore le time to move qui a opere une mobilite fonctionnelle hierarchique à un rythme de plus en plus effrene. Les cadres devaient bouger tous les 36 mois. On a demande aux managers de faire partir les bons elements, c est un facteur psychosocial, une injonction paradoxale
Le 22 septembre 2009, on refuse l agrement medecine du travail à FT au motifs des reorgs ces dernieres annees. Destabilisation par l offre theorique de projet perso. C est l habillage. Le PPA ne peut pas correspondre a une majorite de gens devant quitter #FranceTelecom
Les espace dvt en sont un bon exemple. Mission d accompagnement des salaries volontaires (officiellement). Meme nos technocrates les plus feroces ne font pas mieux, derisoire langue de bois.
L accompagnement des RH (ds les Espaces dvt etait theorique), ils laissent pourir la situation jusqu à ce que les gens partent d eux meme. "C est le role des ED d accelerer les departs de l entreprise" dit N. Boulanger, c est la voix de son maitre.
Le volontariat est retabli apres la crise sociale, terminé le blabla de l engagement perso. L interim DVT. On l a repete pdt 40 audiences, :le client, le client" et faire sortir les gens.
Paternité du plan par J. Moulin " proposer des missions temporaires à des salaries en situation de deploiement. Impulser une destabilisation positive. Proposer des missions eloignees du domicile. "
"Avec le recul, je ne le referais pas. Ca a ete compris comme une mise au placard def", a dit Moulin en audience. Il a ete nommé DRH operation France mi 2008 et generalisation prevue de l interim dvt.
Crash programme. C est banal on va pas jouer les effarouches. Barberot dit "ca n a pas ete applique" c est faux. Qd les preconisations se realisent, elles deviennent strategies d entreprise, Mr Barberot. Lombard reorganise la direction 9 personnes autour de lui.
Il n y a pas de comptes rendus des decisions prises. "On changé le systeme de reporting pour piloter avec plus de reactivite". C est l instrument du management centralise. Et l organisation matricielle, c est devenu tabou. Chez vous, c est l habillage.
Meme l association des grandes entreprises trouve ça complique. tout est fait pour compliquer "qui est responsable de qui". Ce comite ressere est le meilleur moyen d assurer la verticalite annoncee. Les 11 directions territoriales sont sous la responsabilite de Mr Wenes.
Des décisions emblematiques sont ttes faites en fonction des objectifs de Next. En 2007, objectifs de maitriser les frais de personnel dit un doc de travail. Qui illustre l objectif pro unique des dirigeants et le fait que les departs naturels ne sont pas des departs naturels. .
C est une decision unilaterale car la GPEC n a pas ete signee par les syndicats. Deuxieme mesure emblematique, le renoncement au congé de fin de carriere CFC. Ils font tout pour faire retomber sur l etat sa non-reconduction.
Je veux bien croire que vous avez fait des demarches mr Lombard. Le CFC ont avait jamais prevu de le renouveler, c est pas la panacee loin de là mais ca marche. 15 fevrier abandon du CFC pour fin 2006, mais il n est pas fait reference a une intervention aupres de l etat.
"C est la seule pompe à departs naturels qu on vient de debrancher". Pas de plan social, pas de cfc, avec des plans d accompagnements insuffisants, Act devient un plan d incitation au depart.
On determine la part variable en fonction des objectifs de deflation, 30% de la part variable. " la part individuelle est en fonction de la deflation" dit J Moulin.
Quatrieme decision, on transfere la politique de deflation aux managers locaux, on leur envoi des objectifs.
Ils sont partages entre les liens avec leurs salaries et l obeissance à la direction. A la DT sud-ouest, on parle de "doper la fluidite interne" #FranceTelecom
On leur fait faire le sale boulot pardonnez moi l expression mme la pdte
La situation de Mr Minguy illustre des decisions mal digerees par les managers, maladresses dit Wenes, mais non, c est pas de la maladresse, c est Next et Act. #FranceTelecom
Centralisation des pouvoirs de decision et de controle. 70 projets verticaux qu on pilotait depuis le central. " Mr Wenes etait ds la brutalite, ce type de discours libere les gens qui etaient en dessous"
"La dimension de la peur est importante ds l acquiescement", rappelle C. Dejours. Les prevenus vous maintenez que les methodes n ont aucun lien avec Next et Act. Pour bien les faire obeir, on cree l ecole de management en 2006. C est donc le moyen de faire faire le sale boulot.
"Reussir act" (nom de la formation) se faisait à Paris, c etait peut etre pour creer un management au niveau national... J estime que la destabilisation a ete facilitee, provoquee par les actions de formations.
Les dispositifs de formation : 147 millions en 2004, 270 millions en 2008. 2/3 des formations portent sur l adaptation au travail. Ca c est de l accompagnement sauf que la formation pour l'adaptation est trop rapide, lacunaire, parfois indigente.
N. Grenoville a eu deux semaines de formation, 2 mois en binome, pour un parcours qui se fait en 9 moins. Qu il y a t il derriere ces formations mr Wenes ? Quel message est vehicule ?
4 000 managers ont recu une formation pour faire bouger les gens de S Catala, inspectrice du travail, fondee sur la mise ss pression permanente. On faisait des jeux de role pour se mettre en situation des gens qui ne veulent pas partir.
Management par les resultats.O Barbetot dit qu il ne sait pas ce que ca veut dire, il faut oser ! L evitement, encore, tjs. Certains ayant assiste aux formations ont refusé de les appliquer.
Le "seppuku management", il faut culpabiliser pour le forcer à demissionner, c est un suicide honorable au japon. Je l ai vu ds le programme des formations. On parle de la Bataille d Angleterre. Le message c est quoi "on va se faire mal mais on va y arriver." Vite.
L evitement une fois de plus ! Mais stop ! A quoi ca sert d etre le chef si vous n assumez rien ?
J estime que la destabilisation a ete donnee en parole et il n y a pas que l Acsed, des 2005. 14 fevrier 2006, annonce devant les marches, acceleration du plan Next pour 2006. D Lombard s engage sur 7 milliard free cash flow organique.
B. Dumont reconnait le lien entre le cash flow et la remuneration des actionnaires. D Lombard a annoncé 22 000 departs, 10 000 mobilites, 6 000 recrutement et les dividendes sur les actionnaires.
L Acsed, je vais en parler un petit peu 20 octobre 2006 se tient a la maison de la chimie. L Acsed ce laboratoire d idees. Ce qui est dit a l Acsed est forcemment un message a faire passer. Ils ont 13 ans de moins, l exaltation de ceux qui detiennent la verite. "
"Il faut sortir de la maison mere poule, ce sera un peu plus dirigiste que par le passe". "Par la porte ou par la fenetre" avait dit Lombard. Non monsieur Lombard, qd les paroles vont ds le meme sens ce ne sont plus des gaffes. "Faire vite" dit Wenes. Tout le reste en decoule.
Mr Wenes vous avez quitte la societe mais une fois l oeuvre achevé. C etait si fort ce qui s est dit a l Acsed que la bande a ete detruite, on ne lache pas des mots avec des elastiques messieurs, ils vous reviennent aujourd hui en boomerang.
Vous remarquerez comme ils refletent ce que les gens ont vecu sur le terrain. Ces declarations d intention sont devenues un cathechisme des managers.
Les prevenus ont peu evolue ds leur strategie de defense ils n ont fait qu "accompagner transition", "ils ne savaient pas" ou "on " on" ne comprend pas.
Pierre Louette reconnait que cest une crise de l organisation un neotaylorisme a ete mis en place sans mesurer les effets sur le personnel.
Le ministere public soutien que parce qu il avait promis 7 milliards de cash flow en 3 ans, sorti 22 000 en 3 ans, que le cfc n a pas ete reconduit, les boites a outils next et act ont destabilise les salaries...
Parce qu enfin cette obsession des "22 000" est devenue le coeur de metiers des dirigeants de FT. D Lombard, L-P Wenes, O. Barberot, chefs incontestes, et leur 4 zeles complices peuvent qualifier leurs agissements ainsi "le harcelement moral est mon metier" #France
Suspension d audience @humanite_fr
Reprise avec le requisitoire de la procureure de la République Brigitte Pesquié, apres celui de Françoise Benezech #FranceTelecom
On a du mal a se representer les chiffres. "Je n ai pas pu lire un million de pages". Quand on dit 10 000 mobilites, 5% ca fait 500 personnes. La position du parquet est connue : c etait un plan de destabilisation du personnel qui soutenait une deflation #FranceTelecom
agissements qui ont eu pour effet la degradation des conditions de travail. L ortc qui nous saisit a ete abondemment critiquee. Plainte est arrivee au parquet fin dec 2009. Il n y a pas eu de dossier FT avant 2009. Au moment de la crise mediatique, on entend parler des suicides.
Rien ne fait penser à ce moment la qu il faut rassembler les dossiers et que c est une pol d entreprise. Qd la plainte arrive en dec 2009, vu les termes de la redaction, on voit les resultats d une pol d entreprise.
On pense pas a priori que FT puisse être une societe qui degrade les conditions de travail. On envoie l inspection. Signalement article 40. C est ce qui se passe ds tous les dossiers. Nous classions 90 % des dossier pour insuffisance d infraction caracterisee.
Ce qui ressort de ce qu a fait l inspection du travail, 15 cas individuels ds 8 DT differentes. L instruction est ouverte contre X. Pourquoi 1er janvier 2007 ?
Le raisonnement consiste à remonter ds le temps. Il n y a pas d unanimité sur la prescription. Il y avait l infraction mise en danger de la vie d autrui, nous l avons ecartee. Cette instruction, que je trouve admirable, a ete menee par deux juges d instruction.
L inspectrice du travail a ete auditionnée, deux fois, Technologia, les pieces du dossier ont ete verifiees. Je ne pense pas qu on puisse avoir la vision d une instruction à charge. Ce sont deux autes juges d instructions qui regarde ce qui a ete fait. Le dossier est accablant.
Il n y a qu une seule infraction, harcelement moral, il y avait insuffisance de l evaluation des risques, qq entraves, l homicide involontaire a ete ecarte pour des raisons d insuffisance de preuves et de qualifications. #FranceTelecom
La qualification d homicide involontaire avait ete reconnue de maniere preliminaire pour R Louvradoux, N. Grenoville et D. Mennechez. Il aurait fallu montrer un lien de causalité certain, ce lien qu il n a pas besoin d etre demontre pour le harcelement moral. #FranceTelecom
En mars 2009, un tribunal a condamne Groupama pour homicide involontaire. La situation des victimes est developpee ds l ortc. Il n etait pas possible que ces politiques de destabilisation n aient atteint que ces personnes là.
Petite difficulte à comprendre ou les magistrats ont place le curseur " victime pas victimes". Pour moi certains qui ont temoigné sont des victimes.
Ortc, ce qui rend eclatant le fait que ces salaries n avaient pas demerites. Il y a une presentation de tous les evenements avant et apres la periode de prevention.
Les 39 situations retenues, intitulees les effets anxiogenes de la politique d entreprise ds le chapitre de l ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ortc)
Ce n est pas parce que c est ds l ortc qu on ne va pas en parler. Invalider le travail fait sur les raisons indiquees ne me parait pas de bonne foi. A l instruction, la charge, a l audience, il faut des preuves. Meme si vous n aviez rien à ajouter, cela tient totalement.
Et les debats ont amenes des choses complementaires. Nous n avons pas fait venit bcp de temoins.
J'avais une attente de voir ce que donnerait la confrontation des prevenus entre eux. Nous n avons pas eu de confrontation, on a eu un groupe. Le conseil se leve meme qd ce n est pas son client qui est interrogé.
Je n ai pas eu du tout l impression d un changement de nature des propos. Ce qui m a le plus gene, c est une maniere d occuper le temps d audience, plus ils parlent de ce qu ils veulent moins il y a de temps pour les questions.
Vous avez un prevenu qui vient sans demander, puis un autre prevenu vient aussi. Quand ca patauge ds les reponses on vient en soutien. Je parie que le nombre de questions reponses va etre plus faible que d habitude, on a eu un nombre de pre-plaidoiries.
Qu est ce que ca veut dire une pol d entreprise ? Somme nous en dehors des pouvoirs de direction ? Cette redaction en 11 points.
Je tiens à rappeler les termes qui fachent. Les agissements sont contestes, en mettant ds le cadre de Next et Act "une politique anxiogene"
L argument a fusé à chaque audience, "ca n a rien a voir avec Next", je ne vois pas comment on peut reduire l ampleur de Next.
Acceleration de la mise en place du plan Next en 2006
Comment faire la difference entre acte normal qui fait souffrir qq un et un harcelement moral ? Ici on peut se dire qu on détourne le pouvoir de direction.
Nous avons des dirigeants, nous leur reprochons des agissements, avec des effets indirects. Je ne vois pas ds l article L 222-332 que les effets doivent etre directs. Vous avez un certains nombre de victimes, tres peu au regard des agissements.
L argument est valable, les agissements individuels pouvant avoir un effet collectif et inversement.
Jusqu'à maintenant aucune societe de la taille de FT ne s est presentee, je ne vois pas en quoi ca pose difficulte. La mobilite n existe pas elle est basee sur le volontariat, ils adorent ce mot. Il y a un volontariat volontaire qui est une conception personnelle.
Qd on a le choix entre mobilite fonctionnelle et geo, on est pas volontaire, on prend le moins mauvais choix.
Ils ont conteste le caractere dangereux en disant qu il y avait Act et ses accompagnements. Qd on accompagne qq un à la porte qq un qui n a pas demandé à sortir, on peut appeler ca une pression.
Le caractere dangereux ont l avait indûment deduit en ecoutant que les mecontents, cela est invalide par les "ecoutes salaries" autant que par l enquete Technologia.
Il faut bien prendre conscience qu il y a la dette, les mutations technologiques...Il n y a pas de situation humaine qui ne soit pas complexe.
Nous avons qq elements sur la delegation. Le directeur de cab, explique comment il traite le courrier, l agenda du president... Les messages etaient definis en commun en vue de communication interne, si ca arrive.
Je les ai regardees ces delegations. Delegation de signature entre Cherouvrier (drh) et Wenes. Barberot delegue sa signature à Cherouvrier. Donc tout le monde fait tout.
Juridiquement elles ne sont pas valables. Elle ne sont pas desordonnees ces reorganisations.
Tous les docs de Act, font etat de metiers en decroissance, les ressources humaines, je pense que ca explique bcp de choses ds le dossier.
J ai entendu 5 rattachements à l audience (organisation matricielle pour un meme poste), c est interessant de voir comme on peut se prendre les pieds avec son propre metier.
Qu est ce qu on peut faire de plus pour verticaliser O Barberot ?
La part-variable c est pas une idee neuve, mais on a qq elements à voir la dessus. S ils avaient voulu destabiliser ils auraient mis les objectifs (de deflation) à 80 % (disent les prevenus)
"Ds tous les cas, la pv demeure sous la responsabilité des managers pourra etre reduite à zero ou diminuee". On nous a dit que ca n existait pas
"Je sais que ce n est pas politiquement correcte mais nous devrions licencier plutot que de placardiser" dit un cadre
Leur strategie economique et industrielle n'est pas une excuse
Nouvelle suspension #FranceTelecom
C etait important pour moi de voir s ils voulaient sauver la competitivite de l entreprise #FranceTelecom soit ils ont presente des elements qui etaient vrais mais deja resolus. La premiere fois, (plan top) ils etaient convaincus, les memes pb resolus n etaient pas les memes.
Cette politique je l ai regardé entre 2002 et 2009 avec des documents de reference, à travers les paroles des prevenus.
Je crois pas que c est une justification le fait que ces pratiques n aient pas ete sanctionnees avant. #FranceTelecom
Le plan Next etait un deguisement de la continuation du plan ambition 2005, sauf qu ambition 2005 etait adossé sur une gpec. Là on a dit tant pis, on prend une decision unilaterale
Ils devront repondre de leurs actes car ils sont auteurs des actes pour 4 d entre eux
Votre tribunal se trouve ds une situation assez classique. Est ce cest un dirigeant D. Lombard ? Est ce que c est un homme de paille ? (Non) Qd Wenes et Barberot participent au comite de direction, ca ne change rien à la responsabilite de D. Lombard. #FranceTelecom
#FranceTelecom sa responsabilite, elle repond bien qu elle ait changé de nom. On voit bien qu on peut changer de tete mais pas changer de corps.
D Lombard il est pas devant pour avoir parle de la "mode des suicides", elle revient sans cesse car elle est limpide, c est l' inspirateur de la strategie de FT. En fev 2005, il remplace Thierry Breton, le plan TOP est reussi. #FranceTelecom
{Elle rappelle qu il se definissait comme un génie visionnaire}
Il recevait aucun message sur sa boite mail, mais il s est emu du mail des petites dames de Cahors, dc il avait un acces direct à ses mails.
En janvier 2009, absence d un nouveau plan, on peut se concentrer par la qualite de service, mais c est contredit par une piece du dossier. Je pense pas qu on travaillait à un nouveau plan sans l avis de Didier Lombard apres Next.
Le plan Next allait bien au-delà des 80 000 personnes que L-P Wenes avait en charge à Operation France
Olivier Barberot a ete nomme en mars 2003. C est lui l interlocuteur en 2004 (privatisation) pour la mobilite fonction publique, il connait parfaitement les conditions.
Quand il dit en 2007 G-P Cherouvrier et moi on à du mal à faire passer les messages. "Il dit il faut sortir de la subordination", qu un DRH dise ca, ca m'a sciee.
Brigitte Dumont pilote le programme Act et des formations ds ecole de management. Jamais elle n a entendu des propos comme les verbatims des tables rondes. (La proc n y croit pas)
Nathalie Boulanger disait qu elle avait ete choquee par les propos de l'Acsed mais ca n a rien changé
La baisse ou la perte de part variable, c est une sanction
On met en place des cellules d ecoute mais on n a pas d alerte..
Ils sont conscients de leurs actes, les autres prevenus sont à une echelle de decideurs
Pour croire à l hypothese, celle du malentendu sur les objectifs. Deflation naturelle ds ce cas faut oublier la part variable sur les objectifs. Pour croire que les mobilites etaient pas forcees faut oublier leur interdiction en 2009, oublier le plan RPS.
Faudra s interroger s il veulent parler au conditionnel, ils parlent à l imperatif, pour esquiver. Ils disent on va pas parler de l Acsed ! Bah si! Leur dernier recours, ils se sont demandé ce que j aurais pu faire d autre. Ben ce qui a ete fait pour resoudre la crise ensuite.
Un mensonge de plus. Je ne conteste pas que ce dossier soit hors norme, c est hors norme car ce harcelement et cette strategie, cette ampleur, duree ds une entreprise de cette taille. C est le cas de harcelement le plus grave que j ai eu à voir depuis que je requiers.
Ils se reconnaissent pas ds ce qu ils ont dit ecrit fait. C est à partir du moment où ils ont du repondre a la justice que tout à changé ds leur attitude. Pourquoi n avons nous jamais entendu que les faits de harcelement moral s me sont produits ?
Un assassin on sait qu'il a achete une arme et a tire. Ds le harcelement moral, le decalage est enorme. Le tribunal va juger des chauffards du travail. Les circonstances attenuantes, je n en ai pas vues, harcelement moral en reunion voir en bande organisee.
Les peines prevues par la loi sont tres faibles, il faut demander la peine maximum 15 000 euros d amende et un an de prison. (Les 4 autres), je tiens à marquer une difference, 8 mois d emprisonnement et 10 000 euros d amende,
nous demandons la publication des passages de votre decision. C est important que les phrases soient fixees sont ds la tete de tous. Il faut traiter les personnes humainement pas economiquement
je pense à ceux en dehors de cette salle qui attendent cette decision. Cette audience pour moi etait un exemple. #FranceTelecom
Suspension jusqu à lundi 09h30. Merci du suivi :) #FranceTelecom @humanite_fr
Precision 75 000 euros d amende sont requis contre l entreprise comme personne morale
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