Thread by @nosretraites

😡 #1ermai2020 confiné, code du travail bafoué.

On vous explique pour la #fêtedestravailleurs les conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les congés payés, la durée du travail et les jours de repos.

Décryptage ⤵️

Il n’y a toujours pas d’engagement ferme de l’État et des entreprises concernant l'hôpital, l’environnement, l’emploi ou les salaires...
Mais on a déjà un texte, non discuté au parlement, qui revient sur les droits des salariés, au bon vouloir de l’employeur.

Tout. va. bien.

En un mot, que fait le gouvernement ? Il contourne le dialogue social et autorise votre employeur à prendre unilatéralement la décision de :
➡️ réduire votre temps de repos,
➡️ voire d’augmenter votre temps de travail.

Et ce, au moins, jusqu’au 31 décembre 😓

🔴 1. Les congés payés... forcés.

Votre employeur peut décider, sans votre accord, de la date de vos jours de congés, jusqu'à 6 jours de CP.

Il peut vous forcez à les poser pendant votre chômage partiel, alors que vous gardez vos enfants ou que vous comptiez les prendre cet été

Mais en plus il peut :
- les fractionner
- ne vous prévenir que l’avant-veille (!)
- vous empêcher de les prendre en même temps que votre conjoint.e si vous travaillez dans la même entreprise

(oui, ils ont *vraiment* pris la peine d’écrire ça en toutes lettres😵).

Pour faire cela, néanmoins, l’employeur doit y être autorisé par un accord d’entreprise, ou de branche.
(C’est la SEULE mesure qui inclut la négociation collective. Toutes les mesures détaillées après l’ignorent)

⚠️Tenez-vous au courant auprès de vos organisations syndicales !

🔴 2. Dix jours de "repos"... imposés

Concernant vos RTT et vos jours de repos, plus AUCUN obstacle syndical : votre employeur peut, si ça lui chante et quand ça lui chante, vous imposer de prendre ces jours et fixer leur date librement.

Dans une limite de... 10 jours max 😱

Soit 16 jours (10 + 6) que l’employeur peut vous forcer à prendre pendant le confinement, que vous soyez en chômage partiel, au travail...
ou occupés à faire l’école à vos enfants, tout en répondant aux mails dans la queue pour les courses.

Trois semaines de repos envolées 📆 😳

Et pour les fonctionnaires ?
Pas d'inquiétude : l’ordonnance du 15 avril s’occupe de votre cas (État et territoriale) 😈

Si vous avez passé le confinement en autorisation spéciale d’absence (pour garde d’enfants ou télétravail impossible) : 10 jours de RTT vous seront décomptés

Et si vous n’avez plus de RTT, ce sera sur vos congés payés, jusqu’à 6 jours !
Fonctionnaires en télétravail ? Votre chef de service peut vous imposer jusqu’à 5 jours de RTT ou de CP. Et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (dont on ne connaît pas encore la date...).

(Et toujours pas l’ombre d’un dialogue social à l’horizon...)

🔴 3. Ci-gît le concept de "durée maximale de travail"⚰️

Dans les « secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », le gouvernement autorise également l’employeur à :

(âmes sensibles s'abstenir)

➡️ augmenter la durée quotidienne de travail, de jour comme de nuit (12h)
➡️ réduire la durée quotidienne de repos (9h)
➡️ augmenter la durée hebdomadaire de travail (60h)
➡️ augmenter la durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines (48h), y compris de nuit (44h)

...

Et il peut déroger au repos hebdo, en fixant un jour de repos par roulement dans tous ces secteurs.
Mais aussi dans les entreprises "nécessaires à l’accomplissement de leurs activités"🤔

➡️ jusqu'à 12 semaines de 48h, avec des pics à 60h, sans repos le dimanche
#fêtedutravail 🎉

Pour l’instant, personne ne peut appliquer ces règles de temps de travail, dans l'attente du décret fixant la liste des secteurs « nécessaires ».

Ce texte sera déterminant pour les conditions de travail de ce pays, puisque ces règles s’appliqueraient... jusqu’au 31/12/2020 ..!

Oui vous avez bien lu. 31 décembre 2020…

⚠️...et on sait déjà combien beaucoup voudront les prolonger encore.

Bien sûr, tous les employeurs ne s’en saisiront pas, mais on peut être sûr que certains n’hésiteront pas, que ce soit du fait de la crise ou simplement parce qu’ils en ont l’occasion : en droit du travail, affaiblir les protections, c’est organiser les abus et les régressions.

Alors pour éviter que demain ressemble à hier, voire à avant-hier, restons mobilisé.e.s !
Dans les entreprises, aux balcons, sur internet et bientôt, dans la rue.
#fêtedestravailleurs #etdestravailleuses 🎈

Retrouvez le texte des ordonnances ici 🤓
➡️legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
➡️legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…