Thread by @nosretraites

⚠️49-3 : pourquoi ça ne plierait rien du tout ⚠️

➡️ Depuis quelques jours on se prépare à ce que Macron passe en force sur la réforme des retraites.
💡 Mais en fait, même s’il le faisait, tout resterait possible.

Explications ⤵️

Qu’est-ce que le cœur de la réforme ?

🚫 Plafonner les dépenses à 14% du PIB.
➡️ Pour cela, il y a un élément clef : la règle d’or. Elle doit entrer en vigueur dès 2022 : avant ou après 1975, tout le monde est concerné.

C’est l’article 1er du projet de loi organique.

🔒 Cette règle d’or c’est le verrou.

➡️ Elle oblige à équilibrer les retraites sur une période de 5 ans.
Combinée au refus de dépasser les 14%, elle constitue le verrou qui oblige à baisser le niveau des retraites *et* à augmenter l'âge de départ.

blogs.alternatives-economiques.fr/zemmour/2020/0…

Alors, pourquoi parle-t-on plus de valeur du point que de règle d’or ?

Parce que ce sont deux textes séparés.
➡️ La valeur du point, c’est un projet de loi ordinaire, discuté en ce moment
➡️ La règle d’or ce serait une loi organique, qui sera discutée après

Loi organique > loi

Là-dessus arrive... le 49°3 🔨🔨

D’abord un rappel : l’alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte à l’Assemblée *sans vote du Parlement* 🤐

Le seul moyen de s’y opposer, c’est de destituer le gouvernement.

hashtag oklm

Traduction : "on bafoue la séparation des pouvoirs *juste pour un projet de loi* histoire de pouvoir passer en force pile le jour où il y a débat"

Pour faire tomber le texte, il faudrait que la 1/2 des parlementaires vote une motion de censure.

Le gouvernement tomberait aussi.

Mais reprenons : quel est le rapport entre le 49°3 et la règle d’or ?

Tout. Parce qu’en fait Macron n’a le droit qu'à un seul 49°3 par an (hors budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale).

Donc il faut choisir :
- 49°3 sur la valeur du point 🤨
- Ou 49°3 sur la règle d’or ? 🤔

Aujourd’hui, le gouvernement envisage le 49°3 sur le projet de loi ordinaire. Parce que c'est le plus amendé et qu'il lui permettrait de « plier le débat » avant les élections municipales.

Ben oui, la polémique sur les retraites ça n'est pas du meilleur effet électoral 🙄

Mais donc cela voudrait dire qu’il resterait encore le projet de loi organique à voter 😄 !

Navette parlementaire, débats et dépôts d’amendements, et notamment sur la règle d’or...
On en a encore pour des semaines…!

Depuis le début de cette réforme, le gouvernement n'a eu de cesse de passer en force 🚜🚜

Malgré une grève et une opposition historiques il a :
- présenté la plupart de son projet par ordonnance
- nommé une commission spéciale
- empêché cette commission de finir ses travaux...

- rejeté la motion référendaire déposée par la gauche
- contourné le Parlement par une « conférence de financement » factice
- choisi la procédure accélérée pour abréger les débats…

Et maintenant le 49-3 😨?

Ces gens n’ont aucune limite 😠

Mais la bataille, même parlementaire, ne fait que commencer...📈

➡️ Le débat le plus important n’a pas encore eu lieu 🔒

Vous vous souvenez du CPE en 2006 🤗 ?

De Villepin a utilisé le 49°3.
Les mobilisations ont redoublé, on a gagné le retrait...

Et De Villepin a sauté 🤭💥

Alors parlez-en autour de vous !

Partagez ces informations, appelez vos député.e.s (☎️☎️ allodéputé.fr) : même s’ils passent le 49°3, rien n’est terminé, loin de là !

On a une date de grève le 31 mars, et d’ici là qui sait ce qui se passera…

A bientôt
✊🏻✊🏾✊🏼✊🏽✊🏿

(Pour la petite histoire cette limitation du 49°3 a été introduite par Nicolas Sarkozy en 2008.
Comme quoi même lui respectait plus le Parlement qu’Emmanuel Macron. Ca en dit long…)