Thread by @LyesLouffok

[#EnfantsPlacés]

@AdrienTaquet, j'ai un gros problème.

Vous prenez des décisions qui ne relèvent pas de vos prérogatives.

Vous bafouez les droits des enfants placés et de leurs parents.

La France est encore un Etat de droit.

Explications ⤵️

lemediasocial.fr/f8354cb68_8da2…

1) Concernant les modalités de placement, même en période de pandémie, l’autorité attachée aux décisions des juges des enfants ne s’efface pas devant les préconisations sanitaires.

2) Si l’on doit naturellement prendre en compte ce contexte, il n’en demeure pas moins que les modalités des droits de visite et d’hébergement tels que fixées par les juges des enfants prévalent.

3) L’ordonnance du 25 mars 2020 a prévu, en son article 19, la possibilité pour le juge des enfants de suspendre par ordonnance motivée les droits de visite et d’hébergement pour la durée du confinement.

4) Cela confirme donc, s’il en était besoin, qu’aucune suspension totale des droits de visite ne peut-être décidée sans intervention judiciaire (sauf rédaction contraire de la décision de placement).

5) Or l’on constate au contraire des suspensions à l’initiative du service gardien (L'Aide Sociale à l'Enfance), qui s’imposent de facto aux parents et aux enfants en contradiction avec les droits accordés par le juge des enfants.

6) En outre ce même article 19 prévoit expressément que « Le service ou la personne à qui l'enfant est confié maintient les liens entre l'enfant et sa famille par tout moyen, y compris par un moyen de communication audiovisuelle.»

7) Il appartient donc au service gardien, s’il aménage les droits de visite pour des raisons sanitaires, de prévoir un moyen de maintenir les liens parents/enfants.

8) Au vu de l’exercice des droits de visite et d’hébergement visé comme motif dérogatoire aux déplacements, de la nécessité d’assurer une continuité des relations entre les enfants et leurs figures d’attachement et de l’impossibilité de prévoir des modalités

d’entretien téléphonique ou de visioconférence pour les enfants en bas âge notamment – dont le système d’attachement est en pleine construction - il nous parait primordial de réfléchir à la mise en place d’aménagements, et assurant la réponse aux besoins fondamentaux des enfants.

9) A ce titre, pour exemple, le département du Val de Marne a mis en place un dispositif de minibus avec des équipes mobiles (avec des éducateurs et des psychologues notamment) afin d’assurer des entretiens éducatifs en toute sécurité sanitaire.

10) Il a mobilisé des familles d’accueil pour des enfants actuellement accueillis en foyer, a favorisé la mise en place de pavillons de taille plus réduite pour accueillir quelques jeunes avec des éducateurs et a également redéployé les professionnels des crèches dans les foyers.

11) Monsieur le ministre, @AdrienTaquet, il est possible de faire mieux tout en respectant la loi et les droits des personnes.

Nos parents, nos frères, nos soeurs, ne doivent pas se voir déposséder des droits dont ils disposent.

Normalement, vous en êtes le garant.

12) Vos consignes font fit des décisions de justice qui nous concernent.

Vous ne nous garantissez aucune voie de recours et ne délimiter pas dans le temps ces consignes qui engendrent une suspension de nos droits.

Ressaisissez-vous !