Début des débats à l'@AssembleeNat sur la loi Avia : LFI et LR soutiennent une motion de rejet du texte.
Suivez le débat ici :
videos.assemblee-nationale.fr/direct.9044784…
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La motion est rejetée, mais ça donne déjà le ton.
23 amendements restent à discuter, notamment sur le §I de l'article 1er en matière de censure « antiterroriste ».
23 amendements restent à discuter, notamment sur le §I de l'article 1er en matière de censure « antiterroriste ».
Débat sur les amendements visant à supprimer la censure antiterroriste.
@LaetitiaAvia s'oppose à ces amendements qui s'en prendrait « au cœur » de sa loi - ce sont ses mots.
@LaetitiaAvia s'oppose à ces amendements qui s'en prendrait « au cœur » de sa loi - ce sont ses mots.
La ministre de la Justice @NBelloubet plaide pour que le juge ne contrôle pas à priori la censure du Web.
La ministre lutte explicitement contre les juges.
La ministre lutte explicitement contre les juges.
Les amendements sont rejetés, malgré un soutient d'un peu tous les bancs de l'Assemblée en dehors de LREM.
La censure antiterroriste en 1h et sans juge est donc maintenue.
La censure antiterroriste en 1h et sans juge est donc maintenue.
Jusqu'au dernier moment, notre proposition en faveur de l'#interopérabilité est reprise dans plusieurs amendements, défendus de la droite à la gauche en passant par le centre.
laquadrature.net/2019/05/21/pou…
laquadrature.net/2019/05/21/pou…
Le gouvernement s'oppose encore et toujours à toute proposition pour limiter le pouvoir des GAFAM via l'interopérabilité. Le gouvernement ne prend même plus la peine de s'expliquer.
La majorité suit servilement : les amendements sont rejetés.
La majorité suit servilement : les amendements sont rejetés.
Le débat se finit sur l'adoption finale de la loi dans son ensemble.
Cela aura été une vive bataille législative, dont le bilan est largement négatif.
Prochain épisode très probablement bientôt devant le @Conseil_constit
Cela aura été une vive bataille législative, dont le bilan est largement négatif.
Prochain épisode très probablement bientôt devant le @Conseil_constit
