Rappel #Darmanin
1) Premier dépôt de plainte en juin 2017, classée sans suite en juillet (par le parquet, qui est sous l’autorité hiérarchique d’une collègue du ministre Darmanin).
2) Second dépôt de plainte en janvier 2018, classée sans suite en février (idem).
1) Premier dépôt de plainte en juin 2017, classée sans suite en juillet (par le parquet, qui est sous l’autorité hiérarchique d’une collègue du ministre Darmanin).
2) Second dépôt de plainte en janvier 2018, classée sans suite en février (idem).
3) Troisième dépôt de plainte en mars 2018, avec constitution de partie civile, afin de forcer la main au parquet et d’obtenir automatiquement la désignation d’un juge d’instruction.
4) Août : ordonnance de non-lieu (= 1ère décision d’un juge indépendant dans cette affaire)
4) Août : ordonnance de non-lieu (= 1ère décision d’un juge indépendant dans cette affaire)
5) La plaignante fait appel, la cour d’appel rejette pour problème de procédure.
6) La plaignante va en cassation, la cour annule le rejet de la cour d’appel et lui demande de se prononcer sur le non lieu.
6) La plaignante va en cassation, la cour annule le rejet de la cour d’appel et lui demande de se prononcer sur le non lieu.
7) La cour d’appel annule le (seul) non-lieu prononcé par le juge d’instruction et demande la réouverture d’une information judiciaire.
7 bis) Pendant ce temps, une autre plainte a été déposée par une seconde plaignante, classée sans suite par le parquet sous l’autorité hiérarchique de etc.
▶️ Il n’y a pas eu trois non lieu, mais un seul, qui a été annulé en appel. Voilà où en est la justice.
Plus de détails, ici google.fr/amp/s/www.libe…
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