Vous êtes prêts ? C'est dans 30 minutes, en live vidéo ci dessous et le live tweet si vous ne voulez pas déranger vos voisins de plage ici même #thread Nous allons parler foncier !
controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/0…
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Si vous voulez vous remettre dans le bain, vous pouvez parcourir ce thread récent à propos de l'abandon de la grande loi foncière pourtant annoncée. Pour mieux comprendre les enjeux du sujet.
Mais la question foncière n'est pas franco-française. Elle est même un pilier de la souveraineté et de la sécurité alimentaire. Cette après-midi, nous serons en direct de Belgique pour évoquer ces questions
Pour arpenter le sujet nous serons en compagnie d'Emmanuel Hyest, @SAFER_Nie Président de Safer France controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/2…
Gérard Leras, un spécialiste de la question, ancien élu controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/2…
@JannesMaes , il sera la voix des jeunes agriculteurs, en première ligne des questions foncières lorsqu'ils souhaitent s'installer controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/1…
@PotierDominique co-rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le foncier agricole controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/2…
Et Maarten Roels de @Terre_en_vue_ vous pouvez découvrir son parcours ici controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/2…
Cette discussion fondamentale au cœur de l'été est possible grâce aux soutiens de @SOSFAIM @UCLouvain_be, Sytra, @Agreenium, la @CUMAFrance et la Région @NvelleAquitaine
#bref, il vous reste 5 minutes pour aller chercher un café !
Ah j'oubliais, # officiel c'est #controversesEU2020 🧐
La discussion sera animée par Lucie Gillot et Laura Martin-Meyer
Le foncier est l’objet de forte pression, en France l'équivalent d'un département de terres agricole disparait tous les 15 ans. Quel est l’enjeu majeur aujourd’hui en la matière demande Laura Martin-Meyer ?
Pour Emmanuel Hyest, protéger c’est pas un sujet corporatiste mais bien un sujet de société lié à la souveraineté alimentaire
Pour le député Dominique Potier, ce n’est pas une question française, ni même européenne. C’est une question de souveraineté alimentaire, qui doit nourrir les populations en préservant la biodiversité
Jannes Maes : pour les jeunes agriculteurs du monde entier, l’enjeu, c’est l’accès aux terres. Et ensuite se posent la question de comment on concilie deux défis, l’accroissement de la population et les besoins en nourriture ?
« En Europe, c’est différent, en Europe de l’Est il reste des terres non exploitées par l’agriculture alors qu’en Europe occidentale il ne reste plus un mètre carré de libre. Si on fait une politique cohérente, il reste des réserves en Europe » ajoute Jannes Maes
La question foncière est cruciale en Belgique mais se pose aussi la question de la transition de nos systèmes alimentaire et les deux questions sont liées estime pour sa part Maarten Roels. Et la gestion des terres doit se faire de manière démocratique pour y parvenir
Pour Gérard Leras, la question d’accaparement des terres est planétaire. Et il y a des questions de responsabilités. Et nous sommes nous, européens, occidentaux, responsables d’une partie de ce mouvement que nous constatons ailleurs sur terre.
Et la question foncière n’est pas qu’une question technique, c’est bien une question politique ajoute-t-il. La question de l'artificialisation n'est pas séparable de l'interêt que les citoyens doivent y porter.
Manque-t-on de terres en France ? Qu’en est-il de la déprise ? s’interroge Laura Martin-Meyer
« Il y a un enjeu dans la déprise, ce sont tous les enjeux liés au changement de destination » explique Emmanuel Hyest. « Il y a toujours un intérêt à ne pas installer une agriculteur pour faire une culbute, plus tard, en vendant un terrain constructible »
« Le foncier agricole n’est pas un bien commun mais il y a un enjeu de société autour de la protection des terres agricoles, il faut les mettre sous la protection de la nation comme on l'a fait pour la forêt » ajoute-t-il.
"Il ne faut pas regarder que l’accès au foncier, c'est trop réducteur, mais bien aussi se poser de l’accès au métier d’agriculteur"
Maarten Roels précise "un bien commun ne signifie pas que les terres appartiennent à tout le monde, mais qu’il y a autour une communauté de citoyens qui sont concernés par leur existence"
Le bien commun c’est la combinaison entre une ressource et l’intérêt général veut préciser pour sa part Dominique Potier. « Les choix que nous faisons en matière de foncier ont des conséquences sur la production du mil en Afrique subsaharienne »
« Ce que nous proposons, c’est le capitalisme familial, avec l’intervention transitoire, portage financier des collectivités, et une "3e voie avec les groupements fonciers agricoles où les citoyens sont propriétaires. Ce sont des antidotes au capitalisme et à la concentration »
Nous avons depuis longtemps vu la distinction entre la propriété et l’usage et la vraie question, c’est celle de l’usage plus celle que de la propriété ajoute Gérard Leras.
"Pour le stockage du carbone, les prairies, forêts en stockent, c’est un élément majeur, comme pour la préservation de l’eau et de la biodiversité, les terres agricoles n’ont plus seulement une dimension productive et c’est pour cela qu’elles relèvent du bien commun."
« Transmission devenue impossible, exploitation trop grandes, c’est la porte ouverte à la financiarisation… À chaque endroit on doit pouvoir trouver un mode d’exploitation adapté et une forme juridique appropriée, jusqu'à la régie directe par une collectivité »
" C'est ce qui s'est fait à Cussac Fort-Médoc, ou en Dordogne. En Isère, plusieurs ateliers ont été créés au sein d'une seule exploitation trop importante pour être transmise. Il ne faut pas s'enfermer dans un schéma, ce systèmes ne sont pas La solution mais peuvent être une sol.
"On se rend compte qu’on est incapable de mettre en place les politiques publiques que tout le monde veut. Il faut trouver de nouveaux modes régulations qui permettent de mettre en place ces politiques publique" ajoute Emmanuel Hyest. Il appelle à ce que la PAC joue ce rôle
En Belgique, seul 1 % du foncier agricole se vend chaque année, on va chercher un investisseur, on met en place une servitude environnementale pour faire un portage détaille Maarten Roels qui souligne que cela intéresse les jeunes qui veulent s’installer
Dominique Potier : "j’ai toujours été très rétif à cette idée que les citoyens ou les collectivités puisse décider ce que les agriculteurs doivent faire. C’est à la nation de le faire."
Il ajoute "La liberté de l’entrepreneur est fondamentale. Ce qu’il faut ce sont des régulations globale, si on doit faire de l’agroécologie, il faut le faire partout et pas seulement les terres, 0,1 % peut-être, détenus par des citoyens éclairés ou des collectivités."
"La clé c’est le statut du paysan, celui qui travaille possède une partie de sa ferme, alors il faut empêcher les capitalistes, donneur d’ordre de s’immiscer dan ce jeu, l’agriculteur c’est un entrepreneur dans son territoire"
Dominique Potier liste ensuite les faiblesses actuelles « le marché du travail à façon n’est pas régulé, et c’est un outil de l’accaparement par l’usage, le marché des parts sociales, non plus or c’est une manière d’échapper au contrôle. Il faut que tout soit plus transparent. »
Avant de conclure : "La clé, c'est le fermage régulé par l’État. Il est en danger partout en Europe. Et quand les terres sont libérées, il y ait un discernement pour le bien commun"
Le défi, c’est de mettre les agriculteurs et les citoyens dans un même projet sociétal résume Maarten Roels
Pour Jannes Maes le long terme est essentiel en matière foncière. Pour deux grand buts, l'amortissement des investissement des jeunes agriculteurs, de 10 à 25 ans, mais aussi sur les défis environnementaux on en peut que travailler sur le long terme
Emmanuel Hyest : aujourd’hui il y a une règle, la conditionnalité, c’est un bien commun, et cela peut évoluer. Il ne faut pas que le propriétaire ait la bride sur le cou. « Imaginez que des gens bien pensants qui ont de l’argent décident de sortir de l’agriculture…/…
une partie du territoire au titre de la protection de la biodiversité. L’accaparement n’est pas bon en terme de concentration des productions mais ne l’est pas plus si c’est pour créer une agriculture de loisirs. »
Jannes Maes : il faut bien définir ce qu’est un agriculteur actif. C'est quelqu'un qui est dépendant de l'agriculture pour son revenu.
C'est le temps de vos questions !
Il y a une dissociation entre l’Europe qui favorise l’agrandissement et les règles nationales. Qui ne respecte pas les règles foncières de son pays ne doit plus toucher les aides explique Dominique Potier.
"Les gens qui parlent de la fin du fermage sont des ultralibéraux qui ne jurent que par le propriétaire. En arriver là, c'est mettre la sécurité alimentaire en jeu" ajoute pour sa part Emmanuel Hyest.
Pour Gérard Leras la question du statut du fermage doit aller avec celle du statut de l’agriculteur, « oui il y a la question du revenu, mais aussi celui de la décision, du travail »
Il revient ensuite sur la question du renouvellement des agriculteurs « Aujourd’hui certains nombre de territoires où le renouvellement n’est pas faisable, parce qu’il n’y a aucune exploitation avec succession en montagne ou j’habite. »
"Dans ces cas là, sauf intervention directe des collectivités locales, il n’y aura pas d’installation parce qu’il n’y a pas de candidat, ni familial, ni issus du monde rural. Dans certains département, 70 % du renouvellement est assuré par les non issus du monde agricole".
Gérad Leras soulève une dernière difficulté, on est en présence d'exploitations mixtes, avec du fermage et de la propriété, des bâtiments et c’est une complexité qui ne facilite pas les transmissions.
Voilà, le sujet est loin d'être circonscrit mais le temps qui nous était imparti est achevé. Vous pourrez retrouver la diffusion de cette discussion su rle site des #controversesEU2020 controverses-europeennes.eu/blog/2020/07/0…
Et en profiter, si vous les avez manquées, suivre les deux autres tables rondes de cette édition particulière et dématérialisée des Controverses Europénnes. Sur la sécurité et la souveraineté alimentaire
controverses-europeennes.eu/blog/2020/06/1…
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Ou bien encore sur les alternatives à la viande ! Bel été ! controverses-europeennes.eu/blog/2020/06/0…
