Il ne peut pas y avoir de protection contre les risques industriels sans inspection des sites et inspection du travail renforcées, fréquentes et en liaison constante avec les salariés qui sont les premiers exposés. C’était le sens d’un amendement que j’ai déposé, rejeté.
Au sein de l’UE, la catastrophe de #Lubrizol est le fruit direct d’années de coupes budgétaires et de simplifications administratives exigées par la Commission européenne dans le cadre du #Semestre européen. Au nom de l’intérêt général il faut rompre avec ce cadre.
Ce tweet du groupe PS à l’Assemblée Nationale, visant à justifier la décision lamentable de ne pas censurer Lecornu aujourd’hui, est ce que l’on appelle un but contre son camp magistral.
Il est tout à fait vrai que l’année dernière, nous avions mené la bataille budgétaire et que nous avions réussi à faire adopter dans le budget de l’état et celui de la sécurité sociale de nombreux amendements.
Nous avons d’ailleurs bien l’intention de faire de même cette année.
Après l’examen par l’Assemblée Nationale du budget ainsi largement transformé, une commission mixte paritaire (CMP) s’était réunie.
Elle comprend 7 députés et 7 sénateurs, soit 14 membres, dont 8 sont issus de la macronie ou de LR.
Sébastien Lecornu a donc annoncé hier qu’il renonçait à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Est-ce vraiment une manière de rendre le pouvoir aux députés ? Pas du tout.
Voilà pourquoi ⬇️
A l’issue de l’examen par l’Assemblée Nationale, le budget modifié par les députés sera envoyé au Sénat.
Le Sénat pourra rétablir la version du budget négocié entre les macronistes et LR puisque le « socle commun » y dispose de la majorité absolue.
Le budget reviendra donc dans sa version initiale devant les députés pour la seconde lecture. Ils pourront le modifier à nouveau puis le Sénat pourra rétablir la version initiale.
Cela déclenchera la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP).
🔴 A partir du vendredi 1er août, la TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité va passer de 5.5% à 20%.
Cela va se traduire par une hausse de la facture d’électricité pouvant aller jusqu’à 5,6% et une hausse de la facture de gaz de près de 40 euros.
Je vous en dit plus ⬇️
Cette mesure était contenue dans le dernier budget passé en force par 49.3.
Or, si ce budget peut s’appliquer, c’est parce que les macronistes, la droite, le Rassemblement National et le Parti Socialiste ont refusé de le censurer.
Voilà une des conséquences de ce refus.
Pour se justifier, le gouvernement explique qu’il s’agirait ici de l’application d’une décision européenne et que la France n’avait pas le choix.
C’est faux : il y’a bien une jurisprudence qui impose d’avoir le même taux de TVA pour l’abonnement et pour la consommation.
Pendant que le RN tente de se faire passer pour une victime du système après avoir laissé passer le budget Bayrou et la candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, de nombreuses mesures antisociales entrent en vigueur ce 1er avril. Plusieurs d’entre elles auraient pu être évitées si le budget avait été bloqué par la censure du gouvernement.
Salariés, chômeurs, précaires : tout le monde est touché ⬇️
Les chômeurs vont perdre 5 à 6 jours d’indemnisation chaque année, soit une perte moyenne de 210 euros prise directement à des populations en difficulté ! Les demandeurs d’emploi de 55 ans se feront couper les allocations 4 mois et demi plus tôt qu’avant.
Les arrêts maladie seront moins remboursés par l’État pour des millions de salariés. Pour beaucoup le manque à gagner ne sera pas compensé par l’entreprise ou l’assurance. Un salarié à 2 200 euros perdra 180 euros sur un arrêt d’un mois.
Parmi les vices cachés du budget Bayrou, le seuil de facturation de la TVA pour les micro-entrepreneurs va baisser.
C'est une taxe de 2000€ par an par personne pour 200000 micro-entrepreneurs avec un chiffre d'affaires mensuels compris 2000 et 3000€ par mois.
On décrypte ⬇️
Aujourd'hui, les micro-entrepreneurs sont dispensés de facturer et de reverser la TVA en dessous de 85000€ de chiffre d'affaires dans la vente et de 37000€ dans les services.
En échange, ils ne sont pas remboursés de la TVA sur les produits et prestations qu’ils achètent.
Dans le budget Bayrou, il est prévu d'abaisser ce seuil à 25000€ de chiffre d'affaires.
Comme beaucoup ne font pas de nombreux achats sur lesquels ils y gagneraient le remboursement, ils vont subir des complications et devoir augmenter leurs prix ou baisser leur marge.
En échange de quoi le Parti Socialiste a t-il rejoint François Bayrou ?
Pour le savoir, il faut lire le courrier envoyé par Bayrou que le PS présente comme une grande victoire.
On le décrypte pour mettre fin à l’enfumage.
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Dans son courrier, Bayrou évoque 23 points présentés comme des concessions.
Parmi ces 23 points, 8 points figureraient déjà dans le budget présenté par Michel Barnier en octobre.
Autrement dit : ils n’ont jamais figuré dans le budget !
Il reste donc 15 points.
Parmi eux, 11 avaient déjà été annoncés par Barnier avant la censure, ont déjà été votés au Sénat ou sont une conséquence de la censure du budget Barnier.