Thread by @gregory_raymond

#Réglementation

À partir du 18/12, toute société qui offre des services d'achat/vente de cryptos devra être titulaire d'un enregistrement de Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) délivré par @AMF_actu

⛔Sans quoi elle sera illégale en 🇫🇷

What's next ? 👇

Actuellement, seules 4 structures en sont titulaires. C'est le cas de :

👉@CoinhouseHQ
👉@CoinhouseS
👉@StackinSat_FR
👉@LGOGroup_

D'autres ont fait leur demande (@ZEBITEX, @KeplerkFrance, etc.)

Le processus est assez long et rigoureux

Vous avez peut-être remarqué, mais ces sociétés sont toutes françaises. Or, l'enregistrement PSAN est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères

Que se passera-t-il donc le 18 décembre si Coinbase ou Binance ne l'ont toujours pas ?

J'ai posé la question à l'AMF, et voici ce qu'ils m'ont répondu 👇

"Toute activité de ce type devra cesser et tout manquement est susceptible d’entraîner des sanctions pénales (deux ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende, pour les activités 1 et 2 à enregistrement obligatoire cf article L 572-23 du code monétaire et financier)"

Attention, c'est maintenant que ça se corse ⚠

1⃣ L'AMF se réserve le droit de publier une "liste noire des PSAN non enregistrés" et de "communiquer une mise en garde au public"

2⃣ "Nous envisageons également par la suite de demander en justice des ordonnances pour le blocage de l’accès aux sites illicites dans la mesure où l’activité de PSAN sans enregistrement obligatoire est passible de sanctions pénales"

3⃣ "Au début, l’AMF pourra faire preuve d’une certaine tolérance, au cas par cas, avec les acteurs qui ont déposé leur dossier d’enregistrement obligatoire en temps opportun et dont la procédure d’enregistrement serait très avancée"

Il y a donc un risque que @coinbase ou @binance soient bloqués en France 🇫🇷

Une menace, certes, relative car il sera facile d'y accéder avec un VPN 🕵️‍♂️

En revanche, le grand public s'en détournera rapidement et les PSAN "officiels" comme @CoinhouseHQ devraient en profiter 💰

Reste néanmoins une petite faille que l'AMF se garde bien de dire :

un PSAN localisé à l’étranger pourra s’abstenir de s’enregistrer s’il n’a pas de bureau en France et s’il ne fait pas de communication à caractère promotionnel en France

Cette communication englobe notamment la pub ciblée en France sur les réseaux sociaux ou lors des évènements physiques (@PBWSummit par exemple)

@PBWSummit Du coup, il est fort probable que les @binance, @coinbase ou @krakenfx passent à la trappe

En revanche, @eToro dépense énormément d'argent en marketing en France. @cryptocom pourrait également en souffrir

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Petite mise à jour concernant la situation de @Binance :

👉pas de bureau en France
👉mais un représentant (non officialisé)
👉et une agence de communication recrutée (@HavasBlockchain)

Binance devrait donc devoir se faire enregistrer par l'AMF

https://twitter.com/gregory_raymond/status/1317113664634261504