Thread by @GLarrive

[#thread #EtatDeDroit] 1. Qu'est-ce que l'État de droit? Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l'infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français.

2. Retenons ici la définition qu'en propose le doyen Carbonnier: «un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l'empêchent de mal faire».

3. C'est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l'État, c'est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l'État de mal faire, c'est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l'État).

4. Depuis près de 50 ans, en France, la notion d'État de droit tend à se confondre avec l'idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (la Constitution & les décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée)...

5. ... et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, mais aussi les traités de l’UE, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg).

6. Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l'État de droit n'est pas gravé pour l'éternité dans des tables de pierre. Ce n'est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l'Histoire.

7. C'est une notion relative et vivante, qui peut et doit être conforme à l’intérêt de la Nation, tel qu'il doit être énoncé par le peuple souverain, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants.

8. Autrement dit: c'est à nous, Français de 2020, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l'État de droit qui nous paraissent adaptées à l’intérêt supérieur de la France.

9. Plutôt qu'un débat théorique sur l'État de droit, je revendique la nécessité d'un débat démocratique éclairé sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France pour vaincre nos ennemis islamistes.

10. L'État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

11. La priorité opérationnelle, aujourd’hui et dans les 500 jours de la législature, doit être d’agir à droit constitutionnel constant, évidemment, par des mesures administratives et des procédures judiciaires aussi diligentes que possible.

12. Certaines propositions de modifications constitutionnelles sont totalement inopérantes (par exemple, il n’est pas utile de demander à inscrire le mot « laïcité » dans notre Constitution, dont l’article 1er dispose déjà que la République est laïque).

13. Le vrai sujet, me semble-t-il, est de desserrer l’étau par lequel, en cinquante ans, les cinq cours suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation, CJUE, CEDH) ont restreint la possibilité, pour l’Etat régalien, de sauvegarder l’ordre public.

14. A droit constitutionnel et conventionnel constant, il ne peut y avoir ni arrêt de l’immigration de masse, ni expulsion de tout étranger menaçant l’ordre public, ni rétention de terroristes libérés de prison.