#DirectAN la discussion sur la loi #SécuritéGlobale se poursuit ce matin. L'examen de l'art. 20 sur la consultation des images de vidéosurveillance débute. On entre dans la partie la plus controversée du texte.
L'art. 20 élargit la possibilité de consulter les images de vidéosurveillance aux polices municipales.
L'art. 21 ouvre à un nouvel usage des images des caméras piétons des policiers : "l’information du public sur les circonstances de l’intervention".
Il permet aussi le visionnage en direct de ces images par le poste de commandement.
Il permet aussi le visionnage en direct de ces images par le poste de commandement.
L'art. 22 permet l'usage de drones de vidéosurveillance dans divers cas, notam. les manifs avec "crainte de trouble à l'ordre public", "le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs" ou "la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords".
L'art. 23 supprime la possibilité de réductions de peines pour les personnes condamnées pour des violences commises contre un élu, un gendarme, un policier ou un pompier.
Enfin, l'art. 24, que vous attendez tous, punit d'un an de prison et 45000€ d'amende la diffusion d'images d'un policier ou gendarme en opération "dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Voilà pour les articles polémiques qui vont occuper les députés aujourd'hui. Et si vous suivre les débats, sachez que le direct est rétabli: videos.assemblee-nationale.fr/direct.9925824… #DirectAN
J'allais oublier l'article 25, qui autorise les policiers et gendarmes hors service à porter leur arme dans les établissements recevant du public !
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
