Thread by @gauthvaillant

#DirectAN les députés examinent en ce moment une pléthore d'amendements de suppression de l'article 24. Dont un déposé par le MoDem, allié historique de LREM.

Laurence Vichnievsky défend cet amendement du Modem: "On ne punit pas une personne pour ce qu’elle pense mais pour ce qu’elle fait ! (...) Ces dispositions constituent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication." #DirectAN #SecuriteGlobale

Jean-Michel Fauvergue s'emploie à rassurer: "Est-ce que les journalistes pourront continuer à filmer ? Oui! Est-ce que le citoyen pourra continuer à diffuser les images des forces de l'ordre sans intention malveillante ? La réponse est oui, et encore oui, et cent fois oui! »

Jean-Luc Mélenchon : « Dès lors qu’il pourrait y avoir commission d’un délit du fait de prendre des images, à n’importe quel moment, n’importe quel policier, du fait de sa seule motivation, et pas de son commandement, pourra intervenir. » #DirectAN

Explication en direct entres les députés Modem qui sont très divisés sur leur position sur l'article 24 😳

Le député Bruno Millienne (ancien journaliste !) s'en prend à "la presse" qui n'aurait pas écrit une ligne sur l'anniversaire de l'attentat de Magnanville mais aurait abondamment marqué celui de la mort d'Adama Traoré. #DirectAN

Jean-Christophe Lagarde à Darmanin: "vous êtes tombé dans un piège politique" en acceptant de réécrire l'article 24, laissant entendre qu'en effet la liberté de la presse était initialement menacée.

Darmanin insiste: "ce n'est pas la captation qui est interdite, mais la diffusion dans l'intention de nuire".

Darmanin réfute l'argument de Mélenchon plus haut (un policier pourra intervenir en présumant de l'intention) qui se fondait sur l'art. 73 du code de procédure pénale. Cet article précise que le délit doit être "flagrant", or ce n'est pas le cas d'une personne en train de filmer.

Darmanin répond à Jean-Christophe Lagarde: "Je ne pense pas que ce soit un piège. Il faut toucher au code pénal avec une main tremblante. Nous avons raison de passer à la torture les textes présentés au parlement." #DirectAN

Darmanin à la France insoumise: "je crains qu'aucun argument rationnel ne puisse vous convaincre, j'en suis foncièrement désolé."

Dans la foulée, les amendements de suppression sont mis au vote. Ils sont rejetés. Suspension de séance.

Mathilde Panot (LFI) à Darmanin: "Quand vous vous dites fier d'être du côté des policiers, c'est extrêmement irresponsable: il n'y a aucun camp dans la République. Nous nous sommes fiers de n'être dans aucun camp, si ce n'est celui de l'Etat de droit!"

Plusieurs orateurs se relaient pour dire que la nouvelle loi n'apportera rien car les délits visés sont déjà punis par le droit actuel. Ils font remarquer que parmi les auteurs de menaces en ligne de policiers, cités en exemple par le gvt, certains ont déjà été condamnés.

Alexis Corbière établit une distinction entre les médias, nouvelle dans ce débat: "sans doute face aux médias bien établis, vous n'interviendrez pas. Mais tout ce nouveau journalisme militant, avec des nouveaux médias horizontaux, celui-là vous voulez l'interdire!"

Mélenchon est revenu sur son argument de l'art 73 du code de procédure pénale, qui dit qu'un policier a le droit d'intervenir s'il a "le soupçon qu'un délit va être commis". Pour lui, la combinaison de cet article et de l'art 24 va permettre de fait l'empêchement des captations.

Tiens Corbière rétropédale: "je me suis trompé, j'ai dit journalisme militant, je voulais dire journalisme indépendant." Too bad!

La discussion porte en ce moment sur une foule d'amendements proposant de modifier la rédaction de l'article 24. Pour la plupart il s'agit de donner plus de garanties en matière de liberté de la presse. (Ils seront donc tous rejetés au profit de l'amendement du gouvernement.)

Pour ceux que cela passionne, sachez que si l'examen du texte ne pouvait pas être achevé ce soir comme prévu, le débat reprendrait demain à 9 heures.

Mais du côté du groupe LREM on me dit qu'on espère encore boucler tard dans la nuit. Je rappelle que l'article 24 est examiné de façon prioritaire, donc après il faudra reprendre à partir de l'article 22 (sur 32).

Une série d'amendements propose à présent de supprimer de l'art. 24 la référence à la loi de 1881 sur la presse, au profit d'une référence au code pénal. De l'avis général de ces orateurs, cela permettrait d'apaiser le débat et les inquiétudes sur la liberté d'informer. #DirectAN

L'amendement du gouvernement réécrivant l'article 24 est adopté. Les autres amendements sont rejetés. Séance levée jusqu'à 21h.

#DirectAN La séance a repris. Selon Mathilde Panot (LFI), la conférence des présidents a ouvert des séances pour demain, mais le président de l'Assemblée Richard Ferrand a incité les députés à finir l'examen du texte dès ce soir. LFI est défavorable à une séance nocturne.

Cet amendement du député LREM Saïd Ahamada vient d'être rejeté. Facétieux, il proposait de créer un délit "miroir" à celui de l'article 24: un an de prison et 45000€ d'amende pour un policier qui empêcherait qu'on le filme!

Cette soirée part à nouveau sur des bases apaisées. Ugo Bernalicis (LFI) appelle à nouveau le ministre de l'intérieur "Gérald Le Pen", se fait reprendre de volée par le président de séance, et déclenche, comme de bien entendu, une bronca.

Et donc, puisque l'article 24 a fait l'objet d'un examen prioritaire, nous voilà repartis là où le débat sur le reste du texte s'était arrêté: l'article 21 sur les caméras piétons.

Bernalicis se plaint qu'il n'y ait pas assez de débat et que Darmanin soit muet depuis qques minutes. Réponse de l'intéressé: "Un seul être vous manque et tout est dépeuplé, M. Bernalicis! Vous avez l'air perdu, presque flétri quand je ne vous parle pas!" Même Bernalicis a ri.

Et donc, l'article 21 est adopté après, effectivement, assez peu de débat.

En examen donc, l'article 22 qui encadre l'usage des "caméras installées sur des aéronefs", aka les drones de surveillance.

Sur les drones, Jean-Christophe Lagarde: "ça me rappelle le débat sur les caméras de vidéoprotection. Déjà (la gauche) hurlait à l'atteinte à la liberté et à la démocratie. Aujourd'hui tout le monde les utilise."

Point reconnaissance faciale. Les députés LFI s'inquiètent que la loi n'interdise pas explicitement le recours des drones à la reconnaissance faciale, l'autorisant de fait. Ceux de LREM répondent que puisque la loi ne parle pas de reconnaissance faciale, c'est un fantasme.

Bon, Ugo Bernalicis vient ce citer les jeux vidéos Watchdogs et Homefront 2 très sérieusement à propos du type de société que préparent les drones. C'est vrai que ça change d'Orwell comme référence, néanmoins je le prends comme le signal de la fin de ce live tweet. Bonne nuit!