Thread by @SebastienM

1. Cette vidéo de @CCastaner est particulièrement intéressante quant à l'affaiblissement de la parole publique.
Je vais essayer de vous rappeler son contexte, et de vous expliquer pourquoi cette histoire est gravissime.
#TREAD

https://twitter.com/CCastaner/status/1042126649637130244

2.@CCastaner est alors délégué général @enmarchefr et s’adresse à la maman de Théo dont le fils gardera à vie des séquelles de l’exposition au #glyphosate de sa mère pendant la grossesse. A 11 ans, il aura subi plus de 50 opérations...

lemonde.fr/planete/articl…

3. Ce n’est donc pas rien. Le chef du parti majoritaire s’adresse à cette maman meurtrie et à « toutes les victimes »: « notre engagement est clair, notre promesse d’en sortir en 2020 est intacte. Nous avons promis de sortir du #glyphosate en 3 ans, nous en sortirons. »

4. Revenons sur le contexte de cette vidéo de septembre 2018.

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (@oms) classe le glyphosate dans le groupe 2A, celui des cancérogènes «probables» pour l’homme.
iarc.fr/wp-content/upl…

5. Le glyphosate est l’herbicide le plus consommé en France. Les ventes ont cependant baissé en 2019 à 6100 tonnes, bien que certains disent qu’en prévision d’une interdiction, les agriculteurs avaient fait des stocks en 2018.

6. Il est particulièrement utilisé dans les régions viticoles. Si vous vivez à proximité de vignobles, il y a donc de grandes chances pour que du glyphosate soit épandu à proximité de chez vous.

7. L’annonce du Circ en 2015 va être l’amorce de dizaines milliers de procédures aux USA contre Monsanto, racheté par Bayer. Et d’une polémique scientifique sur la dangerosité du glyphosate sur l’homme.

euractiv.fr/section/agricu…

8. @EFSA_EU, l'agence sanitaire européenne, continue de contester la dangerosité du glyphosate. Il n’est pas question ici de commenter la controverse scientifique. Elle existe et est inhérente à la science.
efsa.europa.eu/fr/topics/topi…

9. En France, le 21/10/20, @Courdecassation a jugé dans l'affaire de M. François qu’en raison d’« indices graves, précis et concordants, la cour d’appel a pu en déduire qu’un tel lien était établi entre l’inhalation du produit et le dommage survenu"
courdecassation.fr/jurisprudence_…

10. En 2017, l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate doit être prolongée. La Commission propose 10 ans. La France s’y oppose et s’indigne. Finalement, une majorité d’Etats-membres décide de la prolonger pour 5 ans.
liberation.fr/planete/2017/1…

11. Cette polémique conduit @EmmanuelMacron à prendre un engagement le 27 novembre 2017 : le glyphosate sera interdit en France « au plus tard dans 3 ans », donc le 27 novembre 2020.

https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/935194060062642176?s=20

12. En mai 2018, lors des débats sur la loi #EGALIM est relancée l’interdiction du #Glyphosate.
@M_Orphelin dépose avec @barbarapompili et @b_abba depuis ministres, un amendement interdisant l'herbicide au 1er mai 2021 avec des dérogations jusqu'en 2023.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

13. Ce texte est déjà le fruit d’un compromis. Il prévoit des dérogations jusqu’en 2023 en l’absence d’alternatives. @delphinebatho va plus loin en demandant d’inscrire une interdiction au 1er juillet 2021, sans dérogations.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

14. @barbarapompili expliquait : « Nous avons déposé un amendement qui dit précisément cela, tout en étant un peu moins ambitieux que le Président, car nous pensons que certains problèmes pourront se poser à certaines filières. »
La promesse initiale était déjà aménagée.

15. Pourtant, le rapporteur de la loi Jean Baptiste Moreau s’y oppose considérant que « ce débat a été tranché. Le Président de la République s’est engagé fermement et son engagement ne sera ni trahi ni dévoyé. »

16. Le député de la Creuse poursuit : « J’ai confiance dans sa parole, et, pour ma part, je ne juge pas nécessaire de l’écrire dans la loi pour être assuré que cet engagement sera respecté. »
assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-20…

17. Le ministre de l’agriculture @StTRAVERT, estimant que la France « est écoutée et regardée », enfonce le clou : « quand je prends un engagement, j’ai pour habitude le tenir : dire ce qu’on fait, faire ce qu’on dit, c’est l’honneur de la politique. »

18. Le président du groupe @LaREM_AN @RichardFerrand ne dira pas autre chose : « À ce stade, ayons confiance ! Un engagement politique clair a été pris par le Président de la République, le Gouvernement – le ministre l’a rappelé – et la majorité. »

19. Le député MODEM @MFesneau évoquait aussi l’argument de la surtransposition : « l’idée était de sortir du glyphosate plus rapidement que ne l’exigeaient les textes européens et, en même temps, de ne pas surtransposer. »

20. A écouter la majorité, inscrire dans la loi l’interdiction du #glyphosate reviendrait donc à mettre en doute la parole du président de la République. On parle de confiance, d’engagement et d’honneur de la République !

21. L'amendement sera rejeté et l'interdiction n'est pas inscrite dans la loi. Une simple « Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate » sera créée par l’Assemblée
www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions…

22. Le 5 novembre 2020, la mission auditionnait @barbarapompili, devenue ministre.

Ce qu’elle dit est important : « Il ne s’agit plus de savoir si ou quand on va sortir du glyphosate mais comment. »
assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes…

23. On n’évoque donc plus aucune échéance. Le ministre de l’agriculture @J_Denormandie est plus clair : « Nous comptons donc interdire l’usage du glyphosate pour autant qu’il existe une alternative non chimique viable pour nos agriculteurs.»
Sans alternative, pas d’interdiction.

24. L’engagement de @EmmanuelMacron ne sera pas tenu. La promesse de @CCastaner à la maman du petit Théo et à « toutes les victimes » non plus.

"L'honneur de la politique" en prend un coup.

25. Voici les enseignements de cette histoire :

➡️ ces promesses non tenues affaiblissent la parole politique et n’honore pas ceux qui ne respectent pas leur parole.
➡️ Elles font le lit du populisme que @EmmanuelMacron prétend combattre.

26. Un engagement politique ne vaut que s’il est inscrit dans la loi.

@M_Orphelin, @barbarapompili, @b_abba et @delphinebatho avaient raison en 2018 de se méfier « du flou » qui entourait le refus du gouvernement d’adopter leurs amendements.

27. L’inscription dans la loi ne fait pas tout. On l’a vu avec les #néonicotinoïdes pour lesquelles @EmmanuelMacron est encore une fois revenu sur sa propre parole, et qui ont été ré autorisés par le parlement après avoir été interdits en 2016.
lemonde.fr/politique/arti…

28. Cela me donne donc l’occasion une nouvelle fois de rappeler l’importance de reconnaitre un principe constitutionnel de non régression. Le @Conseil_constit a une occasion unique de rendre une décision historique dans quelques jours.
actu-environnement.com/ae/news/princi…

29. Un engagement politique, une inscription dans la loi, un contôle du juge et des verrous pour ne pas régresser.
Voici ce qu'il faut pour que les paroles soient tenues.

30. Conseillons enfin à @EmmanuelMacron et à tous ceux qui se reconnaitront dans ces débats de ne pas s’engager trop solennellement auprès des français sans s’assurer que sa parole ne pourra pas être tenue.

Il en va de l'honneur de la politique.