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Sebastien Mabile Profile picture
Sebastien Mabile
@SebastienM
Avocat au Barreau de Paris, sous le tipi de @SeattleAvocats. Défenseur amoureux de notre 🌍 Team @UICNFrance @interet_a_agir & lobby 🏳️‍🌈
Feb 3 • 18 tweets • 5 min read
Et si toutes les annonces de @GabrielAttal visant à déconstruire le droit de l'environnement étaient tout simplement illégales et annulées par le juge administratif ?

Thread ⤵️ En "mettant sur pause" le plan #Ecophyto de réduction des #pesticides, le gouvernement commet une première faute susceptible d'engager sa responsabilité et d'aggraver le préjudice écologique affectant la biodiversité. C'est la suite logique du contentieux "Justice pour le vivant"
Jan 29 • 15 tweets • 5 min read
Ce qui est édifiant c'est qu'un responsable politique dénigre des fonctionnaires dévoués à la protection de l'environnement, au bénéfice de l'intérêt général, dans le strict respect de la loi

Petits rappels nécessaires sur les missions des agents de l'@OFBiodiversite

#Thread ⤵️ Les agents de l'#OFB interviennent d'abord en police judiciaire, comme c'est le cas de ce Monsieur, suite à la commission présumée d'une infraction. Ils enquêtent alors sous l'autorité du procureur de la République.
Le changement de tutelle annoncé par Attal n'y changera rien... Image
Oct 1, 2023 • 7 tweets • 3 min read
Ceci est un clou, un simple clou.
Ceci est surtout l'annonce d'une catastrophe à venir.

Les vieux arbres au fond vont disparaitre sous le béton.

Ce petit clou marque le début de l'emprise de la future autoroute d'#Arles qui va balafrer la #Camargue et la #Crau.... Image Nous sommes au bout de la flèche verte, au milieu de la Crau humide, irriguée par le canal de Caronte qui amène l'eau des Alpes, via la Durance. Image
Jun 22, 2023 • 20 tweets • 7 min read
C’est donc officiel : les @lessoulevements sont dissous pour voir appelé et commis des dégradations matérielles lors de diverses manifestations.

En vertu de cette jurisprudence administrative, FAUT IL AUSSI DISSOUDRE LA @FNSEA ?

THREAD ⤵️⤵️⤵️ Le président de la @FNSEA appelait récemment le gouvernement à dissoudre @lessoulevements, rappelant que « les agriculteurs sont toujours restés dans le cadre républicain »

Vraiment ? Retour sur 10 années de violences agricoles

lepoint.fr/environnement/…
Mar 13, 2023 • 11 tweets • 5 min read
#Thread
Vous vous souvenez de la proposition de la @Conv_Citoyenne visant à interdire les vols commerciaux lorsqu'une alternative bas carbone existe en moins de 4 heures ?
#LoiClimat D'abord, la proposition n'a pas été reprise "sans filtre" comme l'avait promis @EmmanuelMacron puisque le seuil de 2h30 a été rehaussé à 4h.
Nov 27, 2022 • 12 tweets • 4 min read
Voici mes principaux #Thread sur l'écologie et le droit de l'environnement, toujours engagés, mais visant à expliquer quels sont les enjeux contemporains du droit de l'environnement ⤵️⤵️ Un thread personnel, sur le territoire dans lequel je vis et les menaces auxquelles il est confronté: la Camargue ⤵️
Nov 27, 2022 • 20 tweets • 11 min read
1/ Scandale, carence, poids des lobbys... à quelques jours de la #COP15 biodiversité, parlons aujourd'hui des #pesticides dans les sites #Natura2000, joyaux de biodiversité contaminés par l'agrochimie !
#THREAD ⤵️ 2/ Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels destiné à protéger les espèces et des habitats les plus importants au niveau 🇪🇺.
En 🇫🇷, il existe 1 753 sites Natura 2000 couvrent 13 % du territoire terrestre hexagonal (15% des terres agricoles).
Nov 14, 2022 • 9 tweets • 2 min read
Ces terribles histoires me renvoient 15 ans en arrière, lorsque jeune avocat, je rencontre un russe, débouté du droit d'asile par l'OFPRA, pour préparer son appel devant la Cour nationale du droit d'asile....
lemonde.fr/international/… Nous l'appellerons Piotr.
Il vivait en Tchétchénie. Champion de boxe au niveau national, un gabarit XXL.
Pendant la guerre, son crime a été de servir de "fixeur" pour des journalistes occidentaux, et notamment mon ami Patrick Chauvel qui m'avait demandé de le défendre.
Sep 30, 2022 • 25 tweets • 10 min read
Trois ministres sont actuellement en #Guyane
L’occasion d’alerter sur l’ampleur et les conséquences de la ruée vers l’or que subi ce territoire, avec la complicité active du gouvernement.

Voici une mine d’or ⤵️ (légale)

Suite dans ce #thread
Attachez vos ceintures ! Il y a environ une soixantaine de mines de cette taille (100 ha) en activité, avec une vingtaine d’autorisations d’exploration (AEX) nouvelles par an.
Chaque année, un peu plus d’une tonne d’or est extraite. Image
May 14, 2022 • 25 tweets • 13 min read
1/ Aujourd'hui je veux vous parler de chez moi, la #Camargue, plus vaste zone humide française et second plus vaste delta méditerranéen après celui du Nil.
Un territoire rural et sauvage, fragile et gravement menacé.
Revue de ces menaces ⤵️ et des combats à mener 💪
#Thread 2/ La Camargue est née de l'action conjuguée du Rhône et de la Méditerranée, constituée de marais, étangs, terres agricoles (riz, blé principalement) et prairies (taureaux, chevaux).
Un territoire dans lequel l'homme est en interactions constantes avec son environnement.
Sep 30, 2021 • 25 tweets • 18 min read
1. Cette nuit @TotalEnergies et les lobbies ont remporté une manche sur le #devoirdevigilance

Pourquoi c'est inquiétant pour la démocratie ?
Pourquoi c'est grave ?
Pourquoi la bataille n'est pas encore perdue ?
Pourquoi il faut se mobiliser ?
#THREAD 2. Issue d'une proposition de loi de députés @socialistesAN la loi sur le #DevoirDeVigilance a été adoptée le 27 mars 2017 en dépit d'une opposition constante des lobbies soutenus par la majorité au @Senat, grâce à la persévérance de @PotierDominique rapporteur du texte.
Apr 9, 2021 • 14 tweets • 4 min read
#TREAD Bienvenue en #Absurdistan #covid #attestations

Retour d'une audience mercredi au tribunal de police d'une petite sous-préfecture.

Mon papa était renvoyé pour avoir rempli au crayon à papier son attestation début avril 2020.
Contestation de l'amende = renvoi au tribunal. 2. Le décret du 23 mars 2020 ne prévoyait aucune forme particulière de l'attestation.

Le @Conseil_Etat a jugé le 22 décembre 2020 que le document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ d'une dérogation n'est soumis à "aucun formalisme particulier".
Jan 13, 2021 • 17 tweets • 7 min read
1⃣Sous couvert de la reconnaissance d'un prétendu #écocide, le droit pénal de l'environnement, la proposition du gouvernement dans le projet de loi @Conv_Citoyenne marquerait un recul considérable du droit pénal de l'environnement 🚨

⬇️ Explications #THREAD ⬇️ 2⃣La proposition vise à remplacer et à élargir l'actuel délit de pollution des eaux prévu à l'article L216-6 du code de l'environnement.
C'est l'infraction la plus utilisée en matière de pollution.
Dec 8, 2020 • 18 tweets • 8 min read
1⃣Nouvelle polémique sur l'affaire "Zecler", producteur passé à tabac par des policiers: le préfet #Lallement leur accorde la protection fonctionnelle, ce qui veut signifie que leurs frais d'avocats seront payés par la collectivité = nos impôts.

Explications ⤵️ #THREAD 2⃣Le contexte: 4 policiers ont été mis en cause dans le tabassage de M. Zecler révélé par des images révélées par le média @Loopsidernews.
3 sont placés en détention provisoire par la Justice.
Ils sont passibles des assises.

Nov 29, 2020 • 30 tweets • 15 min read
1. Cette vidéo de @CCastaner est particulièrement intéressante quant à l'affaiblissement de la parole publique.
Je vais essayer de vous rappeler son contexte, et de vous expliquer pourquoi cette histoire est gravissime.
#TREAD 2.@CCastaner est alors délégué général @enmarchefr et s’adresse à la maman de Théo dont le fils gardera à vie des séquelles de l’exposition au #glyphosate de sa mère pendant la grossesse. A 11 ans, il aura subi plus de 50 opérations...

lemonde.fr/planete/articl…