Thread by @SirYesS25095892

Aujourd'hui mes amis, sous vos yeux ébahis, je vous présente le juge des enfants (JE). C'est un magistrat du siège, spécialisé, et donc nommé par décret. C'est un magistrat atypique, et ce a beaucoup d'égards puisqu'il a des attributions civiles et pénales. C'est parti !

Le JE est AVANT TOUT le magistrat de la PROTECTION de l'enfance. Il est majoritairement saisi par le procureur lorsque celui ci est informé d'un mineur en situation de danger (dans sa santé, sa moralité, sa sécurité) ou quand les conditions de son éducation sont compromises

Le procureur vérifie que ce danger ne peut pas être géré par les services sociaux, dans le champ administratif. Si ce n'est pas le cas, il saisit le JE. Celui ci peut également être saisi par le mineur lui même ou tout adulte chargé de le protéger.

Il applique les articles 375 & suivants du code civil, qui régissent la matière. Il reçoit le mineur, avec sa famille, & évalue s'il doit mettre un oeuvre une mesure d'assistance éducative (AE).Pour affiner sa connaissance de la situation, il peut ordonner des investigations

Quand il a une connaissance suffisante de la situation il décide de mettre en oeuvre, ou pas, une mesure d'AE. Elle peut se dérouler en milieu ouvert (assistance éducative en milieu ouvert) c'est a dire au sein même de la famille, qui va etre aidée par des travailleurs sociaux.

Quand cela ne parait pas suffisant, le JE peut décider d'un placement. L'enfant est alors confié a l'aide sociale a l'enfance (il ira en foyer ou dans une famille d'accueil),ou a 1 association, ou a 1 tiers digne de confiance, ou il sera pris en charge.

Le placement peut même être décidé par le procureur en cas de grave danger, avant même la saisie du JE, qui peut confirmer cette décision du proc ou lever le placement. Le placement est une décision très dure a prendre et a faire comprendre qui répond a énormément de situations.

Il peut s'agir de difficultés conjoncturelles (parents hospitalisés par exemple), éducatives lorsque l'AEMO ne suffit pas ou plus, ou même a un risque pénal (enfant exposé a des infractions au sein du cercle familial, & qu'il faut mettre a l'abri)

Le JE peut aussi si l'état de santé d'un enfant le justifie le placer en milieu hospitalier. Il doit disposer d'un certificat médical, pour être sur que c'est nécessaire ; parfois indispensable quand la famille est dans le déni des difficultés de l'enfant.

Le JE peut aussi aider a la gestion du budget des famille (aide a la gestion du budget familial : AGBF). Il protège aussi les mineurs non accompagnés c'est a dire étrangers et se trouvant sans famille en France. Le JE peut ordonner leur placement afin qu'ils soient pris en charge

Régulièrement, le JE revoit les familles pour décider si les mesures mises en place doivent être renouvelées ou modifiées. Son critère:l'intérêt de l'enfant. Il doit le concilier avec le travail sur la parentalité et la préservation du lien familial, ce qui est parfois compliqué

L'AE prend environ 80% du temps de travail du JE. Le reste du temps, il juge les mineurs qui ont commis un acte de délinquance : il est le seul a pouvoir le faire (hors cour d'assises des mineurs, ou siègeront notamment des JE) : principe de spécialité de la justice des mineurs.

Il les juge soit seul en cabinet soit en Tribunal pour Enfants avec 2 assesseurs, juges non prossionnels ayant manifesté de l'intérêt pour les questions de l'enfance. Doit etre privilégiée la pédagogie, plus que la punition (primauté de l'éducatif sur le repressif)

Il a ainsi tout un panel de mesures éducatives, et un service dédié (la PJJ) pour faire réfléchir le mineur a son passage a l'acte, le réparer (réparation), mettre en oeuvre un suivi pour l'aider (liberté surveillée, mise sous protection judiciaire), l'avertir (admonestation)...

Le TPE peut aussi prononcer des peines. A part les jours amendes, ce sont les mêmes que pour les majeurs, peine d'emprisonnement comprise, à 1 notable exception près : la peine encourue est divisée par 2. C'est le principe d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs.

Le JE prononce la peine et est ensuite en charge du suivi de son exécution. Le JE a donc la casquette de juge d'application des peines (JAP, thread a venir!) pour les mineurs. Le droit pénal des mineurs est en cours de reforme complète, et ça rend les JE tout chiffon

Fiche technique de la fonction:
+ : autonomie, beaucoup de partenariats a l'exterieur, grand sentiment d'utilité
- : le JE reçoit énormement de détresse, doit prendre des décisions très dures, parfois brutales, sources de tension; travaille dans l'urgence; masse de travail ++

Qualités requises : bienveillance, empathie, pédagogie ; organisation; capacité a cliver vies pro-perso, ou déprime assurée; OPTIMISME!
Defauts possibles : a force d'y croire, le JE peut apparaitre comme déconnecté... La répression parfois fait partie du parcours éducatif 😉!

Petits camarades de jeu: PLEIN ! Son greffe OF COURSE, parquet des mineurs, aide sociale a l'enfance, lieux de placement, protection judiciaire de la jeunesse, collectivités locales, tissu associatif... C'est un juge a la fois seul dans la décision & très ouvert sur l'extérieur

Soyez indulgents, je n'ai jamais exercé cette fonction, donc n'hésitez pas a compléter mon propos!!
Des questions, des observations, des compléments?
A vous !!