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Sir Yes Sir

5 Jan, 21 tweets, 6 min read

Aujourd'hui mes amis, sous vos yeux émerveillés, le Tribunal correctionnel, et en particulier son président. C'est un magistrat du siège généraliste : il est nommé selon son ancienneté juge ou vice-président, et c'est le président du tribunal qui va l'affecter a cette fonction

Le tribunal correctionnel statue selon les infractions a juge unique, donc seul, ou en collégialité c'est a dire a 3. C'est la loi qui décide, 1 ou 3 : la liste des infractions relevant de la juge unique va en augmentant a chaque réforme, pour des raisons évidentes d'économies

A présent seules les infractions les plus "graves" relèvent de la collégialité : homicide involontaire, agressions sexuelles, stup, escroqueries, vols et violences avec plusieurs circonstances aggravantes...La comparution immédiate relève TOUJOURS de la formation collégiale

Le président est le seul des juges en général a connaître le dossier: il doit donc avoir travaillé la procédure, tant les faits que la personnalité du prévenu. A l'audience il fait un résumé exhaustif & synthétique de l'ensemble : on appelle ça faire l'instruction du dossier.

Il doit être impartial, ne rien laisser voir de son opinion personnelle. Une impression de pré jugement va créer inutilement des tensions. Même en présence de faits très graves, il doit rester neutre, ne jamais tenir de propos relevant du jugement de valeur, ne pas s'énerver

Le président résume le dossier, éclairant ses assesseurs, puis interroge le prévenu, sur les faits & sur sa personnalité. Puis il permet aux parties de poser également des questions, dans un ordre établi, toujours le même : la victime (partie civile), le procureur, la défense

Le tribunal va aussi devoir trancher les éventuels incidents et nullités soulevés par la défense, moment ou cette dernière et le proc s'écharpent souvent joyeusement. Une nullité pertinente accueillie par le tribunal correctionnel peut faire tomber toute la procédure !

Il peut aussi entendre la victime, si elle est là, & lui poser des questions, de même que les parties, toujours dans le même ordre. Pendant le procès il a la police de l'audience,en s'assurant de sa bonne tenue (c'est lui qui va vous gronder si vous n'eteignez pas votre mobile)

Lorsqu'il a fini l'instruction du dossier, la partie civile ou son avocat ont la parole, avant les réquisitions du procureur. La défense plaide ensuite. Qu'il ait un avocat ou pas, le prévenu a la parole en dernier. Souvent il s'excuse (oui meme s'il conteste les faits ...)

Le jugement peut être rendu le jour même, ou mis en délibéré à une date ultérieure. A juge unique parfois le président statue sur le siege, c'est a dire immédiatement, sans suspension. Le tribunal qui estime le prévenu coupable le condamne ; dans le cas contraire, il le relaxe.

S'il estime que le dossier n'est pas complet il peut ordonner de nouveaux actes d'enquête : il fait alors un supplément d'information, et c'est lui qui va saisir les enquêteurs par le biais d'une commission rogatoire

Si le tribunal doute, n'est pas parvenu a se forger une conviction, il doit relaxer : le doute doit profiter au prévenu, toujours.
En cas de déclaration de culpabilité, le tribunal peut allouer des dommages & intérêts a la partie civile qui en a demandé, jamais + que sa demande

Il va condamner a 1 peine : 1 amende, des jours amende, du TIG, de l'emprisonnement (avec sursis, sursis probatoire, ferme avec incarcération immédiate ou pas, éventuellement aménagée dès le départ), ect... Cette peine tient compte de la gravité des faits, mais pas seulement !

Ce n'est pas tout, elle doit etre indidualisée en fonction de la personnalité du prévenu : casier judiciaire ? Insertion professionnelle? Logement ?Addictions? Assume t il ou pas son passage a l'acte? Tout doit être pris en compte, en fonction de chacun, c'est du sur mesure!!

Si le prévenu, le procureur ou la partie civile ne sont pas satisfaits, ils peuvent former appel. Le procès aura de nouveau lieu, devant la chambre des appels correctionnels. Si le prévenu est détenu ce nouveau procès doit avoir lieu vite.

Le président du TC a d'autres missions:il vérifie ce que fait le proc en matière de compositions et d'ordonnances pénales ; il gère les intérêts civils (les demandes de dommages & intérêts ne peuvent pas toujours être traitées sans expertise, les dossiers prenant alors du temps)

Il est également saisi de requêtes, des condamnés (de dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, en confusion de peine) ou des parties quand il y a des difficultés dans son jugement (requête en rectification d'erreur matérielle, en interprétation...)

Fiche technique de la fonction
+ : diversifiée, dossiers très différents
- : audience parfois source de tensions ; horaires souvent difficiles (plusieurs audiences, parfois nocturnes, par semaine) ; masse de travail, parfois en speed (pour les comparutions immédiates)

Qualités : rigueur ; synthèse ; curiosité intellectuelle (certains dossiers sont très techniques); écoute ; bienveillance & humilité ; fermeté ; force de travail
Défauts possibles : le melon (il a toujours le dernier mot!), être cassant (avec le prévenu, le proc, les avocats..)

Petits camarades de jeu : le parquet, les avocats ; le greffe correctionnel, soutien indispensable a l'audience ; les escortes (a l'audience, TOUJOURS être gentil avec l'escorte, la patience incarnée !); les experts (pour les intérêts civils)