Thread by @Lawphilisee

A ma connaissance il s'agit du deuxième recul majeur du droit à l'avortement dans le monde pour l'année 2021.

Thread résumant les grandes lignes du droit à l'#avortement aux Etats-Unis et les risques qui pèsent aujourd'hui sur lui.
#Arkansas

https://twitter.com/N_Hervieu/status/1369567163426762754

Précisons qu'en parallèle de la loi arkansaise, le Texas examine en ce moment même un texte qui sanctionnerait l'IVG de la peine de mort. Rien que ça.

https://twitter.com/MissSocksPlease/status/1369592428307640332

L'autre atteinte majeure de 2021 à l'avortement était l'entrée en vigueur, en janvier, de la loi polonaise restreignant l'IVG au cas de menaces pour la vie de la mère, au viol et à l'inceste.
nouvelobs.com/droits-des-fem…

Dans ce thread on va :

1. Rappeler les fondements du droit à l'avortement aux E.-U.

2. Présenter deux facteurs qui pourraient conduire à une remise en cause de ce droit au niveau de l'ensemble des E.U.

1. Quel est la source du droit à l'IVG aux Etats-Unis ?

Contrairement à la France où l'IVG est garanti par la loi Veil, ce droit bénéficie d'une protection jurisprudentielle aux USA.

Le droit à l'avortement est reconnu comme dérivé du droit à la vie privée aux Etats-Unis depuis le célèbre arrêt Roe c. Wade de 1973, complété par l'arrêt Planned Parenthood v. Casey de 1992.

Ces deux arrêts encadrent les possibilités d'apporter des restrictions à l'IVG.

Le critère permettant à la Cour suprême d'apprécier la constitutionnalité des restrictions par les Etats fédérés est le critère du "undue burden".

En bref : un Etat ne peut pas faire peser un fardeau excessif sur le droit de mettre fin à une grossesse.

Ainsi, différentes mesures sont considérées comme des atteintes excessives, notamment pour les Etats cherchant à restreindre l'accès à l'IVG quand la vie de la mère est en danger.

A l'inverse, l'imposition d'un délai de réflexion n'est pas jugée excessif dans l'arrêt Casey.

Pour information, le délai de réflexion a été supprimé en 2016 en France.

Les attaques contre le droit à l'IVG sont nombreuses au Etats Unis et le sujet clive beaucoup plus la population qu'en France.

Néanmoins, l'arrêt Roe c. Wade empêche les atteintes trop radicales. Reste que le droit est périodiquement remis en cause à tous les niveaux.

2. Deux facteurs importants de remise en cause du droit à l'IVG aux Etats-Unis.

- Le premier concerne les stratégies visant à rendre impraticable l'accès à l'avortement.

- Le second vise à rechercher une modification directe de la jurisprudence Roe c. Wade.

Il ne suffit pas que le droit a l'IVG soit reconnu pour qu'il soit effectif.

Il faut qu'un nombre suffisant d'établissements le pratique, que l'intervention soit à la portée de toutes les bourses, que la femme décide seule du choix d'y recourir etc.

Aux Etats-Unis tous ces aspects du droit à l'avortement sont régulièrement remis en cause par des Etats conservateurs.

Pour en savoir plus sur ces manœuvres :
- amnesty.fr/droits-sexuels…

- journals.openedition.org/revdh/9267

On apprend dans ces articles qu'il est parfois impossible d'avorter légalement dans certains états, tant les restrictions sans lien direct avec le droit sont importantes.

Par exemple des cliniques ferment car la largeur de leur couloir n'est pas conforme à une loi récente.

Trump a par ailleurs largement diminué les financements aux plannings familiaux et aux associations qui mentionneraient l'avortement.

Par ailleurs, et ce sera le deuxième et dernier point : la stratégie des conservateurs pour anéantir ce qu'il reste du droit à l'avortement est aujourd'hui d'essayer de provoquer un revirement de la jurisprudence Roe c. Wade.

En effet, le droit à l'avortement n'étant pas protégé par un texte, une simple décision de la Cour suprême dans ce domaine pourrait faire basculer l'Etat du droit.

(Précisons pour nuancer que la jurisprudence de la Cour suprême est de manière générale plutôt stable.)

Pour ce faire, des états conservateurs comme l'Arkansas votent des lois ouvertement contraires à l'arrêt Roe c. Wade, pour provoquer un recours devant la Cour suprême.
Ces Etats espèrent une nouvelle décision plus conservatrice que celle retenue depuis 1973.

En effet, les 9 juges de la Cour suprême sont nommés par le président des Etats Unis himself.

Lors de son mandat, Trump a eu l'opportunité de nommer deux juges, provoquant un basculement assez net de la Cour du côté conservateur.
lemonde.fr/international/…

Trump s'était par ailleurs ouvertement exprimé sur sa volonté de nommer des juges opposés à l'IVG dans des déclarations précédant son investiture.

Pour l'instant, la Cour suprême ne s'est pas montrée aussi restrictive que certains le craignait.
Elle a notamment bloqué l'année dernière une loi anti-avortement votée en Louisiane.

Mais un seul des juges nommé par Trump était en exercice à ce moment.

lemonde.fr/international/…

Depuis la nomination de la juge Barrett fin 2020, la Cour suprême est nettement plus conservatrice.

Les garanties du droit à l'avortement par la Cour suprême des Etats-Unis peuvent être considérées comme plus précaires qu'elles ne l'étaient précédemment.

Ce thread est terminé ! J'espère vous avoir apporté quelques clés pour mieux comprendre le cadre du droit à l'avortement aux Etats-Unis et les risques qui pèsent sur lui aujourd'hui.

Bonus : une explication plus détaillée de la situation dans ce super thread !

https://twitter.com/CorentinSellin/status/1369619767930273793