Thread by @CJuridiques

Un étage de la fusée chinoise lancée le 29 avril devrait retomber sur Terre autour du 10 mai. Problème ? On ne sait pas encore où ni sur qui !

Qui est responsable si ça écrase votre maison ou tue votre chien ? Le droit de l'espace vous répond. 👇

"Un État de lancement a la responsabilité absolue de verser réparation pour le dommage causé par son objet spatial à la surface de la Terre ou aux aéronefs en vol"

Art. 2, Conv. du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

L'État de lancement est :
- celui qui procède ou fait procéder au lancement d’un objet spatial,
- dont le territoire ou les installations servent au lancement d’un objet spatial.

Art. 1, Conv. du 29 mars 1972 sur la responsabilité pour les dommages causés par des objets spatiaux

Cette fusée lourde Longue Marche 5B été lancée par la l'Administration spatiale nationale chinoise (CNSA) depuis la base spatiale chinoise de Wenchang.

Quel que soit le critère utilisé, la Chine est la seule responsable du dommage qui, s'il se produit, devra être réparé. Mais quelle sorte de dommage ? Le traité est assez exhaustif :

La perte de vies humaines, les lésions corporelles ou autres atteintes à la santé, la perte ou les dommages causés aux biens d’État, de personnes physiques ou morales, ou d’organisations internationales intergouvernementales, sont tous couverts.

Art. 1, Conv. du 29 mars 1972

Alors quoi qu'il vous arrive, vous le saurez, c'est la Chine qui devra rembourser !

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Merci beaucoup pour votre lecture ! 👽

Ah oui, pour les plus curieux d'entre vous et ceux qui ont lu jusqu'ici : voici le lien pour essayer de deviner où ça va taper : orbit.ing-now.com/satellite/4827…