Thread by @ManonAubryFr

🚨La Commission 🇪🇺 a dévoilé sa feuille de route pour une juste fiscalité des entreprises.
15 scandales fiscaux plus tard, l’UE aurait enfin un plan contre le pillage des États par les paradis fiscaux et les grandes boîtes ?
On en est quand même loin. THREAD⤵️
#BT21 #FairTaxation

https://twitter.com/EU_Commission/status/1394645577921671172

Le moment est assez propice à une réforme fiscale :
➡️Biden (pas le plus révolutionnaire d'entre nous) augmente l'impôt sur les sociétés
➡️Les besoins de financement de la relance sont énormes
➡️Un paquet de grandes boîtes ont profité de la crise pour s'enrichir

Cette communication de la Commission, prévue depuis janvier 2020, était une opportunité de tirer les leçons de la crise.
Mais elle ressemble plus à un best-of des meilleures recettes fiscales éculées de l'UE.

1er constat de la Commission : il faut ↘️ la “taxation du travail”. Comprenez, les cotisations qui financent notre sécu et nos retraites.
Une idée super originale, défendue par le MEDEF, qui a donné le CICE de Hollande et Macron et qui a surtout augmenté les inégalités.

2ème constat : les entreprises sont entravées dans leur développement par l'existence de 27 régimes fiscaux différents dans l'UE, il faut lever les “barrières fiscales”. Ah tiens, nous on avait plutôt l'impression qu'elles en profitaient pour faire de l'évasion fiscale.

3ème constat : bon, ok il y a des entreprises qui trichent dans l'UE.
Mais attention, ne surtout pas dire le mot "paradis fiscal". La Commission préfère parler de "régimes fiscaux nationaux" qui entraînent des "pertes de revenus" pour d'autres Etats.

C’est sur la base de ces constats révolutionnaires que la Commission fait une série de propositions.
Certaines vont dans le bon sens, comme un texte sur les sociétés écran. D’autres étaient déjà annoncées comme une taxe sur le numérique.
Mais l’ensemble reste très limité.

La Commission veut que les entreprises publient leur taux d’impôt effectif. Proposition étrange puisqu’on a déjà un texte de transparence, le reporting public pays par pays, que la 🇫🇷 essaye de torpiller au Conseil et en reprenant les arguments du MEDEF !

https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1385553851558907904

L'annonce principale est le dépôt d'une nouvelle proposition d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés dans 🇪🇺.
Exit “ACCIS”, bonjour “BEFIT” : ces acronymes dont seule l’UE a le secret...

Le texte sera mis à jour mais on reste sur le même principe... dont les Etats ne veulent pas pour l'instant.
A moins que la Commission compte changer la méthode de calcul ? Attention au risque d’avoir une harmonisation par le bas, qui profiterait aux grandes entreprises.

La Commission n’envisage toujours pas de taxe sur les profiteurs de crise, malgré nos nombreux appels. Elle fait seulement mention d’une éventuelle ressource propre “reliée au secteur des entreprises”. On est bien loin de la fiscalité d’urgence que la crise exige.

Nous défendrons évidemment toutes les initiatives qui iront vers du mieux disant fiscal dans l'🇪🇺.
Mais nous ne sommes pas dupes : il faudra que des États engagent véritablement la bataille contre les paradis fiscaux.
Y compris avec des mesures unilatérales si nécessaire.

cc @JeanComte @ElodieLamer @diego_bxl @VMalingre @jugasparutto @PascalVerdeau @JullienLionel @isabelleory