On a reçu des documents de l'ANSM au sujet des essais cliniques HCQ :
* tout allait bien en France
* intense lobbying de Reacting et Salomon
* dès le 8/6/2020 Reacting/Bichat/Discovery avait décidé la non reprise (rien à voir avec "Solidarity" qui arrête le 17/6)
Vous noterez les contradictions de l'ANSM dans ce mail du 25/5 :
"position constante : seuls les résultats d'essais randomisés solides sur l'HC, associée ou non à l'AZ,
permettront de trancher un débat"
"dès aujourd'hui, suspension de toute nouvelle inclusion" bien que "faibles"
Alors que le communiqué justifiant la suspension des essais cliniques par l'ANSM ne parlait pas du #LancetGate, c'est bien la justification de ces suspensions, Solidarity n'est qu'un prétexte
L'essai Discovery avait quant à lui déjà suspendu les inclusions dès le 25/5 au matin, au prétexte d'une décision de l'OMS/Solidarity qui "curieusement" n'a pas été transmise par l'ANSM mais qui voudrait coordonner tous les essais cliniques
Comme vu plus haut Hycovid a résisté à cette décision de suspension vu des résultats prometteurs, la décision de suspension tombe le 27/5 après la prétendue période contradictoire.
Comme la suspension de #SolidarityGate justifiait la suspension des essais cliniques en France, l'ANSM envisage le 4 juin 2020 de reprendre les essais sur HCQ mais il faut que les promotteurs s'engagent sur un planning d'inclusion et se coordonnent avec des missions de Reacting
Curieusement, l'ANSM n'a produit aucun échange avec le ministère de la santé justifiant cette communication, alors que plusieurs éléments nouveaux arrivent comme un cheveu sur la soupe
Le 5 juin 2020, Discovery annonce publiquement qu'elle veut reprendre les essais cliniques sur l'#hydroxychloroquine
Mais le 9 juin 2020 l'INSERM disait à l'ANSM qu'en fait le 5 juin, ils n'étaient pas trop sûr de vouloir continuer, à cause de l'essai Recovery à haute dose qui n'a pas marché et voulaient plus de données. Le lobbying de Reacting à Bichat est très actif
Du côté de COVIDOC, c'est dès le 8 juin au soir que l'arrêt des inclusions sur le bras hydroxychloroquine est annoncé à l'ANSM en se basant sur un avis d'un obscur Comité ad hoc de Reacting qui n'est pas censé intervenir dans l'essai
Hycovid répond à l'ANSM le 9 juin qu'il n'y a pas assez de patients inclus à cause des refus répétés de l'ANSM d'inclure des patients en EHPAD et reproche de n'avoir pas tenu compte des bons chiffres donnés dès le 26 mai 2020
Le 18 juin 2020, Discovery arrête le bras hydroxychloroquine prétendûment pour futilité en se basant non pas sur les résultats des leur étude, mais principalement sur les résultats de #RecoveryGate et accessoirement de #SolidarityGate alors que les doses y sont bien plus grandes
Ces transmissions de documents intervient ce 16 juin, suite à une procédure CADA initiée le 16 novembre 2020. C'était aujourd'hui la date limite pour que l'ANSM réponde au tribunal. mais certaines parties sont masquées et il manque des documents
Gabriel Attal vient de prétendre au Sénat que c'est le conseil d'Etat qui a enjoint au gouvernement de faire la réforme constitutionnelle concernant les droits de vote en Nouvelle Calédonie.
C'est donc le Conseil d'Etat qui dicte la constitution, parodie de démocratie
Le conseil d'Etat n'a obligé en rien le gouvernement, il a seulement rendu un avis le 25 janvier 2024 suite à la saisine par le gouvernement d'un projet de loi constitutionnelle.
En novembre et décembre 2023, suite à l'aboutissement du processus des accords de Nouméa, le gouvernement avait demandé au Conseil d'Etat un avis pour s'affranchir des dispositions constitutionnelles transitoires sur la Nouvelle-Calédonie conseil-etat.fr/avis-consultat…
Je croyais que le #PassJeux était pour garantir la sécurité des #JO2024 mais non, c'est juste du contrôle des braves gens.
Les apprentis terroristes fichés-S, munis de leur billet, en sont dispensés et pourront étrangler dans le périmètre de sécurité les passants avec lacets et ceinture
C'est l'article 15 de la loi 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques qui avait dispensé les spectateurs d'une telle enquête administrative (article L. 211-11-1 du CSI).
Cet article L211-11-1 du CSI permet effectivement de soumettre à enquête administrative ceux qui accèdent aux établissements et installation des jeux olympiques, mais pas la voie publique !
Le décret du 23/4 définit la liste de ces établissements mais il n'y a pas les abords de la cérémonie d'ouverture !
C'est l'article L226-1 CSI qui permet au préfet de définir un périmètre de sécurité cependant, c'est un autre régime et il ne peut pas appliquer l'article L211-11-1 CSI à ce périmètre de sécurité, cela sent la grosse embrouille
L'accord CETA entre l'Union européenne et le Canada est en grande partie appliqué "provisoirement dans l'attente de la ratification par les états membres" depuis une décision de l'#UE du 28 octobre 2016
S'applique t'il toujours après le rejet par le #Sénat français ?
Ce rejet n'est pas définitif puisque l'accord peut toujours être adopté par l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot, ce sera difficile à faire passer, le gouvernement peut utiliser le 49-3 mais n'a qu'une seule cartouche par an.
Ce texte de plus de 1000 pages est tout sauf clair.
C'est l'article 30.7 qui régit l'application immédiate, mais il est très flou sur ce qui se passe si un pays membre de l'UE ne ratifie pas le traité.
Selon le Canard Enchainé, une clause du texte stipulerait que le traité continue à s'appliquer provisoirement pendant 3 ans si un pays le rejette.
Je n'ai pas trouvé de telle clause, l'article 30.8 parle d'un tel délai de trois années mais cela semble relatif à d'autres traités et il y a d'autres conditions floues.
A noter que la chambre des représentants chypriotes a déjà rejetté ce traité le 20 août 2020, soit il y a plus de trois ans.
Donc techniquement, ce traité ne peut être ratifié.
On est dans un déni de démocratie complet où on se moque éperdument que les parlements des pays membres adoptent ou rejettent le traité,
il continuerait à s'appliquer pendant une durée indéterminée
)eur-lex.europa.eu/legal-content/… eur-lex.europa.eu/legal-content/…
Si on veut faire cesser l'application provisoire de ce traité CETA non ratifié, il faudrait invoquer la jurisprudence de l'arrêt Blotzheim et l'article 53 de la Constitution disposant que les traités de commerce doivent être ratifiés pour s'appliquer legifrance.gouv.fr/loda/article_l…
Le traité de Maastricht a été rejetté par réferendum par les Français.
Suite à cela le parlement a contourné la voix du peuple en modifiant la constitution : l'article 88-1 reconnait en partie le traité de Lisbonne
Toutefois, les traités sont inferieurs à la constitution dans la hiérarchie des normes et le congrès ne semble pas avoir délégué à l'#UE son pouvoir de ratification des traités commerciaux
Imbroglio juridique des vaccins
Je suis à l'audience du @Conseil_Etat toutes sections du contentieux réunies pour statuer sur le recours @BonsensOrg contre Agence Nationale de Santé Pubique et #Pfizer
au sujet des bons de commandes des vaccins.
La juridiction administrative française est elle compétente concernant les contrats de commande des vaccins négociés par l'#UE pour le compte des pays membres
Cependant, ces contrats ne sont pas publics.
Le rapporteur public a conclu de casser la décision de la cour administrative d'appel qui avait curieusement considéré les contrats du domaine civil mais il penchait vers la competence du juge belge
Lors de cette séance solenelle, le rapporteur public commence par citer La Rochefoucault et rappelle l'importance de la question : la remise en cause de la souveraineté des Etats
L'identité des deux français tués en #Ukraine laisse perplexe sur la réalité de la mission humanitaire qu'ils effectuaient.
Le profil Linkedin de Guennadi Guermanovitch, affiche des expériences centrées sur l'"intelligence économique" ou la cybersécurité en biélorussie ou en Ukraine.
Quant à Adrien Baudon de Mony Pajol, 41 ans, était homme d’affaires et spécialiste vinicole au large réseau international, ce site se demandait ce qu'il faisait là bas agauche.org/2024/02/05/lid…
Le profil LinkedIn de Guennadi Guermanovitch indique qu'il a été dans la légion étrangère pendant 15 ans (au service des transmissions) de 1996 à 2011 mais pas qu'avant 1996, il était dans la police scientifique biélorusse linkedin.com/in/guennadi/?o…
L'association mise en avant par Molimard dans @LEXPRESS n'existe pas.
Même si elle était finalement constituée, elle ne pourrait se constituer partie civile car elle n'a pas 5 ans d'existence.
Elle est même critiquée par Citizen 4 Science, dont l'un des fondateurs est Molimard !
@LEXPRESS Concernant Amélie Boissier-Descombes présentée par @LEXPRESS et @BFMTV comme présidente d'une association qui n'existe pas serait Médecin généraliste selon @BFMTV.
Mais je ne la trouve ni dans l'annuaire de l'ordre des médecins, ni dans celui de l'assurance maladie !
@LEXPRESS@BFMTV Finalement, elle apparait dans l'annuaire santé comme étudiante