Bon, ce n'est pas l'heure de la tisane miel mais je ne peux m'empêcher de faire ce thread un peu énervée à la suite des déclarations inexactes juridiquement des membres du gouvernement sur la possibilité de licencier les salariés suspendus car sans passe ⤵️
D'abord rappel utile, la CMP a trouvé un consensus, Le texte adopté à l'assemblée nationale et qui sera soumis au Conseil Constitutionnel a supprimé le nouveau licenciement sui generis qui était possible au bout de deux mois d'absence du salarié 
Cela signifie que l'employeur ne pourra pas licencier le salarié qui ne présente pas son passe sanitaire dont le contrat de travail est suspendu durant deux mois, ce nouveau motif n'existe pas, n'est pas inscrit dans la loi
L'absurdité de la suspension du contrat de travail du salarié sans passe a été dénoncée, le salarié est suspendu, sans aucun salaire et finira par démissionner sans aucune indemnité ni allocations chômage
https://twitter.com/Maitre_Bauer/status/1420023080567595009?s=20
C'est alors que la Ministre a lancé au petit bonheur la chance, d'une manière énigmatique
https://twitter.com/LCI/status/1419977934622785539?s=20
Oui, l'employeur pourra toujours utiliser ou pas son pouvoir de direction et licencier le salarié qui est suspendu pour non présentation du passe sanitaire, il pourra aussi ne pas licencier
Mais alors pour quel motif ? et c'est là où l'on pédale dans la choucroute comme on dirait en alsace
Aucune explication claire n'est donnée, il pourra toujours être licencié mais pour quel motif bor....
Ce matin voilà qu'on a trouvé un super motif
https://twitter.com/le_Parisien/status/1420115516178538504?s=20
L'absence prolongée... encore aurait il fallu ajouter absences répétées qui désorganisent l'entreprise et oblige l'employeur à remplacer définitivement le salarié
et le pompon l'INAPTITUDE à se demander si les juristes de l'entourage d'Elisabeth BORNE ont fumé. les salariés ne sont pas inaptes car ils n'ont pas de passe sanitaire, inaptitude c'est médical or ne pas être vacciné ne vous rend pas inapte
Attendons la décision du Conseil constitutionnel mais si ça passe je vois d'ici les employeurs ignorant en droit, licenciant des salariés suspendus sur les conseils de la Ministre pour inaptitude en ne passant pas par la médecine du travail
Ils se contenteront d'écrire "je vous licencie car vous êtes absents de manière prolongée et que votre contrat est suspendu parce que vous êtes pas vacciné et que vous êtes inapte et pouvez plus travailler " Un boulevard je vous dis
désolée je n'ai pas numéroté le thread parti trop vite suite à une mauvaise manip
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