1/n Décision du conseil constitutionnel conseil-constitutionnel.fr/actualites/com… La rupture du contrat de travail pour les CDD et le placement en isolement son censurés.
2/n De même le pass sanitaire ne s'applique pas à l'entrée aux établissements de soins ou médico-sociaux sauf pour les accompagnants.
3/n Le reste des mesures est jugé proportionné et adapté. Le CC s'appuie sur l'idée d'une menace majeure pour la santé publique et sur l'information, fausse, que le vaccin protégerait contre la transmission (vaccinés non contaminants et non contaminables).
4/n Le CC estime que le pass sanitaire n'est pas équivalent à une obligation vaccinale dans la mesure aussi où des contre-indications existent. Il semble ignorer que les contre-indications acceptées impliquent d'avoir déjà été vacciné. 
5/n Bref, cela acte l'absence de contre-pouvoir en France. Le CC aurait dû avoir recours à une audition de médecins exprimant une diversité d'opinions et de sources.
Ces mesures s'appliquent jusqu'au 15 novembre.
Ces mesures s'appliquent jusqu'au 15 novembre.
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