Alors changer la loi pour obliger un jugement des mineurs dans un délai + court, sans recrutement massif de juges des enfants supplémentaires, ça va poser de nombreux problèmes.
Scoop = si les délais étaient jusque-là très longs, ce n'était pas une volonté des magistrats, c'était le résultat des stocks de dossiers toujours plus nombreux, sans moyens humains (juge, greffier, éducateurs..) supplémentaires.
Si la loi fixe désormais un délai maximal de jugement, les magistrats vont le respecter. Mais à moyens constants, cela se répercutera forcément ailleurs = sur l'assistance éducative, autre volet du travail des JE, sur la qualité des audiences, forcément plus courtes,
sur la rédaction des jugements, forcément raccourcie.
Il n'y a pas de mystère, sans recrutement massif, si on priorise telle procédure, c'est forcément au détriment d'une autre.
Il y a un gros manque de greffiers, donc s'il faut multiplier les audiences pénales des mineurs, il faudra obligatoirement aller chercher des greffiers dans d'autres services (civil, JAF, tutelles..).
Bref, voter une loi, ça ne coûte rien, ça permet de faire des belles annonces médiatiques, mais derrière, en pratique, on ne fait que déshabiller Jules pour habiller Kévin.
La justice des mineurs, celle des enfants, de nos enfants, mérite pourtant tellement mieux...

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14 Sep
Le Président souhaite "une simplification drastique de la conduite des enquêtes".
Bon alors dans l'absolu, bcp de monde voudrait que la procédure soit plus simple.
Les enquêteurs car ils gagneraient du temps, les magistrats car les dossiers seraient moins gros.
Mais je doute que les justiciables, suspect comme victime, soient les gagnants d'une simplification drastique.
Car derrière ce terme fédérateur de simplification (qui est pour la complexité et la lourdeur ? Personne !), se cachent en réalité des atteintes aux libertés.
Il ne faut jamais oublier que les règles de procédure pénales sont des remparts contre l'arbitraire et les fondements d'un état de droit.
Quelques exemples : les enquêteurs doivent respecter un certain nombre d'obligations quand ils placent une personne en GAV : notification
Read 9 tweets
26 Aug
Ce dossier avait commencé d'une manière assez banale, le coup de fil d'un OPJ à la Perm pour informer d'une découverte de cadavre, un vieil homme retrouvé mort chez lui.
Aucune trace de violence, on partait sur un classement absence d'infraction.
Mais mon OPJ était à la Crim' depuis 20 ans, de perm ce jour-là, un très bon instinct d'enquêteur. Il sentait qu'un truc clochait.
Même si le médecin légiste ne voyait qu'une cause naturelle de la mort, sans doute un cancer vu la maigreur du papi, lui voulait creuser.
Ma propre expérience me disait de le suivre, lui était sur les lieux, moi dans mon bureau, je lui faisais confiance.
J'avais donc ordonné une autopsie du corps et ouvert une enquête.
Mon OPJ s'intéressait notamment à Hervé et sa femme Édith, qui avaient appelé la police.
Read 18 tweets
18 Jun
On a fait un pot de départ cette semaine au TJ. Des greffières qui s'en vont. Qui quittent le métier tellement elles ont en marre de ce qu'il est devenu. Des postes vacants qui se multiplient et qui alourdissent la charge de travail.
L'une d'entre elle témoignait de ce qu'en deux ans, elle avait accumulé les services en plus, pour compenser les vacances de poste.
Et qu'elle n'en pouvait plus.
Les arrêts de travail se multiplient, les burn out, et au final les démissions.
Reconversion dans le privé, changement d'orientation professionnelle..
On avait des supers éléments, on les a fait fuir.
En oubliant que le magistrat ne sert à rien sans son greffier.
Aucune audience, aucun jugement n'est rendu sans greffier.
Read 8 tweets
26 May
Je vois le gouvernement /parlement s'auto-féliciter sur la dernière loi votée sur la justice.
Que ça va restaurer la confiance, réduire les délais, faire baisser la criminalité et patati et patata..
Je ne veux pas jouer les rabats-joie mais le fait est que ça ne changera rien du tout. C'est une (énième) loi d'affichage, opportunément votée à 1 an de la présidentielle, permettant aux membres du gouvernement de s'afficher en disant "regardez nous! on bosse pour la justice !"
On s'indigne des acquittements aux Assises mais on durcit les règles pour obtenir un verdict de culpabilité.
On parle de renforcer le rôle des jurés populaires mais on généralise les cours criminelles qui les suppriment.
Read 14 tweets
18 Apr
Le Président : Monsieur vous êtes poursuivi pour avoir frappé votre voisin, qu'avez vous à dire ?
- ghhhtykkcfdfgchttt !!
- pardon ?
- htukojvgfdddfg!!
- Maître, faîtes quelque chose, je ne saisis pas un traître mot de ce que raconte votre client !
- C'est à dire, M. le Président, que tous les médicaments qu'il a pris pour être calme à l'audience rendent son élocution très aléatoire...et le font beaucoup baver.
- C'est fâcheux.. Bon suspension de l'audience jusqu'à demain et allégez si possible son traitement.
Le lendemain.
- Alors Monsieur, pouvez vous expliquer cette violence sur votre voisin ?
- Méchant voisin, a mangé mon piano !!
- Je vous demande pardon ?
- Et la lune qui était verte m'a dit de récupérer mon piano, à cause du blaireau.
- Euh...le blaireau c'est votre voisin ?
Read 11 tweets
13 Apr
Léo a 16 ans, lycéen, plutôt bon élève, plein de copains, sa vie n'a rien de particulier, ses parents sont plutôt cool, sa p'tite sœur énervante mais bon, c'est sa p'tite sœur..
Il vit sa vie d'ado, rien qui ne sorte de l'ordinaire.
Évidemment il fait des soirées avec ses potes, il dragouille gentiment et sort même actuellement avec la belle Noémie. Ça pourrait être celle avec qui il franchirait le pas, mais bon, Leo n'est pas pressé et attendra qu'elle soit prête.
Ses parents lui font confiance,
il gère bien au lycée, il n'y a pas de gros clash entre eux, le dialogue est facile.
En soirée, Léo boit de l'alcool avec ses potes, c'est compliqué de pas suivre le mouvement, il y en a toujours un qui a réussi à ramener du sky, de la vodka, soit en piquant chez les parents,
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