#DirectAN L'examen du PJL responsabilité pénale&sécurité intérieure commence @AssembleeNat avec une motion de rejet défendue par @lamiaela pour @socialistesAN, soutenue par @GroupeLibTerrAN @deputesPCF @FranceInsoumise...
... Les questions derrière la motion: veut-on une société sécuritaire ou apaisée? Pourquoi ne pas évaluer les lois sécuritaires avant d'en voter d'autres? L'accumulation fait-elle sécurité? Quel rôle est-on en train de donner aux FDO? Motion rejetée #DirectAN
#DirectAN D'ici la fin de la semaine, les députés examineront l'article 8 du PJL, avec le retour des drones de #surveillance censurés dans la #LoiSécuritéGlobale.
Pourquoi y a-t-il encore des raisons de s'inquiéter pour les #droitshumains ? 👇
amnesty.fr/presse/projet-…
Bon courage aux député.e.s mobilisé.e.s pour défendre nos #droitshumains face aux drones de #surveillance et autres menaces - vu le taux de rejet des amendements sous ce gouvernement, il en faudra! ✊
(source: blog.davidlibeau.fr/data-bilan-de-…) #DirectAN #DataBilan

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22 Sep
🔴Attention🔴Cette nuit ou demain @AssembleeNat votera l’#article8 du #PJLResponsabilitePenale aka #LoiSécuritéglobale2 qui signe le retour des drones de #surveillance
@amnesty y voit une menace pr les #droitshumains Pourquoi? De quoi vont débattre les députés? Thread #DirectAN⤵️
La lite des cas où les drones pourraient être utilisés reste très large... #PJLResponsabilitePenale #surveillance Image
... au point que la @Defenseurdroits y voit des finalités "générales et peu circonstanciées". Là où il faudrait justifier cette atteinte à la vie privée par une stricte nécessité et proportionnalité #surveillance #PJLResponsabilitePenale
(source: juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?ex…) Image
Read 8 tweets
18 Mar
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Les débats reprennent maintenant, et ça va reprendre sur les drones de #surveillance 👀
A suivre là : videos.senat.fr/video.2180388_…
Ou sur Twitch avec @davduf : twitch.tv/davduf
#StopLoiSécuritéGlobale
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale amendements pour expérimenter l'usage des drones par les policiers municipaux (et pas les gardes champêtres? Etonnant...).
Je reposte donc l'analyse Cour des comptes sur les drones, les policiers municipaux (rapport d'octobre 2020) #surveillance
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale le ministre de l'Intérieur est contre l'interdiction de surveiller les lieux privés par drone, et considère que ce sera utile en cas de prise d'otages. Par contre il est ok pour exclure les domiciles (donc pas de prise d'otage chez soi? 🤨)
Read 29 tweets
17 Mar
#DirectSénat Les débats sur la #PPLSécuritéGlobale reprennent, pour les voir c'est par ici
👉videos.senat.fr/video.2176071_…
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Après avoir adopté les 1ers articles, qui augmentent les prérogatives des polices municipales, les sénateurs et sénatrices attaquent le chapitre "agents de sécurité privée"
Ca parait technique comme ça, mais privatiser la sécurité peut avoir des impacts sur les #droitshumains: par exemple, comment les agents privés seront-ils tenus responsables en cas d'abus de pouvoir? Et + on leur donne de pouvoirs, + ce risque↗️#DirectSénat #LoiSécuritéGlobale
Read 59 tweets
16 Mar
Bonjour @prefpolice, on nous dit que nous n'avons pas le droit d'aller sur la place de la manif #StopLoiSecuriteGobale, alors que la manif est déclarée, et pas interdite. Et on nous menace "en rigolant" d'une amende de 135€ #Droitdemanifester #France #Kafka
En fait, les gendarmes bloquent une rue sans savoir quelles autres rues sont bloquées "il y a des forces de police aussi". C'est très bien coordonné #Droitdemanifester #StopLoiSecuriteGlobale
Commentaire d'une manifestante qui marche avec des cannes "ils nous interdisent plus d'aller manifester: ils nous empêchent d'y aller!" C'est ca, le #Droitdemanifester en #France en 2021
#StopLoiSecuriteGlobale
Read 4 tweets
15 Mar
⚠️Les amendements @gouvernementFR sur la #PPLSécuritéGlobale sont tombés👉senat.fr/amendements/20…
Un bon paquet sur la #surveillance, avec pour commencer l'amendement pour s'autoriser à reprendre tout le régime de la vidéosurveillance par ordonnance (=pas de débat parlementaire) Image
Comme le notait déjà @nextinpact "Relevons qu’il ne cite pas dans son argumentaire le cas épineux de la reconnaissance faciale". Il s'agit de mettre à jour et harmoniser le droit (sans les parlementaires, qui doivent apprécier...) #StopLoiSécuritéGlobale nextinpact.com/lebrief/44483/…
Sur les drones, le gouvernement revient sur sa liste de départ (=#surveillance partout, sans objectif précis) et supprime les régimes d'autorisation introduits par la commission des lois du Sénat: senat.fr/amendements/20… #StopLoiSécuritéGlobale
Read 8 tweets
3 Mar
#DirectSénat Le vote de la #LoiSécuritéGlobale en commission des lois est rapide (et discret: sans direct vidéo). Article sur l'accès des agents SNCF et RATP aux images de vidéo #surveillance adopté, on passe à l'article 21 sur les #caméraspiétons
A suivre de loin, sans détail sur les débats: senat.fr/encommission/2…
#DirectSenat #StopLoiSecuriteGlobale
#DirectSenat #LoiSecuriteGlobale Art. 21 sur les #caméraspiétons adopté, mais sans l'objectif d'information du public. C'était annoncé, et tant mieux ⬇️ publicsenat.fr/article/parlem…
Read 8 tweets

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