Thread by @asimpere

#DirectSénat Les débats sur la #PPLSécuritéGlobale reprennent, pour les voir c'est par ici
👉videos.senat.fr/video.2176071_…

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Après avoir adopté les 1ers articles, qui augmentent les prérogatives des polices municipales, les sénateurs et sénatrices attaquent le chapitre "agents de sécurité privée"

Ca parait technique comme ça, mais privatiser la sécurité peut avoir des impacts sur les #droitshumains: par exemple, comment les agents privés seront-ils tenus responsables en cas d'abus de pouvoir? Et + on leur donne de pouvoirs, + ce risque↗️#DirectSénat #LoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale On parle de prérogatives lourdes, de l'utilisation des drones par exemple, rappelle par exemple @PSavoldelli94 #privatisation #sécurité

#DirectSenat Attention: le recours croissant à des agents de sécurité privé n'est pas nouveau. Mais la #LoiSécuritéGlobale augmente leurs prérogatives: surveillance de la voie publique contre les actes de terrorisme, palpations (sans habilitation spécifique)...

... possibilité de retenir une personne (=la priver du droit de circuler) dans l'attente de l'arrivée d'un OPJ, avec une sanction de 2 mois de prison et 15 000 euros d'amende en cas de refus d'obtempérer (=sanction lourde: et si l'agent privé abuse de ce pouvoir?...) #DirectSenat

#DirectSenat Le débat porte actuellement sur les conditions pour être agent de sécurité privée et ... les titres de séjour.
NB: la formation et les mécanismes de contrôle sont bien + importants que le statut migratoire pour garantir le respect des #droitshumains de la population

#DirectSenat G. Darmanin qui répète en boucle qu'il faut vérifier "l'honorabilité" des personnes amenées à travailler sur la sécurité, ça a un côté déconcertant... #LoiSécuritéGlobale mediapart.fr/journal/france…

#DirectSenat @EstherBenbassa s'oppose à la création de circonstances aggravantes pour les violences contre les agents de sécurité privée, car cela crée une confusion des genres. Ces agents privés n'ont pas de prérogatives de puissance publique #LoiSécuritéGlobale

#DirectSenat Le rapporteur défend la mesure (soutenue par les entreprises de sécurité privée - surprise). On passe à la règlementation de la tenue des agents de sécurité privée (il y en a encore qui vont se dire qu'un uniforme va rapprocher les agents privés des FDO publiques...)

#DirectSenat L'article sur la surveillance de la voie publique par des agents privés contre les actes de terrorisme est adopté. Pour le défendre, l'argument "ils doivent pouvoir agir en cas d'attaque".
Sauf que ne pas agir serait déjà de la non-assistance à personne en danger...

... on peut donc comprendre celles et ceux qui soupçonnent une privatisation de mission de service public #DirectSenat #LoiSécuritéGlobale

#DirectSenat Le rapporteur défend la suppression des habilitations pour autoriser les agents de sécurité privée à effectuer des palpations en disant que leur formation les y prépare.
Ils sont si bien formés qu'on dirait presque des agents publics de sécurité, en fait...?🤔

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Suspension de séance, reprise à 21h30 avec l'article 19bis sur comment les agents de sécurité privée pourront détecter les drones autour des biens privés qu'ils surveillent (contre le terrorisme... et les militants, disait l'exposé des motifs)

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Ca reprend. Avec le rapporteur qui explique d'entrée de jeu qu'il est par principe opposé aux amendements de suppression (pour faciliter le compromis avec l'AN).
On va pas se débarrasser facilement des atteintes aux #droitshumains...🙁

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Débat sur le CNAPS (qui contrôle les agents de sécurité privée). Comme ça a commencé par un article pour autoriser le gouvernement à tout faire par ordonnance (=sans le parlement), ça va assez vite...

#DirectSenat @PSavoldelli94 commence à être agacé que les amendements soient systématiquement rejetés et que le gouvernement se saisisse de tant de sujets par ordonnance.
C'est sûr que l'un dans l'autre, ça réduit un peu l'intérêt du boulot de parlementaire.. #LoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSecuritéGlobale On commence le chapitre #surveillance (à presque 22h, quel bonheur!). Va-t-on assister au vote vers le "dystopian surveillance state"? #StopLoiSécuritéGlobale amnesty.org/en/latest/news…

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale @HarribeyLauren1 et @ElianeAssassi s'opposent à l'élargissement des accès (police municipales, agents habilités...) aux images des caméras de vidéo #surveillance
#StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Le rapporteur ne veut pas supprimer la disposition pour augmenter les chances que les députés tiennent compte de garanties supplémentaires que pourraient ajouter les sénateurs. #surveillance
C'est ambitieux.... 🙄#StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Que dit la Cour des comptes sur la vidéosurveillance en France? Et que dit-elle de la police municipale à qui on veut accorder l'accès aux images? #surveillance #StopLoiSecuriteGlobale
Source: ccomptes.fr/system/files/2…

#DirectSenat #LoiSecuritéGlobale @Jeromedurain obligé de rappeler que les inquiétudes sur la #surveillance, les relations police-population, ce n'est pas "n'importe quoi" mais partagé par la CNIL, la CNCDH... (et aussi les Nations-Unies et le Conseil de l'Europe, d'ailleurs)

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Il ne faut pas oublier, comme à chaque fois qu'il s'agit de vidéo #surveillance, qu'on parle de quelque chose dont l'efficacité n'est pas évaluée (malgré les demandes répétées de la Cour des comptes, encore elle). Rien pr démontrer à quoi ça sert

Pourquoi c'est un problème de ne pas savoir si c'est utile? Car pour qu'une atteinte au droit à la vie privée soit légale, il faut justifier que c'est nécessaire et proportionné... #droitshumains #surveillance #DirectSenat #StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat Mais pas de panique, ce soir le débat n'est pas sur l'intérêt de la vidéo #surveillance (dommage, ça aurait été intéressant) mais sur qui a accès aux images: de plus en plus de gens avec la #LoiSécuritéGlobale (dommage pour le droit à la vie privée)

#DirectSenat G. Darmanin rappelle que son ministère est en charge des libertés publiques, donc on doit lui faire confiance pour le respect des libertés publiques. C'est aussi simple que ça, ouf 🙄 #StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat le ministre de l'Intérieur affirme que l'histoire a donné tort à ceux qui étaient contre la vidéo #surveillance qui a démontré sa grande utilité (s'il a des preuves il faudrait qu'il en parle à la Cour des comptes, qui demande toujours une évaluation des dispositifs)

#DirectSenat le ministre de l'Intérieur a l'air de s'étonner que des sénateurs lient déploiement de la vidéo #surveillance et usage de la reconnaissance faciale.
Il faudrait lui expliquer en quoi consiste la reconnaissance faciale, peut être? #StopLoiSécuritéGlobale

Pourquoi il faut s'inquiéter de la reconnaissance faciale à chaque fois qu'on parle de vidéo #surveillance? Car c'est une violation disproportionnée du droit à la vie privée. Et en plus ça amplifie les biais racistes... #DirectSenat #StopLoiSécuritéGlobale amnesty.org/fr/latest/news…

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale l'article 20 est voté, on passe à celui qui autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnance (=sans le Parlement) sur le régime de la vidéo #surveillance #StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Là ça allait trop loin: les sénateurs(comme avant eux les députés) rejettent la tentative du gouvernement de décider seul du régime de la vidéo #surveillance (vu l'objectivité du ministre chargé des libertés publiques sur le sujet, c'est mieux :))

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale on arrive à un article sur la vidéo #surveillance dans les cellules de garde à vue et les CRA. @EstherBenbassa en profite pour dénoncer les conditions d'enfermement en CRA #droitshumains #migrants

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale le ministre de l'Intérieur défendu la police aux frontières, @STaillePolian a reparlé des conditions terribles dans les CRA, mais "ça n'était pas le sujet" (=on se demandera pas pkoi les gens se suicident, on les filmera pour l'éviter). Voté. Next

#DirectSenat le ministre de l'Intérieur affirme que depuis qu'il est en poste, aucun parlementaire n'a demandé à visiter des locaux de GAV. Après la manif du 12/12/21, @alexiscorbiere et @ericcoquerel ont quand même vu quelques GAV il me semble... #LoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale le gouvernement insiste pour que les images de vidéo #surveillance des immeubles d'habitation soient transmises aux FDO dès qu'il y a des "nuisances"

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale @loichervepublic est obligé de rappeler que le Conseil constitutionnel a déjà censuré ce genre de disposition mais le ministre a l'air hermétique à l'argument juridique (le droit est pourtant une forme de sécurité aussi...) conseil-constitutionnel.fr/sites/default/…

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Argument-choc du ministre de l'Intérieur: "on n'a pas un gouvernement qui propose des dispositions qui seraient à coup sûr censurées par le Conseil constitutionnel"
Je pense à la loi Avia, et je souris :)
lemonde.fr/pixels/article…

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale @loichervepublic rappelle que le sujet c'est la #surveillance de lieux privés. Que les exigences en termes de protection du droit à la vie privée sont élevées

#DirectSenat G. Darmanin explique que la vidéo #surveillance des domiciles, les riches le font déjà chez eux. Donc les "pauvres" y auraient droit.
C'est sympa cette conscience sociale, mais les images des domiciles des riches sont pas envoyées automatiquement aux FDO...

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Les sénateurs sont plus respectueux de la jurisprudence constitutionnelle que le ministre: l'article sur l'↗️de la transmission des images d'immeubles d'habitation n'est pas adopté #StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Par contre pour l'accès des agents privés RATP/SNCF aux images de vidéo #surveillance, @loichervepublic ne monte pas au créneau pour le droit à la vie privée. L'article est adopté

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale on arrive aux art. 21 (#cameraspiétons) puis 22 (#drones). @EstherBenbassa pour les @ecologistesenat explique leur opposition à ces dispositifs de #surveillance qui portent atteinte au droit à la vie privée et au #droitdemanifester

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale @Jeromedurain pour les @senateursPS explique aussi leur opposition: les #caméraspiétons qui devraient être un outil de contrôle des FDO deviennent des outils de #surveillance, la CNCDH, les magistrats s'en inquiètent...

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale @ecologistesenat et @senateursCRCE montent au créneau pour tenter de limiter les dégâts (sur les #droitshumains) de l'art. 21 (#caméraspiétons). Rappelons l'analyse des @UN_SPExperts (inquiets de cet article, aussi) #StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale @loichervepublic refuse d'interdire la reconnaissance faciale sur les images des #caméraspiéton car elles ne sont pas d'assez bonne qualité pour qu'on s'inquiète. Il va inscrire dans la loi qu'elles resteront mauvaises ou on compte sur la chance?

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Le ministre de l'Intérieur parle de l'utilisation des #caméraspiéton "dans la nuit, dans la férocité".
Avec la qualité déplorable des images dont parle @loichervepublic, ces images ne vont ressembler à rien...🤨 #surveillance

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale G. Darmanin explique la ≠ entre reconnaissance faciale d'authentification (vérifier 1 visage par rapport à 1 photo) & d'identification (scanner une foule de visages).
Et du coup, on pourrait interdire la reconnaissance faciale d'identification?

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale On fait une pause mais ils vont continuer jusqu'à 1h. Ca veut dire que la légalisation des drones de #surveillance par @Senat aura lieu au milieu de la nuit, un mercredi. Voilà, voilà.

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Interruption vidéo au moment où ça parait de la transmission directe des images aux postes de commandement. Suspens. Les votes du @senat sur les #caméraspiéton et #drones vont-ils finir par avoir lieu à huis-clos? #SurveillanceRatée

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Pendant que la transmission vidéo marche pas, les sénateurs ont voté pour équiper les gardes-champêtres de #caméraspiéton (il ne manquait plus qu'eux) 👉senat.fr/enseance/2020-…

Il est 00h19 et les sénateurs sont en train de voter l'article sur les drones de #surveillance sans qu'on puisse suivre... 😞#DirectSenat #bug #StopLoiSécuritéGlobale

C'est pour ça qu'il ne faut jamais voter une loi liberticide après minuit (comme les Gremlins) #DirectSenat #StopLoiSécuritéGlobale

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale It's back!
👉videos.senat.fr/video.2179731_…

#DirectSenat @ElianeAssassi rappelle qu'il ne faut pas assimiler tout manifestant à un black bloc. Ils en sont donc au débat sur les drones de #surveillance en manif. Je reposte donc la position des Nations-Unies sur le sujet ⬇️#StopLoiSecuriteGlobale #droitdemanifester

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale les amendements de suppression de l'art. 22 sur les drones de #surveillance sont rejetés. Un pas de + vers un avenir où le ciel sera sillonné de drones vous observant 👀(dans d'autres pays ça inquièterait certains de ces sénateurs) #droitshumains

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale la commission des lois avait un peu restreint l'article 22, le ministre de l'intérieur est contre (surtout le régime d'autorisation préalable au déploiement des #drones) #surveillance

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale & bien sûr, @gouvernementFR veut revenir sur l'interdiction de la reconnaissance faciale pour les drones de #surveillance. C'est terrifiant, il faudrait interdire la reconnaissance faciale partout #droitshumains #BanTheScan banthescan.amnesty.org

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale l'argument du ministre de l'Intérieur: "tout le monde a des #drones, la police doit en avoir". Non, en droit international, pour une atteinte au droit à la vie privée, il faut prouver que c'est nécessaire et proportionné. Pas copier sur le voisin.

#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale On termine sur une petite victoire: les sénateurs ont tenu bon et refusé que le gouvernement revienne sur les quelques garanties qu'ils avaient introduit sur les drones de #surveillance.
La suite demain #StopLoiSécuritéGlobale