Thread by @cbonnerot

#RDC Le rapport intérimaire @itierdc sur la #Sicomines vient d'être remis aux parties concernées. Il dresse un tableau très négatif de ce qui avait été qualifié par certains de "contrat du siècle" lors de sa signature en 2008. Thread PARTIE 1 ⬇️ 1/25

D'abord, de quoi parle-t-on ? Deux accords de coopération ont été signés en avril 2008 entre l'Etat congolais et un consortium d'entreprises chinoises : une Convention de Joint Venture minière et une Convention de collaboration. 2/25

La 1re prévoit la création d'une JV, la Sicomines, pour exploiter le cuivre sur la base de réserves estimées à 10 millions de tonnes (projet minier), la 2e le financement d'infrastructures en RDC sur la base d'une liste convenue par les 2 parties (projet infrastructure). 3/ 25

Montant total du contrat : plus de 6 milliards de dollars, dont la moitié pour créer la Sicomines et l'autre destinée aux infrastructures. Le financement des deux projets est assuré par la partie chinoise, grâce aux profits miniers. 4/25

Les deux projets bénéficient d'une exonération fiscale et douanière totale. Le consortium chinois se voit également attribuer 68% des parts sociales de la JV, contre 32% pour la partie congolaise. 5/25

Jusqu'à la découverte d'un 4e avenant, longtemps resté secret, le remboursement des prêts devait se faire sur 2 périodes : une première pendant laquelle 100% des profits de la JV devaient servir au remboursement des travaux les plus urgents... 6/25

... puis une deuxième période pendant laquelle la JV devait consacrer 85% de ses profits au remboursement des prêts destinés aux investissements miniers et à la réalisation des autres projets d'infrastructure. 7/25

La JV minière a été créée en septembre 2007 sous le nom "Sicomines". Les gisements ont été évalués sur base d'une étude de faisabilité réalisée en 2010 par un cabinet chinois. La construction de la mine a été achevée et est entrée en production en 2015. 8/25

Voilà pour le contexte. Le rapport épingle d'abord la répartition du capital social : les gisements miniers constituent l'essentiel de l'actif de l'entreprise et pourtant l'Etat congolais hérite de 32% de parts sociales seulement. 9/25

"Pour l'Etat congolais, s'agissant des gisements fortement documentés qui auraient pu faire l'objet d'un appel d'offres, la cession sans contrepartie d'un tel patrimoine est un préjudice sans précédent dans l'histoire récente de la RD Congo" écrit le rapport. 10/25

Soulignant que la partie chinoise n'offre "aucun apport significatif dans la constitution de l'actif de Sicomines", le rapport dénonce un "partage léonin" et appelle la RD Congo à "demander un rééquilibrage des parts sociales basées sur les apports réels des partenaires". 11/25

Autre problème : l'étude de faisabilité réalisée par un cabinet chinois. Le rapport estime qu'elle a été remise à la partie congolaise "en une version française calamiteuse" et "scientifiquement inexploitable", et qui entretien la confusion entre ressources et réserves. 12/25

Le rapport note que cette étude n'a porté que sur la partie des gisements déjà documentée par la Gécamines et conclut "toutes les données avancées à date (...) sont partielles, quelquefois extrapolées, voire recomposées ou manipulées". 13/25

Le rapport poursuit : "l'étude de China ENFI est une véritable imposture. Si l'Etat (congolais) tient à connaître les ressources et réserves qu'elle a aliénées dans ce partenariat, il n'a plus d'autre choix que de faire appel à un cabinet indépendant" 14/25

Cette étude a permis de justifier à la baisse les ambitions du projet minier, passant de 400 000 tonnes de cuivre par an à 250 000, pointant l'insuffisance des réserves. "Un argument fallacieux (...) qui procède d'un choix assumé de la partie chinoise" selon le rapport. 15/25

Le rapport épingle aussi le choix des procédés de production, notamment le remplacement de la ligne pyrométallurgique par un simple grillage sulfatant : "la partie congolaise devrait exiger des garanties par rapport au fait que (cela) n'affectera par le rendement". 16/25

Le rapport s'attaque ensuite au choix de Sicomines de produire du cobalt sous forme de céments (hydroxydes de cobalt) au lieu du métal noble comme l'exigeaient les accords. L'explication donnée était que sur le marché du cobalt, le métal ne serait plus demandé... 17/25

Mais le rapport évoque une autre hypothèse : "ce sont les métallurgistes chinois qui, par crainte de fermeture de leurs raffineries de cobalt, s'arrangent pour anéantir toute concurrence en amont de leur filière". 18/25

Sur la revue à la baisse des objectifs de production, le rapport souligne qu'il entraîne un coût de l'investissement par tonne de cuivre plus élevé : "on est amené à constater que l'investissement alloué à Sicomines (...) est surévalué"... 19/25

... une position qui rejoint celle des ingénieurs de la Gécamines. 20/25

L'auteur souligne par ailleurs la "cacophonie dans les chiffres" communiqués par les différentes parties, permettant très difficilement d'établir le montant de l'investissement effectivement réalisé. 21/25

Le rapport s'attaque ensuite à l'avenant numéro 4, signé en septembre 2017 et resté pendant longtemps inconnu, y compris du ministère des Mines, comme l'a souligné RFI : rfi.fr/fr/afrique/202… 22/ 25

Cet avenant instaure une période unique de remboursement des investissements engagés dans les projets minier et infrastructures : 35% des profits de la Sicomines sont retribués dès la première année de production à la rétribution des actionnaires. 23/25

Le rapport dénonce "un rétropédalage du partenaire chinois qui vient fondamentalement changer les règles du jeu". Pourquoi ? Comme écrit plus haut, les actionnaires avaient accepté de renoncer aux dividendes pendant la construction des infrastructures dites prioritaires... 24/25

En échange d'un régime spécial d'exemption fiscale et douanière applicables aux deux projets. On avait alors parlé d'un "projet spécial de coopération", donc ni d'un projet de coopération ordinaire ni d'un projet de JV classique. 25/25