Thread by @cbonnerot

#RDC Le rapport intérimaire @itierdc sur la #Sicomines vient d'être remis aux parties concernées. Thread PARTIE 2 ⬇️ 1/16

Le rapport s'intéresse aussi au projet de la centrale hydo-électrique de Busanga (projet Sicohydro). Le cabinet China ENFI avait recommandé son financement à hauteur égale par le projet infrastructure et la JV minière. 2/16

Suivant ces recommandations, la RDC aurait dû se retrouver avec 66% de parts sociales. Or, l'accord de JV de Busanga signé en juillet 2016 a donné 75% de parts sociales à la Sicomines, 7% à la Gécamines, 3% à la SNEL et 15% à Congo Mangement. 3/16

Le rapport dénonce un "effet trompe-l'œil" et souligne qu'aux termes de l'article 6.2.5 de l'accord de JV, le groupe Gécamines a été contraint de renoncer à ses droits et intérêts au profit de deux entreprises du consortium chinois. 4/16

Par ailleurs, les sociétaires de Congo Management ne sont pas identifiés, car l'entreprise n'est pas répertoriée parmi les sociétés d'Etat congolais. Le rapport conclue donc que Sicohydro est une société privée de JV, où l'Etat congolais est minoritaire avec 10%. 5/16

Pour l'auteur du rapport, la JV de Busanga "relève d'une escroquerie juridique qui devrait normalement entraîner des poursuite judiciaires à l'encontre de ses signataires, congolais comme chinois" 6/16

Sur le Projet infrastructures, le rapport dresse un bilan tout aussi négatif. Il rapelle que ce projet constitue "l'objectif principal" de la Convention de collaboration de 2008. Un projet qui se pose alors "en véritable opportunité" de développement pour la RDC... 7/16

... à travers la construction de milliers de km de lignes de chemin de fer et de routes. Le rapport dénombre 43 projets d'infrastructures réalisés entre janvier 2008 et décembre 2018 pour un total de 814,6 millions de dollars. On est loin des 3 milliards prévus. 8/16

Par ailleurs, sur les 43 projets, seuls 15 figurent sur la liste des travaux initialement prévus : "Le problème se pose de savoir comment et par qui ces projets ont été sélectionnés pour se retrouver sur la liste des
projets à réaliser", s'interroge le rapport. 9/16

Le rapport note par ailleurs que même parmi les 15 projets en lien avec la liste, peu portent sur les grandes infrastructures d'envergure nationale (chemins de fer, routes d'intérêt national...). Aucune route n'a d'ailleurs été réalisée sur l'entièreté de son trajet. 10/16

Le rapport s'interroge par ailleurs sur l'absence de cohérence des 28 autres projets, relevant que 16 % des ressources financières allouées ont été consacrées à la construction de 4 stades de football. 11/16

Le rapport décrie également le fait que les contrats aient été signés côté chinois par des sociétés d'Etat alors qu'il s'agit de ministres côté congolais. Selon l'auteur du rapport, l'exécution des projets d'infrastructures nécessite un suivi permanent... 12/16

... et ne peut être tributaire des mandats politiques : "si la partie congolaise avait été représentées par des sociétés d'Etat spécialisées (...), le Projet infrastructures aurait connu un bien meilleur destin". 13/16

Le rapport revient sur l'exécution des projets et note que sur 43 projets, 12 étaient classés comme "urgents". Mais le rapport s'interroge sur le sens donné à ce terme, soulevant par ex. que l'aménagement de l'esplanade du Palais du Peuple ne constituait pas une urgence. 14/16

Le rapport examine également les questions liées au paiement des factures et à la gestion des contrats et note une certaine "confusion". Il déplore aussi le manque d'implication des grandes entreprises d'état congolaises (OR, OVD, SNCC, SCTP, SNEL...). 15/16

Le rapport va évidemment beaucoup plus dans les détails que le résumé ci-dessus. A noter encore une fois qu'il s'agit d'un rapport intérimaire. Les parties concernées (gouvernement, Sicomines, société civile...) doivent rendre leurs observations. 16/16