1⃣ Pourquoi créer une commission ad hoc et ne pas utiliser le comité d'experts du @csaudiovisuel, le @CNNum et l'observatoire de la haine en ligne ? #Commissionbronner
@csaudiovisuel@CNNum 2⃣ Pourquoi créer une commission maintenant en pleine élaboration du DSA ? Et disperser les efforts alors que les acteurs français devraient se consacrer à la législation européenne. Cette dernière verra le jour alors que le rapport peut terminer dans un tiroir #CommissionBronner
@csaudiovisuel@CNNum 3⃣ N'est-ce pas précipité d'envisager une nouvelle régulation ? Vu tous les récents changements, les décrets manquants, Viginum et Arcom pas encore créés, montée en puissance du PEReN et du parquet numérique, renforcement de PHAROS, etc. meta.wikimedia.org/wiki/Wikim%C3%…#CommissionBronner
Vous connaissez les listes Wikipédia, mais les modérateurs font aussi des listes de comptes appartenant aux vandales longue durée. Exemple d'une seule personne aux multiples identités.
Dans le cadre de mon projet de rédaction d'articles sur les taxes à faible rendement, je me suis récemment intéressé à la taxe dite Minitel rose qui me parait parfaitement d'actualité #PPLCyberHaine
Fin des années 1980, le législateur veut réguler le minitel rose, choix n°1 pour empêcher les jeunes d'accéder au porno, choix n°2 pour que les revenus du mintel ne proviennent pas pour l'essentiel de ce secteur. Le secteur est donc taxé très fortement (33-50% du CA)
La loi renvoie à un décret en Conseil d'État pour la détermination des conditions de classement des services. Un arrêté de Michel Charasse en 1992 liste les services taxés.