Dans le cadre de mon projet de rédaction d'articles sur les taxes à faible rendement, je me suis récemment intéressé à la taxe dite Minitel rose qui me parait parfaitement d'actualité #PPLCyberHaine
Fin des années 1980, le législateur veut réguler le minitel rose, choix n°1 pour empêcher les jeunes d'accéder au porno, choix n°2 pour que les revenus du mintel ne proviennent pas pour l'essentiel de ce secteur. Le secteur est donc taxé très fortement (33-50% du CA)
La loi renvoie à un décret en Conseil d'État pour la détermination des conditions de classement des services. Un arrêté de Michel Charasse en 1992 liste les services taxés. 
Mais en 1993, le Conseil d'état donne raison au syndicat des Professionnels de la Télématique Conviviale et au @geste. Cela casse ce projet de taxe pigouvienne.
@geste Les questions écrites se multiplient. Le Gouvernement assure travailler sur une solution.
@geste Au final le produit de la taxe est nul et en 1993 et de 194888,50 francs alors que les recettes de messageries roses representent pour France Télécom environ 480 millions de francs. Aujourd'hui, elle mène une vie paisible au fin fond du CGI au numéro 235 legifrance.gouv.fr/affichCode.do?…
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