Ludovic Friat, secrétaire général de l'USM débute son rapport moral #USM2021
Année sous le signe d’une activité législative tous azimuts #rapportmoral #USM2021
Année sous le signe d’une quasi-absence de relation avec notre ministre et son cabinet, malgré la persistance des liens avec les Directions de notre ministère #rapportmoral #USM2021
Année sous le signe d’attaques constantes contre notre profession #rapportmoral #USM2021
Les grandes thématiques de notre objet syndical : faire progresser le droit et l’institution judiciaire, défendre les intérêts des magistrats, asseoir l’indépendance et la place de l’autorité judiciaire #rapportmoral #USM2021
L’USM a été sollicitée sur des sujets très divers, techniques, sociétaux, tant par les assemblées ou des groupes parlementaires que par le CSM, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, l’IGJ, des Missions ou par les Directions de notre ministère #rapportmoral #USM2021
Le sujet de la responsabilité des magistrats a occupé le bureau tant avant qu’après la saisine du CSM par le président de la République sur ce sujet #rapportmoral #USM2021
L’USM ose espérer que les Etats Généraux de la Justice ne se résumeront pas à un habillage médiatique du renforcement, déjà acté voire rédigé, de la responsabilité des magistrats pour les rendre plus dépendants des autres pouvoirs constitutionnels #rapportmoral #USM2021
L’USM participe aux ateliers organisés par la DSJ sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats, fonction par fonction, et visant à la création de référentiels #rapportmoral #USM2021
Cette démarche, fondée sur un travail commun d’experts dont les magistrats, a été initiée il y a maintenant bien des années, jusqu’alors vainement #rapportmoral #USM2021
L’USM espère que ce travail n’aboutira pas grâce à des choix méthodologiques à minorer la réalité de nos besoins auxquels nous pallions quotidiennement en mettant en jeu santé et responsabilité #rapportmoral #USM2021
Une fois ces manques objectivés, l’USM attend des recrutements en conséquence de magistrats et de greffiers : « L’équipe autour du magistrat » si elle est nécessaire ne comblera jamais le manque de magistrats ! #rapportmoral #USM2021
En l’état, le pouvoir politique ne s’y est nullement engagé. La communication officielle est plutôt inquiétante puisque le GDS assène, sans justifier son calcul, « un juge avec un assistant c’est deux fois plus de décisions rendues » #rapportmoral #USM2021
L’USM reste plus que jamais présente et déterminée sur le sujet essentiel de la réforme de l'Ecole Nationale de la Magistrature et le soutien des futurs collègues #rapportmoral #USM2021
La justice, dont il est rappelé à l'envi qu’elle constitue une « simple » autorité et non pas un véritable pouvoir, est considérée comme le maillon faible d’une chaine pénale qu’il conviendrait de mieux contrôler et muscler #rapportmoral #USM2021
La justice civile est, comme trop souvent, oubliée sauf lorsque son activité a une répercussion pénale, comme les ordonnances de protection sollicitées en urgence auprès des JAF #rapportmoral #USM2021
Les promesses de la précédente campagne présidentielle sur l’indépendance du parquet ou l’augmentation des pouvoirs du CSM se sont une fois de plus fracassées sur la confortable réalité politique d’un « parquet à la française » #rapportmoral #USM2021
Le temps politique, la campagne électorale étant lancée, n’est pas favorable à un débat dépassionné. Nos craintes pour l’indépendance des magistrats en général, et non des seuls parquetiers, sont réelles ! #rapportmoral #USM2021
La plainte devant la CJR ne vise pas, pour les magistrats, à « choisir leur ministre », mais tout simplement à rappeler que les ministres, au premier rang desquels le garde des Sceaux, doivent comme tout un chacun respecter la loi #rapportmoral #USM2021
L’augmentation du budget de la justice (8,1% en 2021) est systématiquement mise en avant dans la communication gouvernementale. C’est une réalité objective qu’il n’est pas question de nier #rapportmoral #USM2021
Mais l’augmentation « historique » de 2021 constituait un rattrapage par rapport aux prévisions non respectées de la LPJ 2018-2022. Nous partons de tellement loin que cet effort devrait être poursuivi et amplifié durant plusieurs quinquennats pour porter effectivement ses fruits
CEPEJ 2020 : la France consacre 69,5€/hbt pour sa justice contre 84,1 € pour les pays européens. Il y a en France : 10,9 juges pour 100.000 hbts contre 17,7 dans les pays comparables, 3 procureurs pour 100.000 hbts contre 11,2 sur l’ensemble des 48 pays étudiés #USM2021
Ces chiffres relativisent celui mis en avant de la barre symbolique des 9.000 magistrats franchie en 2021. Pour rappel, sur le temps long, on estime qu’il y avait en France en 1830, 9.500 juges (en comptant les juges de paix), soit un juge pour 3.000 hbts #rapportmoral #USM2021
En réalité la justice française travaille depuis des années en mode dégradé, très dégradé. Le taux de vacance des greffes avoisine en moyenne les 7% et grimpe à 20 ou 25%. Le faible taux de vacance des magistrats a été obtenu au prix d’une sous-estimation des besoins #USM2021
Les ambitions de l’USM pour la Justice sont simples : pouvoir fonctionner dignement, correctement, diligemment et à l’abri des pressions ou des instrumentalisations au service de nos concitoyens et de l’Etat de droit #rapportmoral #USM2021
En conclusion, reprenant quasiment mot pour mot, celle du rapport moral de 2017 et sans doute des précédents, nos attentes sont encore et toujours immenses ! Les atteintes à l’indépendance de la justice sont plus que jamais d’actualité ! #rapportmoral #USM2021
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