Table ronde introduite par O. Dufour @Plumedaliocha : qui aborde la mise en cause médiatique de la responsabilité des magistrats et la nécessaire mise en perspective avec les moyens donnés à ceux dont on cherche la responsabilité #USM2021
H. Robert évoque la création du service d'aide et de veille déontologique (SAVD) par le CSM en juin 2016 : aide concrète aux magistrats, + information du CSM sur les problématiques qui questionnent sur le terrain
AL Delamarre @SyndicatSJA relève que les magistrats administratifs observent une évolution similaire sur ces questions déontologiques, s'ils n'ont pas de SAVD, il existe un Collège de déontologie
J Gavaudan @CNBarreaux soulignant l'ouverture des intervenants à cette table ronde, encourage les magistrats à être proactifs #USM2021
J Gavaudan @CNBarreaux rappelle l'attachement des avocats à l'indépendance des magistrats français et leur rôle de gardiens des libertés : "les avocats aiment leur Justice et leurs magistrats judiciaires !" #USM2021
J Gavaudan @CNBarreaux indique qu'ils ne sont pas demandeurs d'une réforme des règles de responsabilité des magistrats
J Gavaudan @CNBarreaux : la responsabilité est le corollaire de l'indépendance, les avocats seront présents derrière les magistrats pour poser la limite de la responsabilité juridictionnelle #USM2021
J Gavaudan @CNBarreaux : la société actuelle cherche des responsables à tout, or seule la juridiction d'appel ou de cassation a vocation à se prononcer sur une décision contestée, à dire le droit #USM2021
O. Dufour @Plumedaliocha questionne D. Rousseau : d'où vient alors cette volonté du gouvernement de réformer les règles de la responsabilité des magistrats ? #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 souligne le caractère rigoureux et exigeant du régime disciplinaire des magistrats #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : pourquoi on demande encore plus de responsabilité aujourd'hui ? La Justice est plus visible, elle s'affirme comme pouvoir #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : la Justice a un impact sociétal, par ex. le préjudice environnemental, le droit de disposer de son corps... évolutions judiciaires avant d'être législatives #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : la Justice est une autorité constitutionnelle, le Président lui parle de "service public de la Justice", est-ce la volonté de la rabaisser à un rôle d'exécution pure ? #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : la question à se poser est "qu'est-ce que rendre une décision responsable ?" #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : la première condition pour répondre à cette question est l'indépendance des magistrats #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 souligne au passage l'intérêt du maintien de l' @ENM_France où l'on apprend l'éthique de l'agir juridictionnel, l'indépendance par rapport aux autres sphères d'influence (morales, politiques, économiques...) #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 poursuit concernant @ENM_France où l'on apprend la motivation des décisions, nécessaire pour expliquer le sens des décisions, montrer le contradictoire, le sens des mots, la place des avocats #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 rejoint J Gavaudan @CNBarreaux : une décision juridictionnelle ne peut être contestée que devant les juridictions d'appel et la @Courdecassation #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 conclut sur l'exigence démocratique incontournable d'une Justice responsable, mais cela passe par un travail en amont sur un renforcement de l'indépendance de l'autorité constitutionnelle qu'est la Justice #USM2021
O. Dufour @Plumedaliocha questionne le rapport du @CSMagistrature ; D Rousseau @RousseauDomini5 insiste sur la défense de l'article 43 #USM2021 legifrance.gouv.fr/loda/article_l…
H Robert cite le Pr Frison-Roche qui en 1999 soulignait déjà les spécificités de la responsabilité des magistrats impliquées par leur mission de Justice #USM2021
O Dufour @Plumedaliocha : la souffrance au travail est forte, 30% des magistrats se disent en souffrance, le manque de moyens crée une souffrance croissante, un stress professionnel qui se répercute dans la vie privée #USM2021
J Gavaudan @CNBarreaux : la formation est importante, la charge de travail croissante se répercute sur les relations avocats/magistrats, ces derniers n'ont plus le temps de nous lire, nous écouter #USM2021
J Gavaudan @CNBarreaux : les magistrats ne se plaignent pas assez de leurs conditions de travail #USM2021
O Dufour @Plumedaliocha questionne l'adage "Juge unique, juge inique" et le recul de la collégialité ; D Rousseau @RousseauDomini5 affirme que la collégialité recule par manque de moyens #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : affirmer les principes d'indépendance, de collégialité c'est bien, mais il faut donner les moyens nécessaires pour donner de la consistance à ces principes #USM2021
AL Delamarre @SyndicatSJA : le JA est plus préservé car intéresse moins les médias ; elle rejoint l'avis d'une Justice responsable qui est une justice qui a les moyens, qui explique, qui motive ses décisions #USM2021
AL Delamarre @SyndicatSJA : la question de la communication devient centrale, des référents communication ont été créés dans les JA #USM2021
H Robert, répondant à une question de l'auditoire, confirme l'augmentation des taches juridictionnelles et inadéquation des moyens alloués pour y faire face #USM2021
O Dufour @Plumedaliocha : la répercussion sur les personnels est terrible, génère une souffrance d'un tiers des personnes interrogées, dans "Sois juge et tais-toi?", de Danièle Alet, cela est qualifié de souffrance éthique par le psychanalyste Christophe Dejours #USM2021
O Dufour @Plumedaliocha : à cela s'ajoute l'instrumentalisation des affaires dites politiques, des "causes" attachées à des dossiers (Kerviel, Sauvage...) et la Justice, qui a pourtant rempli son rôle, devient cible des critiques portées par ces causes #USM2021
D Rousseau @RousseauDomini5 : quoi faire ? Il y a les élections... et surtout il ne faut pas cesser de dire publiquement les choses ! #USM2021
AL Delamarre @SyndicatSJA : dynamique identique dans les JA, augmentation du recours au juge unique, recrutement d'assistants précaires et non de magistrats #USM2021
O Dufour @Plumedaliocha : la Justice arrive en bout de chaîne et paye d'une certaine manière les dysfonctionnements d'autres institutions, dus, bien souvent pour elles aussi, à un manque de moyens #USM2021
H Robert : toute décision judiciaire est une prise de risque, il faut motiver sa décision de manière sincère et complète, cela fera peut être réfléchir le justiciable qui aimerait que son juge soit "responsable" #USM2021
@celine_parisot conclut en remerciant les intervenants pour la qualité et la diversité des échanges sur cette question de la responsabilité qui dépasse les seuls magistrats !
Merci à ceux qui nous ont suivi sur Twitter ! #USM2021
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