Thread by @USM_magistrats

Congrès #USM2021 : le discours de la Présidente @celine_parisot va débuter, en l’absence du ministre de la Justice @E_DupondM.
Thème du congrès : « Responsabilité, parlons-en ! »

« Dans un contexte de polémiques permanentes sur le gouvernement des juges, de dénigrement de la justice, de tentatives d’instrumentalisation, l’USM a estimé indispensable de mettre le sujet de la responsabilité au premier plan » #USM2021

Citant Robert Spano, Président @ECHR_CEDH dans son discours du 10/09/21, rappelant que l’Etat de droit est un des fondements de la démocratie: «le pouvoir judiciaire est une composante essentielle des sociétés démocratiques et une institution clé qui doit être protégée» #USM2021

« En France, l’Etat de droit est fortement critiqué en ce qu’il empêcherait les élus d’agir librement. En effet, il impose des règles qui sont strictement nécessaires à la protection des droits et libertés» #USM2021

« Les magistrats ont un devoir d’exemplarité et aucun ne conteste devoir répondre de ses fautes. Cette responsabilité doit cependant s’apprécier à l’aune du contexte dans lequel ils exercent leurs fonctions » #USM2021

« L’irresponsabilité des magistrats est un mythe. » #USM2021
Le @CSMagistrature, dans son avis remis @EmmanuelMacron le 24 septembre dernier, évoque le « fantasme d’une magistrature irresponsable ».

« Les magistrats exercent des responsabilités plus importantes que tout autre agent public. Il est donc normal que l’exigence d’exemplarité soit plus forte. » #USM2021

« Les magistrats doivent répondre de tous types de manquements à leurs obligations professionnelles. Il n’existe pas de liste limitée des fautes sanctionnables, qui peuvent relever aussi bien de l’exercice professionnel que de la sphère privée. » #USM2021

« Les magistrats assument une responsabilité pénale, civile et disciplinaire, sans juridiction d’exception comme les ministres, sans immunité comme les parlementaires, sans tribune médiatique comme tous ceux que je viens de citer. » #USM2021

« Loin d’un prétendu entre-soi, le @CSMagistrature statuant en formation disciplinaire comprend autant de magistrats que de personnalités extérieures à la magistrature, lesquelles sont majoritairement désignées par le pouvoir politique, faut-il le rappeler. » #USM2021

« Un tiers des sanctions prononcées par le @CSMagistrature depuis 1959 l’ont été sur les 15 dernières années ; une fois sur trois, la sanction aboutit à la radiation du magistrat concerné. » #USM2021

« En pratique, la protection fonctionnelle est systématiquement refusée en cas de plainte d’un magistrat pour harcèlement moral alors que la direction des services judiciaires affirme dans son guide que ces faits font partie de ceux qui ouvrent droit à cette protection.» #USM2021

« En 2021, les saisines du @CSMagistrature en matière disciplinaire connaissent un élan sans précédent ». Espérons que cela ne cache pas une volonté de mettre la magistrature au pas ! #USM2021

« Alors qu’un précédent garde des Sceaux évoquait la « clochardisation » de la justice, il avait été accusé d’excès de langage. C’est pourtant ce que vivent les justiciables et ceux qui fréquentent les palais de justice quotidiennement » #USM2021

« En 2002 déjà, le rapporteur de la mission d’information du Sénat sur l’évolution des métiers de la justice introduisait son propos en ces termes : «asphyxiée par un manque de moyens, la Justice n’est pas en état de répondre aux attentes croissantes de nos concitoyens » #USM2021

« Ces légitimes attentes ne peuvent se satisfaire de promesses électorales ou de discours grandiloquents sur le «budget historique» de notre ministère. Les 8% d’augmentation sont une moyenne pour l’ensemble du ministère, la justice judiciaire devant se contenter de 3% » #USM2021

Nombre de magistrats : 9000 @E_DupondM estime sur #FACEABFM que l’on n’est pas loin du bon chiffre. En quoi 9000 est-il un chiffre intéressant ? En rien. Nul ne sait combien de magistrats sont nécessaires pour effectuer un travail de qualité dans des délais raisonnables #USM2021

« Malgré le comblement des postes vacants, les stocks augmentent, les audiences se terminent toujours tard, les magistrats ne comptent pas leurs heures, week-ends et vacances compris, et pourtant les justiciables attendent toujours trop longtemps leur décision » #USM2021

«Les moyens matériels ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées: magistrats et greffes perdent trop de temps à retrouver un document sur une imprimante à l’autre bout du couloir, à attendre que leur ordinateur réponde, à vérifier la régularité de trames jamais à jour»

« Face à l’augmentation de leurs compétences, « 17 postes supplémentaires de juges des libertés et de la détention ont été créés sur deux ans, pour 164 tribunaux, soit 0,1 par tribunal et seuls 3 de ces postes ont été effectivement pourvus en 2021. Impressionnant ! » #USM2021

" Si, dans les textes, l’incarcération doit être l’ultime recours, seule la peine de prison trouve grâce aux yeux de l’opinion, de sorte que le juge qui ne la prononce pas est immédiatement taxé de laxisme… sauf si elle vise une personnalité politique, bien sûr ! " #USM2021

« Quel système judiciaire permettrait d’éradiquer la récidive et de garantir le risque zéro ? » #USM2021

« Les magistrats rencontrés par le @CSMagistrature se plaignent d’une perte de sens de leurs missions face aux injonctions paradoxales, à la surcharge de travail, au dénigrement de l’institution judiciaire et au peu de moyens dont elle est dotée » #magistrats_heureux #USM2021

« Les dépressions et burn-out se multiplient et commencent enfin à être reconnus comme maladies imputables au service. Les causes ne sont cependant pas sérieusement traitées » depuis notre livre blanc #USM2021
union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr…

« Nous avons demandé l’ouverture de négociations salariales au vu du décrochage de notre profession par rapport aux magistrats financiers et administratifs, sans obtenir de réponse claire de la Chancellerie qui évite soigneusement le sujet. » #USM2021

« L’indigence endémique des moyens de la justice n’est qu’un aspect de l’entreprise méthodique de sape de l’autorité judiciaire. » #USM2021

« L'indépendance n’est pas un privilège pour les magistrats mais bien une garantie fondamentale pour les citoyens qui doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un procès équitable, mené par des professionnels compétents et impartiaux. » #USM2021

Audit de @ENM_France : « Le constat d’une formation initiale surchargée, d’auditeurs stressés par les multiples évaluations, de locaux sous-dimensionnés, d’une gouvernance trop complexe… ou comment dépenser plus de 110.000 euros pour enfoncer des portes ouvertes. » #USM2021

« La méconnaissance voire l’occultation délibérée des spécificités des fonctions des magistrats judiciaires dans les réflexions en cours sur l’ENM est inquiétante. » #USM2021

« Devenues une arme de communication, les lois sont à la fois contradictoires, complexes et inutilement nombreuses ». La preuve : la #loi_confiance dans l’institution judiciaire #USM2021

«Imposer des délais couperets pour accélérer les procédures : avec quels moyens pour les traiter plus rapidement? Toutes les semaines, dans les commissariats et brigades, des milliers de procédures dans lesquelles rien n’a pu être fait avant prescription sont classées sans suite»

« L’obligation d’ouvrir une instruction au-delà de 2 ans d’enquête qui figure dans la #loi_confiance va surcharger encore plus les magistrats instructeurs. Cet étouffement progressif du juge d’instruction pourrait aboutir à sa suppression. Et pourquoi pas la scission du corps ? »

« Est-il adapté de gouverner à l’émotion? #USM2021
En 1815, dans ses Principes de politique, B. Constant écrivait : «La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaires» #inflation_législative

« Instrumentaliser les poursuites disciplinaires est un exercice classique. Les magistrats peuvent-ils accepter que leur responsabilité soit mise en cause pour régler des comptes ? » #USM2021

« La période pré-électorale est de loin la moins adaptée à une réflexion sereine. Nous n’avons aucune illusion sur les résultats des États généraux de la justice… » #USM2021

Je conclurai en citant le poète Casimir Delavigne : "le courage fait les vainqueurs ; la concorde, les invincibles" #USM2021