Allez, un petit fil sur une procédure de rémunération de cours dans un établissement public en France de nos jours. Parce que Chorus n'est vraiment qu'une toute petite partie du processus (sinon oui, il vient avec une doc rédigée par l'établissement, sinon on n'y pigerait rien).
https://twitter.com/pbeyssac/status/1446749944443031555
D'abord il faut remplir un dossier d'intervention : un formulaire où on indique le statut de l'intervenant, et où on choisit la procédure adaptée (facture d'autoentrepreneur, entreprise, etc). Sur commun accord j'avais pris l'option la plus simple pour tous : autoentrepreneur.
Là il faut décliner son état civil, marital, n° de sécu, etc, et fournir en accompagnement : copie pièce d'identité, copie carte vitale (oui) ou autre preuve qu'on a accès à la sécu, et suivant le cas un RIB/IBAN pour plus tard. À imprimer/signer/scanner/renvoyer.
Ensuite sur ces bases on reçoit une "convention de prestation de formation", idem à signer/scanner/renvoyer. Valable pour l'année scolaire en cours (à refaire chaque année donc).
Ensuite le cas échéant il faut signer la charte informatique de l'établissement.
Parallèlement si on n'est pas dans Chorus, il faut aussi fournir des papiers justificatifs du SIRET etc. Là cas particulier : j'ai 3 prénoms à l'état civil et l'INSEE avait fait sauter le 1er, le nom autoentrepreneur ne collait donc pas, j'ai dû m'en justifier au comptable.
En plus, il faut aussi fournir une "attestation de vigilance" URSSAF et ça quand on a un revenu autoentrepreneur épisode, même en ligne c'est difficile à avoir, messages d'erreur peu explicites.
L'an dernier pour un cours en novembre je crois que j'ai terminé toutes les formalités fin mars/début avril d'après, pour un virement reçu en mai de mémoire. J'ai failli laisser tomber la rémunération pour éviter d'emm****er tout le monde (je ne le faisais pas pour ça).
Bref si on veut donner un cours en tant qu'intervenant externe en établissement public, le plus souvent il vaut vraiment mieux avoir la foi (mais ça va, je l'ai ;-).
La dedans sur environ 5-6h à gérer de la paperasse, Chorus n'a constitué que le clou final, avec une bonne doc et en la lisant attentivement (chaque détail compte), on s'en tire en 30 à 60 mn.
Bien sûr il faut créer un compte Chorus en ligne (mot de passe + SIRET) une fois que l'établissement a renseigné vos coordonnées de son côté. Ça se passe comme ailleurs. La doc d'inscription + facturation fait quand même 9 pages (légères), sinon vidéo ici.
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
