Fiscalité des cryptos : suivi du processus législatif
6 amendements (et 2 sous-amendements) ont été adoptés hier et ce matin en séance publique à l'Assemblée nationale, après avoir été adoptés en commission la semaine dernière
Voici les lesquels 👇
Proposition que les bénéfices issus de ventes de cryptos de la part des investisseurs pro soient assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC)
👉 Exit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et leur taxation jusqu'à 70% pour les cas les + extrêmes
Un sous-amendement au 1er cité a été adopté pour que ce nouveau régime soit valable à compter des cessions de cryptos réalisées à partir du 1er janvier 2023 📆
Proposition que les contribuables puissent opter pour le barème de l'impôt sur le revenu à la place de la flat tax à 30% si c'est plus avantageux pour eux
👉 Si vous déclarez moins de 25.711 euros par an, vos plus-values cryptos seraient moins taxées 💸
Un sous-amendement au 1er cité a été adopté pour que le nouveau régime soit valable à compter des cessions de cryptos réalisées à partir du 1er janvier 2023 📆
Les amendements cités dans ce tweet vont désormais partir au Sénat. Ils feront ensuite la navette parlementaire entre les deux chambres pour vérifier si tout est ok.
Portés par la majorité, ils ont de très fortes chances d'être adoptés dans la Loi de finances 2022
J'espère avoir été le plus clair possible 😅
Suite :
Beaucoup me demandent ce qu'il en est de l'amendement défendu par @Pierr_Person qui proposait d'instaurer un abattement de 3.000 euros pour les dépenses cryptos dans les commerces (notamment via carte de paiement Visa @binance ou @cryptocom)
Il a été rejeté ❌
Prise de parole hier soir de @Pierr_Person, agacé par la lourdeur de l'administration pas pressée de simplifier des usages cryptos
Rappelons que bcp ne touchent pas à leurs cryptos à cause de la complexité du report
Elles pourraient pourtant ruisseler dans l'économie réelle
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Tout comprendre à cette pratique qui consiste à distribuer gratuitement des cryptos aux utilisateurs de protocoles émergents
Certains permettent de bénéficier de très confortables récompenses
@21Millions_ Nous revenons sur ce mécanisme à travers quelques airdrops marquants, ainsi que ce qui motive les porteurs de projets à dilapider ce qui s'apparente au capital de leur entreprise dans le monde traditionnel
Si beaucoup y voient une source substantielle de profits, cela contribue parfois à dévoyer l'initiative et peut tuer les projets qui y ont recours
Stripe a accepté les paiements en #Bitcoin entre 2015 et 2018, mais l'expérience avait été suspendue en raison de la lenteur pour valider les transactions et les frais élevés
La technologie a énormément évolué et il est désormais possible de passer par Lightning Network
Côté Ethereum, les layers 2 permettent également de régler le problème des frais et de la lenteur
Impatient de voir comment @stripe articulera son infrastructure
Après @PayPal en 2020, c'est l'un des accélérateurs de démocratisation les plus importants à ce jour
Où l'on apprend que les dollars américains bloqués dans le système bancaire libanais sont surnommés "lollars" car le taux officiel ne représente qu'une fraction de celui des vrais dollars qui s'échangent au marché noir
Plusieurs twittos m’alertent que les chèques sont échangés parfois bien en dessous de 50% de leur valeur.
Parfois seulement 24%, comme on peut le voir sur cette capture d’un groupe Telegram (thanks @8ASS3L)
Pour rappel, l’euro numérique serait un équivalent au cash dans le monde numérique
Actuellement, vos euros sont seulement un jeu d’écriture comptable dans le système d’information de votre banque
Un euro numérique aurait une existence en soi en dehors du système bancaire
On pourrait alors échanger des euros en P2P, c à d sans intermédiaire
Cela reviendrait à faire avec la monnaie ce qu’il s’est passé pour le courrier : on envoie désormais des e-mails sans intermédiaire alors qu’auparavant il fallait écrire une lettre et la confier à la Poste